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Le 31 mars 2026, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) rendait une ordonnance de classement dans l’affaire Rifaat al-Assad, suite à son décès. Le dossier lui avait été transmis le 11 mars 2024 avec un acte d’accusation par le Ministère public de la Confédération, après plus de 10 ans d’enquête sur l’un des plus graves massacres de l’histoire du pays, perpétré dans la ville de Hama en février 1982.

 

Infographie sur l'affaire Rifaat al-Assad

 

Si cette décision met définitivement fin à la procédure, elle n’altère en rien le courage et la portée des efforts déployés par les parties plaignantes pour établir la responsabilité pénale de l’un des hommes forts du régime syrien déchu. Cette clôture du dossier est d’autant plus difficile pour les victimes et les survivant·e·s de ces atrocités, qu’un procès semblait enfin se profiler. Celui-ci se serait tenu dans le contexte favorable d’une Syrie en pleine reconstruction.

Cette affaire ne peut pourtant pas être réduite à une procédure inaboutie. Elle constitue un précédent historique dans la lutte contre l’impunité des crimes commis en Syrie. L’enquête diligentée en Suisse, qui a mené à la délivrance d’un acte d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, restera un acquis judiciaire important.

 

Un acte d’accusation historique

La délivrance de l’acte d’accusation contre Rifaat al-Assad le 11 mars 2024 marquera l’Histoire. En effet, pour la première fois, et probablement la seule, une autorité judiciaire enquêtait sur les événements de Hama et concluait à la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La procédure suisse a ainsi contribué à ancrer cette mémoire dans le registre du droit, à définir ces atrocités comme des crimes qui heurtent la conscience de l’humanité tout entière.

Les survivant·e·s, les familles de disparu·e·s et la société civile syrienne l’affirment depuis des décennies : les violences commises à Hama relevaient d’une politique de répression massive, organisée et systématique. La destruction d’une ville entière, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les actes de torture ont marqué les esprits et laissé une profonde cicatrice au sein de la population.

 

Les faits reprochés à Rifaat al-Assad

Dans son préambule, l’acte d’accusation du 11 mars 2024 retient que :

« Rifaat al-Assad, alors commandant des Brigades de Défense (ou « Saraya al Difaa »), unité des forces de sécurité syriennes, et commandant des opérations à Hama en février 1982, [avait] ordonné la commission de plusieurs violations des lois de la guerre et des crimes contre l’humanité, soit en particulier [avait] ordonné aux troupes sous son commandement de ratisser la ville et d’exécuter les habitants de Hama ». Dans ce contexte, toujours selon l’accusation, Rifaat al-Assad « a[vait] tenu des réunions au cours desquelles il a[vait] ordonné aux forces sous son commandement d’éradiquer le peuple de Hama parce qu’il s’agissait d’un peuple de traitres et parce que la population de Hama travaillait pour l’Irak et les Frères musulmans ; pour ces raisons, elle devait être éliminée ».

Rappelant que l’attaque menée par les forces syriennes à Hama en février 1982 constituait « le point culminant » du conflit armé qui faisait rage, l’accusation détaille ensuite les exactions dénoncées par les plaignant·e·s. Elles ont été retenues à l’encontre de Rifaat al-Assad, à qui des pouvoirs « illimités » avaient été confiés par son frère Hafez, alors président syrien, dans le but de « nettoyer complètement les villes insurgées ». En particulier, il était question d’assassinats de masse, de traitements cruels, d’actes de torture et de détentions illégales de civils par milliers.

« Le massacre de Hama constitue un moment charnière dans la prise de contrôle du pays par le clan al-Assad. Au-delà de la poursuite de Rifaat Al-Assad sur le plan pénal, c’est la responsabilité de son frère Hafez et celle d’autres responsables du régime qui est mise en évidence grâce à ce dossier ».

Anwar al-Bunni[1] lors d’une rencontre avec TRIAL International en 2022

Le rôle clé des parties plaignantes

Au cœur de cette procédure initiée en 2013 se trouvent trois survivant·e·s ayant déposé des plaintes pénales contre Rifaat al-Assad pour des actes qu’elles-mêmes et/ou leurs proches avaient vécu. Leur engagement doit ici être souligné et salué : sans leurs témoignages clés, la dénonciation de TRIAL International aurait pu ne pas aboutir à une ouverture d’enquête, étant donné la complexité de l’enquête portant sur des faits à la fois anciens et distants.

