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Recherche avancée

La Suisse et le 'lien étroit': derniers développements

02.03.2007 - (Modifié le : 18.07.2017)
Globe Général
Mise en oeuvre du Statut de Rome en droit suisse: un pas dans la bonne direction Le Conseil fédéral vient de rendre public le résultat de la procédure de consultation relative à la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans le droit suisse. Le Conseil fédéral constate dans son communiqué de presse que l'introduction, respectivement le...

Une police pour les crimes de guerre : en Suisse aussi ?

23.02.2007 - (Modifié le : 18.07.2017)
Globe Général
Plusieurs pays ont instauré des unités spécialisées dans la recherche et la poursuite des criminels internationaux. Les résultats sont là. Pourquoi pas la Suisse ? A l'heure où le Conseil fédéral s'apprête (enfin!) à renvoyer cette année un projet de loi au Parlement visant à introduire l’ensemble des crimes prévus par le Statut de la CPI en droit interne, TRIAL est d...
Globe Général
La Coalition suisse pour la Cour pénale internationale, dont TRIAL assure le secrétariat, demande au Conseil fédéral de signer la Convention sur les disparitions forcées le 6 février 2007 à Paris, lors de l'ouverture officielle des signatures. Communiqué de presse du 23 janvier 2007 Le Conseil fédéral invité à une signature rapide de la Convention contre les d...
Globe Général
nterview de Me Philip Grant, Président de TRIAL   Journal de 12:45 de la Télévision suisse romande, 30 décembre 2006   2 minutes / realplayer http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=500002&bcid=471319& format=450&vid=7391401&netscapeCompatible=true
Globe Général
Genève, le 20 décembre 2006 - C'est aujourd'hui que l'assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. TRIAL (Track Impunity Always – Association suisse contre l’impunité) salue l'adoption de cet important texte et demande au Conseil fédéral d’engager au plus vite le...

ONU : les Etats-Unis sommés de mettre un terme à l'impunité

28.07.2006 - (Modifié le : 18.07.2017)
Globe Général
Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies demande aux Etats-Unis de d’enquêter sur toutes les allégations de torture et de morts suspectes dans les centres de détention en Irak, d’Afghanistan ou de Guantanamo. Tous les responsables de ces violations, qu’ils soient simples exécutants ou supérieurs hiérarchique doivent être punis. Le Comité des droits de l’ho...

Journée de la Justice internationale : Lâcher de ballons

17.07.2006 - (Modifié le : 18.07.2017)
Globe Général
17 juillet 2006 : Journée de la justice internationale Lâcher de Ballons - Palais Wilson   Faibles ou puissants, la justice doit être la même pour tous! Voir le communiqué de presse ici Voir le petit film fait sur cet évènement   Le 17 juillet 2006 est la journée de la Justice internationale. Ce même jour, les Etats-Unis ont présenté leur rapport pé...
Globe Général
Le Comité de l'ONU pour les droits de l'enfant et le "lien étroit" En octobre 2005, TRIAL a envoyé une prise de position au Comité de l'ONU pour les droits de l'enfant, l'organe de supervision de la Convention relative aux droits de l'enfant. TRIAL y exposait le point de vue que la Suisse ne remplissait pas ses obligations au titre du Protocole facultatif concer...
Globe Général
Prise de position de TRIAL relativement à la ratification du Protocole à la Convention contre la torture Prise de position de TRIAL (all)   Le 22 août 2006, l'Office fédéral de la justice a publié le résultat de la procédure de consultation. Son rapport peut être consulté ici (pdf).

Soumission au Comité des droits de l'enfant

03.11.2005 - (Modifié le : 18.07.2017)
Globe Général
Rapport écrit à l'attention du Comité des droits de l'enfant Genève - 3 octobre 2005 TRIAL soumet un rapport écrit au Comité des droits de l'enfant en vue de sa discussion avec la délégation suisse qui aura lieu au courant du mois de janvier 2006. Written submission to the Committee for the rights of the child

Projet de la loi de complémentarité : Réponse de TRIAL

01.11.2005 - (Modifié le : 18.07.2017)
Globe Général
Mise en oeuvre du Statut de Rome en Suisse  Mesures complémentaires dans le domaine du droit pénal nécessaires à la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale TRIAL s'engage pour une mise en oeuvre du Statut de Rome plus efficace en Suisse Sur cette page : Introduction Documents de consultation du Conseil fédéral Position de TRI...

Dix ans après Srebrenica

11.07.2005 - (Modifié le : 18.07.2017)
Globe Général
Srebrenica, 10 ans après : la nécessité de rendre justice Le communiqué de presse [pdf] Bern (Suisse) – 11 juillet 2005 Il y a 10 ans étaient commis autour de Srebrenica les pires massacres que l’Europe a connu depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Environ 8'000 hommes, des civils pour la grande majorité, ont été tués lors et suite à la chute des enc...
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