Auteur/autrice : Communication Department

Le 23 août 2018, le Tribunal militaire de garnison de Bukavu s’est rendu à Kalehe pour ouvrir un procès à l’encontre de deux hauts gradés des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé qui opérait sur territoire congolais. Les commandants Kabumbre et Rafiki Castro devront répondre de leur implication dans les attaques sanglantes qui ont visé deux villages du Sud Kivu en mai 2012. Au cœur d’un conflit entre milices et forces armées, les survivants des massacres, soutenus par TRIAL International, demandent justice et réparation.

 

Lumenje et Kamananga, deux villages terrorisés

Le 5 mai 2012, les FDLR ont attaqué le village de Lumenje : 14 personnes ont été tuées, plusieurs blessées et des maisons ainsi qu’une école primaire ont été incendiées.

Neuf jours après le drame à Lumenje, les FDLR ont mené une attaque au mode opératoire similaire dans le village de Kamananga : plus d’une trentaine de personnes ont été tuées, plusieurs blessées, des maisons ont été pillées et incendiées.

 

Des menaces de représailles retrouvées sur le corps des victimes

Après chacun des deux drames, une note similaire signée par les commandants Castro, Sabimana, Cristophe, et Guillaume a été retrouvée sur le corps des victimes. Elle menace de représailles la population civile, lui reprochant son soutien à une milice locale, le Raia Mutomboki.

 

Procédure

Dans le cadre de l’enquête menée sur plusieurs années, 139 victimes et témoins ont témoigné.

Entre 2017 et 2018, l’expertise conjointe de TRIAL International, Witness et eyeWitness a permis de compléter les premières missions de documentation.

Le matériel audiovisuel récolté a été ajouté aux éléments de preuves. S’il est considéré recevable, cela pourrait créer un précédent dans les moyens de documentation et d’enquête en RDC.

En savoir plus sur l’audiovisuel comme moyen de preuve

Preuves et témoignages ont permis d’identifier les deux prévenus : les commandants Kabumbre et Rafiki Castro. Les deux hommes sont détenus à Bukavu et sont poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

 

Contexte

Faisant suite à la Conférence sur la Paix, la Sécurité et le Développement au Nord et au Sud Kivu, des opérations ont été conjointement menées en 2008 par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et l’armée rwandaise, contre les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR). Ces opérations ont engendré de fortes tensions et les FDLR ont commencé à se décharger sur la population civile, notamment en réponses aux affrontements avec les Raia Mutomboki.

Avec plusieurs millions de victimes directes et indirectes depuis 1994, le conflit en RDC est le plus meurtrier depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

 

Thomas Unger est membre du Comité de TRIAL depuis mai 2018. Il a plus de 15 ans d’expérience dans le domaine de la justice internationale et est Maître de conférence à l’Académie de droit international humanitaire et des droits humains de Genève. Comment est né son intérêt pour la justice internationale ? Quels défis voit-il pour l’avenir ? Et comment rester optimiste dans cette ère de scepticisme ?

 

TRIAL International : Comment est né votre intérêt pour la justice internationale ?

Thomas Unger : J’étais étudiant dans les années 1990, un âge d’or pour la justice internationale. Ce domaine était en plein essor avec la création des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, les premières discussions autour de la Cour pénale internationale, etc. Tout était nouveau et intéressant, beaucoup plus dynamique que les domaines traditionnels du droit. Je voulais faire partie du mouvement !

Mon intérêt a aussi une origine plus personnelle. Ma famille autrichienne a soutenu les Nazis, et plus on essayait de me le cacher, plus je questionnais cet héritage. Cette histoire m’a aussi appris à considérer les choses sous différentes perspectives : ma grand-mère a aussi été victime de violences sexuelles aux mains de l’armée russe, et mon père est né de ce crime. Il est essentiel de se rappeler que les victimes peuvent aussi être des criminels, et pas seulement dans les pays du Sud. Cela s’est aussi passé en Europe. Les crimes perpétrés il y a plusieurs générations ont un impact aujourd’hui, et ils ne disparaitront pas de sitôt. Nous devons nous y intéresser.

 

Au cours de votre carrière, vous avez travaillé pour des organisations internationales, des ONG et des gouvernements. Quel cadre avez-vous préféré, et pourquoi ?

Chaque expérience a été enrichissante à sa manière et, prises ensembles, elles m’ont donné une vision réaliste de ce que chaque acteur peut apporter à la lutte contre l’impunité. Il est aussi important de comprendre comment chaque institution fonctionne pour espérer changer les choses. Ceci dit, la société civile et le monde universitaire sont mes véritables passions.

L’initiative individuelle tient peu de place au sein des gouvernements ou des organisations internationales : ce sont des lieux hiérarchiques et bureaucratiques, et les actions qu’ils mènent sont parfois en deçà de leurs promesses. La société civile, en revanche, est plus aux prises avec la réalité des choses. Parce que les organisations de société civile ont un fonctionnement ascendant (partant du bas vers le haut), elles permettent une plus grande créativité et une plus grande liberté. Pour leur part, l’université et l’éducation permettent de générer des idées et de contribuer aux changements culturels, elles sont essentielles pour construire un avenir meilleur.

 

Pourtant, les ONG ont peu de poids sans le bon-vouloir des États … N’est-ce pas décourageant ?

Il y a des hauts et des bas, et je ressens bien sûr la frustration par moments. Mais la société civile a un rôle crucial : celui de nous donner une vision. Les ONG osent imaginer un monde où la justice est accessible à tous. Cela ne deviendra peut-être jamais réalité, mais garder cette perspective, ce rêve est la clé du changement. Et en chemin, des batailles très concrètes – et parfois spectaculaire – sont gagnées.