« J’ai voulu que tout le monde sache ce qu’a fait ce monsieur et qu’il soit puni ».

Extrait du procès-verbal d’audition d’une partie plaignante devant le Procureur fédéral dans le cadre de l’enquête contre Rifaat al-Assad en Suisse.

« La famille Assad a régné sur la Syrie pendant 54 ans et a détruit le pays. J’ai porté plainte contre Rifaat al-Assad et le Procureur suisse l’a mis en accusation pour les crimes commis à Hama. Le monde entier s’est réjoui de la chute du régime. Ce fut un jour de joie pour tout le monde. […]. Un jour viendra lors duquel la vérité éclatera car l’injustice ne durera pas éternellement. Que Dieu fasse en sorte que nous obtenions justice dans ce monde et dans l’au-delà. C’est mon seul souhait ».

Déclaration d’une partie plaignante au sujet de l’affaire Rifaat al-Assad à TRIAL International, suite à la chute du régime syrien fin 2024.

Leur implication a permis de mettre en lumière les crimes subis par l’ensemble des victimes du massacre : des familles ignorant encore le sort de leurs proches ou des personnes vivant depuis plus de quarante ans avec ce traumatisme.

« II y a environ 40 000 personnes qui ont été assassinées à Hama d’après les chiffres et on ne sait toujours pas qui les a tuées. Toujours d’après les chiffres connus, il y avait environ 250 personnes membres des frères musulmans à Hama en février 1982. Cela veut dire pour moi qu’il y a eu beaucoup d’innocents tues à Hama ».

Extrait du procès-verbal d’audition d’une partie plaignante devant le Procureur fédéral dans le cadre de l’enquête contre Rifaat al-Assad en Suisse.

En Syrie, le régime a maintenu son pouvoir et son emprise sur la population pendant quasiment toute la durée de la procédure, et ce jusque fin 2024. La sécurité des parties plaignantes, même en exil, était menacée, mais également celle de leurs familles, d’autant plus vulnérables qu’elles se trouvaient sur le territoire syrien. Ainsi, leur décision de participer à cette procédure et de demander des comptes aux proches du pouvoir constituait un acte puissant.

« Je veux que ce criminel soit puni. Il a fait des crimes de guerre et personne n’a parlé de cela. J’ai pris la décision de raconter car je veux que tout le monde sache ce qu’il avait fait. Je veux la justice et je sais que la Suisse peut m’aider. Cette histoire est arrivée il y a des années et je sais que la Suisse poursuit des cas comme ça. Mon but est de défendre la justice ».

Extrait du procès-verbal d’audition d’une partie plaignante devant le Procureur fédéral dans le cadre de l’enquête contre Rifaat al-Assad en Suisse.

Conscient de l’importance, mais également de la rareté de leurs témoignages, le Ministère public de la Confédération a d’ailleurs décidé – dans une ordonnance du 7 juin 2017 – que l’une des parties plaignantes resterait anonyme. Ont été retenues les raisons objectives qu’elle avait de craindre pour sa personne ou pour ses proches, compte tenu de la personnalité de Rifaat al-Assad, resté influent en Syrie depuis son exil en Europe. L’oncle de Bachar al-Assad bénéficiait en effet d’un soutien sans faille.

« Dans l’affaire Rifaat al-Assad, les parties plaignantes ont maintenu un engagement sans faille et une détermination exemplaire », a déclaré Benoit Meystre, Conseiller juridique à TRIAL International. « Malgré les lenteurs de la procédure, malgré l’incertitude quant au sort de l’enquête, malgré la distance temporelle qui séparait les faits de leur examen judiciaire, malgré les pressions émanant parfois même de leurs proches au vu des dangers encourus, elles n’ont jamais renoncé. » a-t-il rajouté.

 

Le soutien de la société civile syrienne

Cette affaire s’inscrit également dans un mouvement plus large, porté par la société civile syrienne. Depuis plusieurs années, survivant·e·s, associations de victimes, juristes, chercheur·e·s, journalistes et défenseur·e·s des droits humains collectent et préservent des preuves des crimes commis par l’ancien régime syrien, et par là même ont rendu la tenue de procès possible.

En 2022, dix procédures étaient ouvertes à l’encontre de responsables syriens entre l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse. Plusieurs autres procédures contre des responsables du régime syrien ont été initiées depuis lors, souvent en collaboration avec des activistes des droits humains syriens. Sans ce travail patient, souvent mené dans des conditions difficiles, nombre de procédures engagées aujourd’hui en Europe, au titre de la compétence universelle, n’auraient pu aboutir.

