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Impunité au Népal: rapport alternatif au Comité des droits de l'homme
26.04.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
En mars 2014, le Comité des droits de l'homme de l'ONU examinera si le Népal est en conformité avec ses obligations en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, un traité fondamental relatif aux droits de l’homme. Alors qu’il en est signataire depuis 1991, le Népal a présenté son rapport près de 14 ans plus tard. Ce sera donc la première fo...
Népal: Disparu et torturé pendant plus de 500 jours
22.04.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
TRIAL introduit aujourd’hui une plainte au Comité des droits de l’homme des Nations unies alléguant la détention illégale, la disparition forcée et la torture de M. Himal Sharma par les forces de sécurité de l'État, entre 2003-2005, au plus fort du conflit armé au Népal.
Le 21 octobre 2003, Himal Sharma est illégalement arrêté à Kathmandu par des membres des forces...
BiH: un cas historique défendu par TRIAL bientôt devant la CEDH
09.04.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
TRIAL représente les familles de treize Bosniaques, disparus en 1992 durant la guerre en Bosnie-Herzégovine. Une affaire importante de disparitions forcées qui sera bientôt tranchée par la Cour européenne des droits de l'homme.
En 1992, au cours des premiers mois du conflit armé qui ravage l'ex-Yougoslavie, treize Bosniaques de la région de Prijedor sont enlevés à...
Disparitions forcées: La France doit faire mieux
26.03.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
TRIAL, en collaboration avec la Commission internationale des juristes (CIJ), la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT), l’ACAT-France et le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) a soumis au Comité des disparitions forcées des Nations unies un rapport alternatif sur la mise en oeuvre par la France de...
Multiples violations graves des droits d’Abdussalam Il Khwildy
22.03.2013 - (Modifié le : 22.09.2016)
L’affaire
En juillet 2008, TRIAL et l’organisation Al-Karama pour les droits de l’homme ont soumis une plainte conjointe contre la Libye auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, pour le compte de Khaled Il Khwildy, lequel agit au nom de son frère, Abdussalam Il Khwildy.
M. Il Khwildy a été arrêté et détenu arbitrairement en avril 1998, avec son pè...
Les efforts se poursuivent en faveur des victimes algériennes!
22.03.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
Alkarama, le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) et TRIAL poursuivent leurs efforts en faveur des victimes de graves violations des droits de l’homme en Algérie
Le Comité des droits de l'homme des Nations unies se réunira lundi 25 mars 2013 pour assurer le suivi de condamnations dans des affaires de violations des droits de l'homme. En vue de cette...
ONU condamne la Libye dans une affaire de disparition forcée
28.02.2013 - (Modifié le : 08.11.2016)
Le Comité des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies a de nouveau condamné la Libye pour les graves et multiples violations des droits humains commises à l'encontre d’Abdeladim Ali Mussa Benali, victime à deux reprises de disparition forcée. Les experts onusiens appellent les nouvelles autorités libyennes à mener une enquête approfondie afin de faire la...
L'ONU ordonne à la Libye d'enquêter sur les crimes du passé
21.02.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
Le Comité des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies vient de condamner la Libye à la suite des graves et multiples violations des droits humains commises à l'encontre d’un ressortissant libyen. Les nouvelles autorités libyennes ont maintenant l’obligation de mener une enquête effective et approfondie afin de faire la lumière sur la disparition forcée d...
BiH: amicus curiae à la CEDH dans l'affaire portée par TRIAL
22.01.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
Le 18 janvier 2013, REDRESS et l'OMCT ont soumis à la CEDH un "amicus brief" à propos d'un cas de disparitions forcées de plusieurs individus en Bosnie-Herzegovine soumis par TRIAL.
Le deux organisations sont intervenues auprès de la Court afin d'éclaircir la nature du lien entre la disparition forcée et l'interdiction de la torture et autres mauvais traitements; a...
Algérie: Le Comité des droits de l’homme donne raison à TRIAL
11.01.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)Nepal: les mécanismes de justice transitionnelle jugés inadaptés par l'ONU
30.11.2012 - (Modifié le : 17.07.2017)
L’une des principales instances des Nations Unies en matière de droits humains a jugé que les mécanismes de justice transitionnelle prévus par le gouvernement népalais ne répondent pas aux standards internationaux, principalement parce qu’ils n’offrent pas suffisamment de garanties aux victimes de la guerre civile de réaliser leurs droits à la justice et à la vérité....
BiH: 20 ans après la fin de guerre, les crimes de guerre restent impunis
06.11.2012 - (Modifié le : 17.07.2017)
Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies a adopté ses Observations finales concernant le second rapport périodique de la Bosnie-Herzégovine sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Bien que certains progrès aient été faits, de nombreuses mesures restent à prendre, en particulier en ce qui concerne les familles des p...