Selon l’ONU, la Bosnie-Herzégovine ne fait assez pour les victimes de la guerre

12 associations, dont TRIAL, s’étaient adressées au Comité contre la Torture, qui vient de formuler d’importantes recommandations à la Bosnie-Herzégovine.

(Sarajevo/Genève, 23 novembre 2010)

Le Comité contre la torture (CAT) des Nations unies recommande à la Bosnie-Herzégovine (BH) de résoudre enfin les problèmes entourant le sort des personnes disparues et des victimes de viols et d’autres formes de violences sexuelles pendant la guerre. Ces recommandations font suite à la soumission d’un rapport de 80 pages sur le thème des disparitions forcées, des viols et des autres formes de violences sexuelles perpétrés pendant la guerre, déposé par TRIAL et 11 autres organisations locales en octobre dernier.

Si les recommandations du CAT, rendues publiques hier, relèvent les progrès effectués par l’Etat dans certains domaines, elles mettent surtout l’accent sur les obstacles à la transposition effective de la Convention de l’ONU contre la torture en BH. Selon TRIAL, il est évident que le CAT considère que la BH ne respecte pas ses obligations internationales en la matière, et qu’elle doit par conséquent rapidement faire évoluer sa politique envers les victimes civiles de la guerre.

«Pour le Comité contre la torture, les problèmes irrésolus des victimes de violences sexuelles et des personnes disparues n’appartiennent manifestement pas au passé » a déclaré ce jour Lejla Mamut-Abaspahić, Coordinatrice de TRIAL en BH. Elle a ajouté que « les autorités à tous les niveaux doivent rapidement adapter leur législation aux normes internationales et accorder pleine réparation aux victimes de guerre ». Mme Mamut-Abaspahić a insisté sur les divers problèmes rencontrés par les familles des personnes disparues et les victimes de violences sexuelles : les lenteurs dans la recherche des disparus et l’absence de documentation précise sur leur nombre ; le manque de réparation accordée aux familles des personnes disparues et aux victimes de violences sexuelles tout comme l’absence de soutien psychologique aux victimes ; le problème persistant de l’impunité des responsables ; et des mesures de protection des témoins et de victimes déficientes dans les rares affaires allant de l’avant.

Or, le CAT a clairement insisté sur l’obligation de déférer les responsables de crimes de guerre devant la justice. « Nous sommes très satisfaits de constater que l’ONU appelle la Bosnie-Herzégovie à poursuivre tout particulièrement les auteurs de crimes sexuels» a déclaré Selma Korjenić, responsable du programme de TRIAL sur les violences sexuelles, en ajoutant que les crimes sexuels n’ont à ce jour pas bénéficié de l’attention qu’ils méritent. Mme Korjenic a en outre relevé d’autres recommandations bienvenues du CAT, dont la nécessité de modififier la définition légale des crimes de torture et de violences sexuelles ; l’obligation de mettre un terme à l’impunité des criminels ; le devoir d’appliquer de fort nombreux jugements de la Cour constitutionnelle ; la nécessité d’adopter une loi sur les victimes de torture et sur les victimes de la guerre, ainsi de donner enfin effet à la Stratégie de Justice Transitionnelle.

Par le passé, TRIAL et ses organisations partenaires ont dénoncé l’absence d’exécution de multiples jugements de la Cour constitutionnelle imposant diverses obligations en matière de recherche de personnes disparues. Le Comité a pour sa part confirmé « la nécessité urgente de donner force exécutoire aux jugements de la Cour constitutionnelle, tout particulièrement ceux concernant les cas de disparitions forcées, et de poursuivre les personnes refusant de se conformer à ces jugements». TRIAL compte prochainement intervenir auprès de la Cour constitutionnelle et du Procureur d’Etat afin de les enjoindre à suivre cette recommandation majeure.

La Bosnie-Herzégovnie doit désormais mettre en œuvre les recommandations du CAT et lui présenter un rapport à ce sujet d’ici un an. TRIAL suivra ce processus de près et demeurera en contact avec les différents acteurs nationaux et locaux impliqués. En temps voulu, TRIAL communiquera au Comité ses constatations quant à la bonne – ou mauvaise – mise en œuvre de ces recommandations.

Pour plus d’informations:

• Voir les recommandations du CAT (anglais)
• Voir le rapport de TRIAL (anglais)
• Voir le résumé exécutif du rapport (anglais)