Pourtant, le constat dressé par la société civile syrienne laisse entrevoir un tableau contrasté de l’usage fait de la compétence universelle, cet outil voué à poursuivre les crimes internationaux sans égard au lieu où ils ont été commis, à la nationalité de leurs auteur·e·s ou à celle de leurs victimes. En effet, « malgré son importance croissante, [la compétence universelle] reste freinée par des contraintes structurelles, notamment celles liées au calendrier politique et à la durée de vie des auteurs, ainsi qu’aux disparités de volonté judiciaire entre les différents systèmes juridiques »[2].

 

Ce qui restera de l’affaire Rifaat al-Assad

La clôture de la procédure à la suite du décès de Rifaat al‑Assad laisse un sentiment d’inachevé qui fait consensus parmi les survivant·e·s, les familles des victimes et la société civile syrienne : l’accusé ne sera confronté ni à ses juges, ni à ses victimes. Il n’y aura pas de procès public, encore moins de de verdict.

Pourtant, l’enquête a existé, des preuves ont été réunies, des faits ont été instruits et qualifiés juridiquement, des témoins ont été entendu·e·s. Un acte d’accusation a été rendu. L’abnégation des parties plaignantes, excédant largement le cadre de leur situation personnelle, aura permis d’inscrire, de façon indélébile, les événements tragiques de Hama dans l’histoire syrienne et le champ de la justice.

 

[1] Anwar Al-Bunni est né à Hama en 1959. Il est avocat et défenseur des droits humains. En Syrie, il a défendu de nombreux prisonniers politiques avant d’être incarcéré pour son activisme. Il a quitté la Syrie en 2014 et a obtenu l’asile en Allemagne, où il réside actuellement. Il est à l’origine de la poursuite et de la condamnation d’Anwar Raslan dans ce pays. Son interview est disponible dans son intégralité ici : https://trialinternational.org/fr/latest-post/affaire-rifaat-al-assad-9-annees-despoir-et-dincertitudes/

[2] Fadel Abdulghany, “The death of Rifaat al-Assad: Accountability, Asset Recovery, and the Incomplete Structure of Syrian Justice”, 22 janvier 2026. Article disponible ici : https://fadelabdulghany.net/blog/2026/01/22/the-death-of-rifaat-al-assad-accountability-asset-recovery-and-the-incomplete-structure-of-syrian-justice/

Rifaat al-Assad, ancien vice-président syrien inculpé en Suisse pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, serait décédé le 20 janvier 2026 aux Émirats arabes unis, à l’âge de 88 ans. Les parties civiles syriennes espéraient depuis longtemps qu’il soit jugé en Suisse pour le tristement célèbre massacre de Hama, mais sa mort met un terme à un chapitre majeur de leur quête de justice. TRIAL International avait exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations quant à la durée de la procédure, qui s’est étendue sur plus de dix ans, et regrette profondément l’issue de ce dossier historique.

Des informations concernant la mort du « Boucher de Hama » ont été largement relayées aujourd’hui. Figure clé du régime Assad et oncle de l’ancien président Bachar al-Assad, il était retourné en Syrie en 2021 pour éviter de purger une peine de quatre ans d’emprisonnement prononcée en France pour blanchiment d’argent et détournement de fonds publics syriens. Il est resté dans le pays jusqu’à la chute du régime syrien en décembre 2024, après quoi — selon des informations rendues publiques aujourd’hui — il aurait fui vers les Émirats arabes unis.

Le décès de Rifaat al-Assad intervient près de deux ans après son inculpation par le Ministère public de la Confédération (MPC), mettant un terme à une procédure entravée par de longs débats devant le Tribunal pénal fédéral relatifs à sa capacité à comparaître.

La procédure suisse visait à examiner sa responsabilité pénale alléguée, en tant que commandant des Brigades de la Défense, pour les atrocités commises lors de l’attaque de la ville de Hama lancée le 2 février 1982 par les forces gouvernementales syriennes. Cette opération, destinée à réprimer une insurrection armée contre le régime, a duré près d’un mois, au cours duquel les civils ont été piégés à l’intérieur de la ville ; entre 10 000 et 40 000 civils auraient été tués, tandis que d’innombrables autres auraient été torturés et/ou victimes de disparitions forcées.

