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Disparitions forcées de 12 personnes à Vogosca en juin 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 11.10.2016)
TRIAL a soumis en mai 2010 une communication au Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant 12 cas de disparitions forcées qui se sont produits en juin 1992 non loin de Vogošća, en Bosnie centrale. TRIAL représente 25 parents des 12 personnes disparues. Ces dernières sont:
Rasim Selimović (45 ans au moment des faits)
Mensud Durić (24 ans)
Safet Hodž...
Disparition forcée de Sejad Hero et Razmi Kožljak en Juillet 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 27.02.2017)
Dans le courant du mois d’avril 2010, TRIAL a déposé devant leComité des Droits de l’Homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BIH), à propos de la disparition forcée, de l’exécution arbitraire présumée et de la dissimulation des corps de Sejad Hero et de Ramiz Kozljak intervenues en juillet 1992.
Le 4 juillet 1992, les me...
Disparition forcée d'Ibrahim Duric en mai 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 18.10.2016)
En janvier 2010, TRIAL a déposé devant le Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de Ibrahim Durić intervenue en mai 1992. TRIAL représente dans cette procédure Nevzeta Durić et Nedžad Durić, respectivement mère et frère de Ibrahim Durić.
Le 14 mai 1992, Ibra...
Disparition forcée de Salih Čekić en juin 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 11.10.2016)
Dans le courant du mois de décembre 2009, TRIAL a déposé devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de Salih Čekić intervenue en juin 1992. TRIAL représente dans cette procédure Ema Čekić, épouse du disparu, Sanela Bašić, fille du disparu, Sead Čekić et...
Disparition forcée de Safet Kozica en juin 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 11.10.2016)
Dans le courant du mois de novembre 2009, TRIAL a déposé devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de Safet Kozica intervenue en juin 1992. Le CAJ représente dans cette procédure Mirha Kozica, la mère du disparu, Bajazit Kozica, le frère du disparu et Se...
Disparition forcée de Huso et Nedzad Zlatarac en juin 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 12.10.2016)
Dans le courant du mois d'août 2009, TRIAL a déposé devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de M. Huso Zlatarac et de M. Nedzad Zlatarac, intervenue en juin 1992. Le CAJ représente dans cette procédure Hasiba Zlatarac, l'épouse et la mère des disparus,...
Torture et détention arbitraire de Mr. Ang Dorje Sherpa en juillet 2007
12.02.2016 - (Modifié le : 26.09.2017)
L’affaire
En juillet 2011, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations unies concernant l’arrestation arbitraire et les tortures infligées à M. Ang Dorje Sherpa.
M. Sherpa était un porteur et cusinier durant les expéditions de trekking dans les montagnes népalaises. Lorsqu’il est rentré chez lui le 18 juillet 2007, M....
Disparitions forcées, torture et exécution arbitraire de M. Gyendra Tripathi en septemb...
12.02.2016 - (Modifié le : 03.11.2016)
Le cas
En septembre 2011, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant la privation arbitraire de liberté, la disparition forcée, la torture et l'exécution arbitraire de M. Gyaendra Tripathi en septembre 2003.
M. Tripathi était un membre du Comité Central du mouvement d'étudiants népalais indépendant ré...
Disparition forcée de Rajendra Prasad Dhakal en janvier 1999
12.02.2016 - (Modifié le : 11.04.2017)
L'affaire
En janvier 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant la disparition forcée de M. Rajendra Prasad Dhakal en janvier 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également Mme Bimala Dhakal, l'épouse de la victime, M. Rabindra Dhakal, le frère de la victime et Mme. Manjima Dhakal, fille aî...
Arrestation arbitraire, torture et procès inéquitable
12.02.2016 - (Modifié le : 12.05.2020)
Faits
En Octobre 2013, TRIAL et l'ONG Stichting Russian Justice Initiative ont présenté une plainte individuelle au Comité des Droits de l'Homme des Nations unies au nom de M. Tamerlan Yashuyev, M. Khamit Barakhayev, M. Rizvan Taysumov, M. Salman Temirbulatov, M. Arzu Yusupov, et M. Magamed Alarkanov.
Ces six hommes ont été arrêtés dans différentes villes de Tchét...
Disparition forcée de Padman Narayan Nakarmi en septembre 2003
12.02.2016 - (Modifié le : 11.04.2017)
L’affaire
En janvier 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations unies concernant la disparition forcée de M. Padman Narayan Nakarmi en septembre 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également Mme Ram Maya Nakarmi, l’épouse de la victime et les intérêts de la fille, Mlle Luman Nakarmi âgée de 3 ans lors de...
Affaire Omar N’dour c. Maroc
12.02.2016 - (Modifié le : 06.12.2021)
Introduction
En novembre 2014 TRIAL et ASVDH (Association Sahraouie des Victimes des violations graves des Droits de l'Homme commises par l'État Marocain) ont soumis une plainte au Comité contre la torture au nom de M. Omar N'dour.
Le 8 novembre 2010, les forces de sécurité marocaines ont démantelé le camp sahraoui de protestation connu sous le nom de Gdeim Izik,...