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Révision du Code pénal militaire
19.12.2003 - (Modifié le : 18.07.2017)
Modification du Code pénal militaire Suisse - 19 décembre 2003
3/11/03 : L'appel aux Chambres de TRIAL
3/11/03 : 1er communiqué de presse de TRIAL
8/12/03 : 35 Professeurs de droit signataires de l'appel
9/12/03 : 2ème communiqué de presse
19/12/03 : adoption de la loi : voir le débat parlementaire
19/12/03 : 3ème communiqué de presse : La Suis...