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Donat Kwenga Omari, ancien militaire de l’armée nationale (FARDC) a été condamné en première instance par le Tribunal militaire de garnison de Bukavu pour crimes contre l'humanité commis lorsqu’il était chef d’une coalition de dizaines de groupes armés Raia Mutomboki appelée « Forces Populaires de Paix ». Malgré un procès qui a permis de faire la lumière sur le rôle j...

La condamnation en Suisse de l'ancien ministre de l'Intérieur gambien Ousman Sonko pour crimes contre l'humanité, le 15 mai 2024, est historique à bien des égards. Cependant, la décision du Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) de rejeter toutes les accusations de violences sexuelles, jette une ombre sur ce verdict phare. Ousman Sonko a été reconnu coupable de trois meu...

Après 10 ans d'enquête, Rifaat al-Assad a été mis en accusation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité le 11 mars 2024. Étant donné l'âge avancé de l'accusé et le besoin urgent de justice pour les victimes du massacre de Hama en 1982, TRIAL International a sollicité qu'un procès puisse se tenir à brève échéance. Nous insistons également sur la nécessité - p...

La défense a soutenu que la Procureure n'avait pas fait une distinction qui était pourtant assez claire d'après le dossier, mais aussi d'après le travail de la TRRC : d'une part, il y avait les pouvoirs qui relevaient de la seule responsabilité du Président, à savoir les Forces armées gambiennes et par conséquent les Junglers qui en étaient issus, ainsi que la NIA....

Conformément au code de procédure pénale, Ousman Sonko a eu la possibilité de s'adresser au Tribunal avant qu'il ne commence à délibérer. Il a notamment déclaré en anglais qu'il regrettait que le tribunal n'ait pas assuré l'interprétation simultanée des plaidoiries des autres parties, car il n'était pas en mesure de comprendre ce qui avait été plaidé....