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Introduction En juillet 2009, TRIAL a introduit une communication individuelle contre l'Algérie devant le Comité contre la torture des Nations unies, pour le compte de M. Nouar Abdelmalek. M. Nouar Abdelmalek est entré dans l'armée algérienne en 1990. Dans le contexte des violences généralisées qui ont fait rage en Algérie pendant les années 90, il a refusé d’obte...

L'affaire En avril 2008, TRIAL a saisi le Comité contre la torture des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Sahraoui Hanafi, qui agit au nom de son frère, Djilali Hanafi. Ce dernier a été arrêté et détenu pendant deux jours au siège de la brigade de gendarmerie (Dark Al Watani) de Mechraa Sfa (Algérie). Au cours de sa détention il a subi d...

L’affaire En mai 2008, TRIAL et l’organisation Al-Karama pour les droits de l’homme ont soumis une plainte conjointe auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, pour le compte de Mussa Ali Mussa Benali, qui agit au nom de son frère, Abdeladim Ali Mussa Benali. Abdeladim Ali Mussa Benali à été arrêté une première fois le 9 août 1995 par des membres de...

L’affaire En avril 2008, une communication individuelle conjointe de TRIAL et de l’organisation Al-Karama pour les droits de l’homme a été introduite devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies pour le compte de Tahar Mohamed Aboufaied, agissant au nom de ses frères, Idriss et Juma Aboufaied. Idriss et Juma Aboufaied ont été arbitrairement arrêtés par...

Histoire En octobre 2010, TRIAL a déposé une plainte auprès du Comité des droits de l'homme des Nations unies au nom de Chakra Bahadur Katwal, victime de disparition forcée. Dans cette procédure, le Centre d'action juridique (CAJ) de TRIAL représente Yuba Katwal, épouse de Chakra Katwal. Ce dernier a disparu en décembre 2001 après avoir été arrêté et détenu par l’arm...

L’affaire En janvier 2011, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations uniesau sujet de l'arrestation arbitraire et des mauvais traitements infligés à Ermin Kadirić suivis de sa mort en juillet 1992. Dans cette affaire, TRIAL représente le fils de la victime, Dino Kadirić, ainsi que son épouse, Emira Kadirić. En juille...

L’affaire En février 2011, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle au nom de Jit Man Basnet, victime de disparition forcée et de torture suite à son arrestation en février 2004. Dans cette procédure, TRIAL représente également Top Bahadur Basnet, le cousin de la victime. Avocat et journaliste, Jit Man Basnet...

TRIAL a soumis en mai 2010 une communication au Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant 12 cas de disparitions forcées qui se sont produits en juin 1992 non loin de Vogošća, en Bosnie centrale. TRIAL représente 25 parents des 12 personnes disparues. Ces dernières sont: Rasim Selimović (45 ans au moment des faits) Mensud Durić (24 ans) Safet Hodž...

Dans le courant du mois d’avril 2010, TRIAL a déposé devant leComité des Droits de l’Homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BIH), à propos de la disparition forcée, de l’exécution arbitraire présumée et de la dissimulation des corps de Sejad Hero et de Ramiz Kozljak intervenues en juillet 1992. Le 4 juillet 1992, les me...

Dans le courant du mois de  décembre 2009, TRIAL a déposé devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de Salih Čekić intervenue en juin 1992. TRIAL représente dans cette procédure Ema Čekić, épouse du disparu, Sanela Bašić, fille du disparu, Sead Čekić et...

Dans le courant du mois de novembre 2009, TRIAL a déposé devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de Safet Kozica intervenue en juin 1992. Le CAJ représente dans cette procédure Mirha Kozica, la mère du disparu, Bajazit Kozica, le frère du disparu et Se...