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Recherche avancée

Disparition forcée de M. Djillali Larbi

21.01.2014 - (Modifié le : 09.11.2016)
En octobre 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Djelloul Larbi, agissant au nom de son père, Djillali Larbi. Ce dernier a été arrêté par la gendarmerie algérienne le 25 mai 1994, a été détenu pendant trois semaines dans plusieurs brigades de gendarmerie et a été transféré vers un lieu...

Disparition forcée de M. Mohamed Lemmiz

21.01.2014 - (Modifié le : 09.11.2016)
Introduction En juillet 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Taous Azouz, agissant au nom de son fils, Mohamed Lemmiz. Ce dernier a disparu après avoir été arrêté par des éléments de l’armée Algérienne. Ce cas s’insère dans le contexte des disparitions de milliers de citoyens algérien...

Disparition forcée de M. Benattia Zerrougui

21.01.2014 - (Modifié le : 09.11.2016)
Introduction En juin 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte d’Ahmed Zerrougui, agissant au nom de son frère, Benattia Zerrougui. Ce dernier a été arrêté le 1er juin 1995 vers midi, à Tiaret. Il est porté disparu depuis. Ce cas s’insère dans le contexte des disparitions de milliers de citoy...
TRIAL a obtenu justice pour cinq nouvelles victimes de disparitions forcées en Algérie. Condamnée à une vingtaine de reprises par le Comité des droits de l’homme des Nations unies, l’Algérie n’a à ce jour entrepris aucune démarche pour mettre en œuvre ses obligations. TRIAL appelle à nouveau les autorités algériennes à tout entreprendre pour élucider le sort des près...
TRIAL a soumis une plainte au Comité des droits de l’homme de l’ONU, concernant l’emprisonnement, la disparition forcée et les tortures endurées par Sarita Devi Sharma aux mains des forces de sécurité de l’Etat lors du conflit armé au Népal. Merci de vous référer à la version anglaise complète de ce communiqué.

Disparitions forcées en Bosnie-Herzégovine

27.11.2013 - (Modifié le : 12.07.2017)
Disparitions forcées: la Bosnie-Herzégovine doit mettre en oeuvre les décisions du Comité des droits de l'homme des Nations-Unies concernant les cas Prutina et al. contre la Bosnie, estime TRIAL. Ce communiqué existe en anglais uniquement.

Le Mexique doit agir face aux disparitions forcées

27.11.2013 - (Modifié le : 12.07.2017)
Communiqué en anglais uniquement.

Bosnie-Herzégovine: faites la lumière sur ces crimes!

01.10.2013 - (Modifié le : 17.07.2017)
Le 26 septembre 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations Unies à propos de l’exécution arbitraire présumée de Mmes Anda Lale et Staka Popovic ainsi que l’enlèvement et la dissimulation de leur dépouille, événements qui ont eu lieu en août 1992 dans la municipalité de Trnovo en Bosnie-Herzégovine.   Pend...

Libye : 13ème condamnation par l’ONU

22.08.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
La Libye est tenue pour responsable de la disparition forcée, la torture et la mort de Ismail Al Khazmi. Les ONG TRIAL (Track Impunity Always) et Alkarama accueillent favorablement la décision du Comité des droits de l’homme de l’ONU. D’une voix commune, elles appellent les autorités libyennes à faire toute la lumière sur ce cas de violation majeure des droits de l’ho...
TRIAL vient de gagner une septième affaire contre l’Algérie devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies pour la disparition forcée de M. Djaafar Sahbi, disparu en 1995. TRIAL salue la décision du Comité et souhaite que la vérité sur les violations graves des droits de l'homme qui ont eu lieu durant le conflit interne algérien soit désormais établie et cré...
La Bosnie-Herzégovine (BiH) a été condamnée pour la première fois de l'histoire par un organe des Nations-Unies pour les multiples disparitions forcées commises durant la guerre. Le Comité des Droits de l'homme a constaté plusieurs violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en ce qui concerne le sort de 5 citoyens bosniens de...

BiH: décisions historiques de la Cour constitutionnelle

28.05.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine (CCBH) a récemment adopté deux décisions historiques concernant les demandes présentées par les familles des 71 personnes portées disparues durant la guerre en Bosnie-Herzégovine. La majorité de leurs dossiers ont été pris en charge par TRIAL et son partenaire local Izvor. Ce communiqué n'est pas disponible en françai...