Actualités

Genève, le 31 juillet 2012 - Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a communiqué aujourd’hui une décision historique dans l’affaire Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense algérien dénoncé par l’association TRIAL pour des crimes de guerre. Le TPF a jugé que M. Nezzar ne bénéficie pas d’une immunité pour des actes commis durant son mandat, rendant possible un procès en S...

En décembre 2011, TRIAL et 16 associations de familles de disparus, de victimes de violences sexuelles et d'anciens détenus de camps de concentration en Bosnie-Herzégovine, toutes origines confondues, ont soumis un rapport de 51 pages en écho au second rapport période de la Bosnie-Herzégovine devant le Comité des droits de l'homme. Voir le communiqué de presse (e...

Communiqué de presse commun de la Société pour les peuples menacés (SPM) et de TRIAL Des Suisses nient le génocide de Srebrenica : première plainte Lausanne, le 19 avril 2010 Deux auteurs du journal La Nation qualifient le génocide serbe de Srebrenica de «pseudo- massacre». Aujourd’hui, la Société pour les peuples menacés (SPM) ainsi que TRIAL, l’association suis...

Modification du Code pénal militaire Suisse - 19 décembre 2003 3/11/03 : L'appel aux Chambres de TRIAL 3/11/03 : 1er communiqué de presse de TRIAL 8/12/03 : 35 Professeurs de droit signataires de l'appel 9/12/03 : 2ème communiqué de presse 19/12/03 : adoption de la loi : voir le débat parlementaire 19/12/03 : 3ème communiqué de presse : La Suis...