« Aujourd’hui est un jour profondément injuste. Nous nous battons depuis 2013 pour que justice soit rendue. Malgré tout, la procédure a permis d’atteindre des objectifs importants, notamment la délivrance d’un mandat d’arrêt et son inculpation pour ce qu’il a fait subir à la population de Hama », a déclaré une partie plaignante syrienne dans la procédure suisse.

Malgré les appels répétés de TRIAL International pour que la procédure avance de toute urgence compte tenu de l’âge avancé des parties, l’affaire ne sera désormais pas jugée, laissant les questions des victimes syriennes sans réponse.

Cette fin brutale des poursuites fait écho à une autre affaire de compétence universelle ouverte en Suisse : celle de Khaled Nezzar, ancien ministre algérien de la Défense. Ce dossier qui, comme celui de Rifaat al-Assad, concernait  des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a lui aussi été clos à la suite du décès de l’accusé, après plus de dix années d’enquête. Les parallèles entre ces affaires illustrent les retards considérables qui continuent d’entraver les procédures relatives aux crimes internationaux en Suisse, portant atteinte à l’accès des victimes à la justice.

Benoît Meystre, Conseiller juridique auprès de TRIAL International, a exprimé sa profonde déception : « Ces affaires étaient historiques non seulement parce qu’elles visaient à obtenir justice pour des crimes de masse commis en Syrie et en Algérie, mais aussi parce qu’elles incarnaient une tentative plus large de remettre en cause l’impunité omniprésente dans ces deux pays, où d’innombrables victimes attendent depuis des décennies que justice soit rendue. »

TRIAL International appelle d’urgence la Suisse à doter ses autorités d’enquête et de poursuite des ressources et des garanties nécessaires pour que les poursuites de telles affaires soient menées de manière efficace et dans un délai raisonnable.

(Genève, 12 mars 2024) – L’ancien vice-président syrien Rifaat al-Assad sera jugé en Suisse pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le Ministère public de la Confédération (MPC) l’accuse d’avoir ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales perpétrés en février 1982 dans la ville de Hama, en Syrie. Avec la présente inculpation, les victimes peuvent enfin espérer que justice soit faite. Rifaat al-Assad, l’oncle de l’actuel président syrien Bachar al-Assad, sera l’un des plus hauts responsables gouvernementaux à être jugé pour des crimes internationaux sur la base du principe de compétence universelle.

Rifaat al-Assad, commandant des « Brigades de défense » syriennes dans les années 1980.

Après avoir lancé un mandat d’arrêt international contre Rifaat al-Assad en novembre 2021, le MPC l’a mis en accusation le 11 mars 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. La procédure concerne les crimes de guerre massifs commis dans la ville de Hama, en Syrie, en février 1982 par les « brigades de défense ». Le siège et l’assaut de la ville, qui ont duré trois semaines, ont entraîné la mort de 10’000 à 40’000 personnes, dont un grand nombre de civils, ainsi que de nombreux actes de torture, des violences sexuelles et des disparitions forcées. À l’époque, Rifaat al-Assad était le commandant de ces brigades de défense, le vice-président de la Syrie, ainsi que le chef des opérations à Hama.

« Au début, je ne pouvais même pas rêver que Rifaat al-Assad soit jugé. L’acte d’accusation montre que des personnes aussi puissantes peuvent être traduites en justice et je veux que tout le monde sache ce que le régime al-Assad a fait au peuple syrien. Mon combat est celui de tous les Syrien·ne·s», a déclaré une des trois personnes qui se sont portées parties plaignantes dans l’affaire. Elle exprime ainsi les émotions de tou·te·s les survivant·es du massacre, qui attendent ce moment depuis plus de 40 ans.

En 2013, TRIAL International a déposé une dénonciation pénale en Suisse contre Rifaat al-Assad, qui a rapidement conduit à l’ouverture d’une enquête officielle. Depuis, l’accusé, qui résidait en France, a toujours refusé de témoigner devant les autorités de poursuite suisses, sous divers prétextes. Il s’est enfui en Syrie en octobre 2021, pour échapper à une condamnation à 4 ans de prison prononcée par la justice française pour divers délits financiers, mais aussi à son audition prochaine par le MPC, qui était sur le point d’être organisée, sur la base d’une demande d’entraide judiciaire adressée par la Suisse à la France.

