Bosnie-Herzégovine : Douze ans de prison pour le viol d’une mineure
Aujourd’hui, Saša Cvetković, ancien membre de l’armée de la Republika Srpska, a été reconnu coupable du viol de deux femmes et d’un double meurtre, commis en 1992 à Sase, un village près de Srebrenica. En plus de sa peine de 12 ans d’emprisonnement, la Cour de Bosnie-Herzégovine l’a obligé à verser la somme de 15 000 BAM (8650 CHF) à l’une des victimes de violences sexuelles, en compensation de ses souffrances physiques et morales.
«Nous sommes extrêmement satisfaits de l’issue de la procédure de première instance. Cette femme se bat sans relâche pour la vérité et la justice depuis la guerre. Sa force et sa détermination peuvent être une source d’inspiration pour d’autres survivants et organisations qui les soutiennent», a déclaré Adrijana Hanušić Bećirović, Conseillère juridique principale du bureau en Bosnie-Herzégovine de TRIAL International.
Cvetković a été accusé du viol de deux femmes et du meurtre de deux civils. L’une des deux femmes, également cliente de TRIAL International, était encore mineure lorsqu’elle a été emprisonnée dans une mine à Sase, contrainte de travailler et menacée d’être fusillée. Durant cette période, elle a été victime d’abus sexuels et de viols multiples commis par plusieurs personnes, dont Cvetković lui-même.
Obtenir réparation devant une juridiction nationale
Elle a commencé sa lutte pour la justice en 1993, lorsqu’elle a signalé le crime dont elle a été victime pour la première fois. TRIAL International a rejoint son combat en 2013 en lui offrant un soutien juridique permanent. Après d’innombrables échanges de correspondance et rencontres avec les institutions compétentes et un recours devant la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, une enquête a finalement été ouverte et a mené à l’arrestation et à la mise en accusation de Cvetković. La victime a également déposé une demande d’indemnisation, qui a finalement été accordée, devenant ainsi la treizième affaire devant les tribunaux de Bosnie-Herzégovine dans laquelle l’auteur a dû verser des dommages et intérêts à la victime de violences sexuelles commises en temps de guerre.
TRIAL International travaille sans relâche dans la lutte contre l’impunité des crimes de guerre commis en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995. Au cours des cinq dernières années, l’organisation a activement contribué à la mise en place et à l’évolution de la pratique consistant à accorder une indemnisation aux victimes dans le cadre de procédures pénales.
La victoire d’aujourd’hui devrait constituer une incitation positive à poursuivre les efforts visant à traduire les auteurs en justice, à apporter aide et soutien aux victimes et à garantir une indemnisation pour les crimes horribles qu’elles ont endurés.