Philip Grant, Directeur Exécutif de TRIAL International, a salué la mise en accusation historique d’une personnalité aussi éminente : « C’est un pas de plus vers la justice pour le peuple syrien ! Cette affaire, ainsi que d’autres procédures de haute importance, notamment en Allemagne et en France, met en cause la responsabilité des plus hauts responsables syriens et contribue fortement à faire la lumière sur les crimes commis par le clan al-Assad contre son propre peuple au cours des dernières décennies. »

L’enquête criminelle et le procès à venir contre celui qu’on appelle aussi « le boucher de Hama », sont possibles grâce à l’application du principe de compétence universelle, qui permet aux états d’enquêter et de poursuivre des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes internationaux, indépendamment du lieu où les crimes ont été commis et de la nationalité des personnes suspectes ou des victimes.

TRIAL International rappelle aux autorités suisses que le temps presse et joue contre la justice, puisque Rifaat al-Assad vieillit. Plus de 40 ans après le massacre de Hama, son procès doit avoir lieu le plus tôt possible, indépendamment du fait que Rifaat al-Assad décidera très probablement de ne pas assister à son propre procès.

Il y a dix ans, jour pour jour, le Ministère public de la Confédération (MPC) ouvrait une enquête pénale pour crimes de guerre à l’encontre de l’ancien vice-président syrien Rifaat al-Assad. Une plainte pénale avait été déposée par TRIAL International quelques jours auparavant, alors que M. al-Assad était présent en Suisse. Tout au long de ces années, TRIAL International a continué à soutenir les parties plaignantes dans leur quête de justice.

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Philip Grant, Directeur de TRIAL International, assis dans le même fauteuil de l’hôtel genevois, dans lequel Mr. al-Assad a été vu en décembre 2013, tenant la photo de ce dernier prise il y a dix ans.

Depuis décembre 2013, Rifaat al-Assad fait l’objet d’une enquête pour son rôle présumé dans les massacres commis dans la ville syrienne de Hama en février 1982 par les « Brigades de défense », qu’il commandait à l’époque. Aux côtés de l’armée régulière syrienne, les troupes de Rifaat al-Assad sont soupçonnées d’avoir participé au siège et à l’assaut de la ville, qui en trois semaines ont fait entre 10 000 et 40 000 morts, principalement des civils. Des exécutions, des disparitions forcées, des viols et des tortures ont été commis à une échelle inimaginable. Des quartiers entiers ont été détruits pendant l’attaque.

L’enquête pénale contre le « boucher de Hama » repose sur le principe de compétence universelle, qui permet aux États d’enquêter et de poursuivre des personnes soupçonnées de crimes internationaux, quels que soient le lieu où ils ont été commis et la nationalité des suspects ou des victimes.

L’OAG n’a brièvement interrogé M. al-Assad qu’une seule fois, en septembre 2015, alors qu’il était de nouveau présent en Suisse. Après plus de trois décennies d’exil, principalement en France, Rifaat al-Assad est retourné en Syrie en octobre 2021, sous la protection de son neveu, Bachar al-Assad. Le mandat d’arrêt international émis par le Ministère public suisse contre Rifaat al-Assad n’a été rendu public que le 16 août 2023.

Après tant d’années et une procédure sinueuse, les victimes attendent toujours que la lumière soit faite sur les crimes commis à Hama par le régime syrien contre son propre peuple. Le massacre qui a eu lieu en 1982 est gravé dans l’esprit des gens comme un moment marquant de l’histoire récente de la Syrie. L’absence de responsabilité pour les crimes passés a alimenté la brutalité du régime al-Assad, dont la violence depuis le début de la révolution a déjà été qualifiée de crimes contre l’humanité par un tribunal allemand.

Les trois parties plaignantes dans cette affaire attendent avec impatience le dépôt d’un acte d’accusation et l’ouverture d’un procès. TRIAL International demande instamment aux autorités suisses d’accélérer la procédure judiciaire, car toute justice différée équivaut à un déni de justice. M. al-Assad étant désormais âgé de 85 ans, tout retard supplémentaire risque de priver les victimes de leur droit à la justice.

Le procès éventuel de M. al-Assad en Suisse serait une première. Il est rare que des responsables de si haut rang soient jugés pour des crimes internationaux sur la base du principe de compétence universelle. Il enverrait un message fort selon lequel les personnes au pouvoir en Syrie, même lorsqu’elles s’appellent al-Assad, ne sont pas hors de portée de la justice.