Je retrouve cet équilibre entre réalisme et utopie chez TRIAL International. D’une part, l’organisation possède une solide expertise juridique et a un véritable impact dans la vie des victimes. D’un autre côté, l’ONG a la vision d’un monde plus juste qu’elle partage avec un large public. Que des criminels sont poursuivis et jugés est une grande source d’inspiration, les gens ont envie de rejoindre ce combat !

 

Vous êtes membre du Comité de TRIAL International. Quels défis l’organisation pourrait-elle rencontrer à l’avenir ?

TRIAL International s’est développé très rapidement. C’est très positif, mais j’ai été témoin des dommages qu’une croissance soudaine peut causer à une organisation. Nous devons donc établir des priorités, élaborer des stratégies et planifier soigneusement le futur afin que de pas être dépassés par les changements rapides. La durabilité découle également d’une gestion solide, souvent négligée dans le secteur caritatif. Ces recommandations peuvent sembler terre-à-terre, mais c’est ainsi que TRIAL International restera un leader dans son domaine et continuera à inspirer les autres.

 

À l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Genève (Suisse)

Madame, Monsieur la(le) Représentant(e) permanent(e),

En amont de la 39^ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (« CDH » ou « Conseil »), nous soussignées, des organisations nationales, régionales et internationales de la société civile, vous écrivons afin d’exhorter votre délégation à soutenir une résolution renouvelant le mandat de la Commission d’enquête (CoI) des Nations Unies sur le Burundi[1]. Une telle résolution devrait également assurer une continuité au travail de la CoI par le biais d’un financement adéquat conti­nu de son secrétariat, y compris son travail crucial d’enquête et de rassemblement de preuves.

Le renouvellement du mandat de la CoI est d’une importance capitale pour améliorer la situation des droits humains au Burundi. Il offrirait un certain nombre d’avantages pratiques et concrets. Entre autres, il permettrait au Conseil :

• D’éviter un vide en termes de surveillance de la situation (« monitoring »), ce qui est d’autant plus important que le Gouvernement burundais continue de refuser de coopérer avec le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et de signer un nouveau Mémorandum d’ac­cord concernant la présence de ce dernier dans le pays[2] ;
• De rendre possible une documentation continue des violations et des atteintes aux droits humains en amont des élections de 2020, via des témoignages de victimes, de témoins, de défenseurs des droits humains et d’autres acteurs opérant dans le pays et à l’extérieur ;
• De s’assurer que des rapports continuent à être présentés publiquement et que des débats ont lieu — alors que les observateurs de l’Union africaine poursuivent leur travail de surveillance de la situation au Burundi en dépit d’un certain nombre de restrictions imposées par les autorités, leurs conclusions ne sont pas rendues publiques. Les dialo­gues inter­actifs se tenant pendant les ses­sions du Conseil fournissent le seul espace régulier de discussion publique des dévelop­pe­ments en matière de droits humains dans le pays ; et
• De permettre à la CoI de continuer à faire la lumière sur certains aspects sous-documentés de la crise — par exemple, la Commission a signalé l’importance de dédier une attention plus impor­tante aux violations des droits économiques, sociaux et culturels.

Pendant la 36^ème session du Conseil (septembre 2017), la CoI a informé le CDH qu’elle avait des « mo­tifs raisonnables de croire que de graves violations et atteintes aux droits de l’homme avaient été com­mises au Burundi depuis 2015 » et que certaines de ces violations pourraient être constitutives de « crimes contre l’humanité ». Lors des 37^ème et 38^ème sessions du Conseil (mars et juin-juillet 2018), la CoI a décrit une situation politique, sécuritaire, économique, sociale et en termes de droits humains qui ne s’est pas améliorée depuis septembre 2016. En mars 2018, le président de la Commission, M. Dou­dou Diène, a souligné que la situation du pays continuait de requérir l’attention « urgente » du Conseil. En octobre 2017, la Cour pénale internationale (CPI) autorisait l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis au Burundi depuis avril 2015. Un examen préliminaire de la situation avait été ouvert en avril 2016.

Le référendum constitutionnel qui s’est tenu le 17 mai 2018 a été marqué par les violences et la répres­sion, avec notamment des arrestations arbitraires, des tabassages et des actes d’intimidation des citoyens faisant campagne pour le « non »[3]. Selon la Commission, en juin 2018, des « violations des droits de l’homme, parmi lesquelles des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des actes de torture et autres mauvais traitements cruels, inhumains ou dégradants […], favorisées par un climat continu de menaces et d’intimidations », continuent à être commises sans relâche. La CoI a ajouté : « Le fait que plusieurs personnes disparues n’aient pas été retrouvées et que des corps non identifiés continuent d’être décou­verts dans divers endroits du pays font craindre la persistance de pratiques consistant à se débarrasser des corps des personnes parfois arrêtées par des individus en uniforme de la police ou identifiés comme étant des agents du Service national de renseignement (SNR) ou des Imbonerakure »[4].

Depuis qu’il est devenu membre du Conseil, le 1^er janvier 2016, le Burundi a à de multiples reprises lu des déclarations indiquant clairement son refus de coopérer. Le Gouvernement a régulièrement lancé des attaques, descendant parfois à un niveau personnel, contre le Haut-Commissaire, des représentants de l’ONU et des experts indépendants. Il a publiquement et sans aucune base mis en cause l’indé­pen­dance, la compétence, le professionnalisme, l’intégrité et la légitimité du Haut-Commissaire Zeid et de son Bureau, et il a menacé et stigmatisé des défenseurs des droits humains et des organisations de la société civile, et s’est livré à des représailles à leur encontre[5]. Un certain nombre de Burundais ayant cherché protection et refuge à l’étranger ont été soumis à des actes de harcèlement et de persécution, notamment par des membres du Service national de renseignement (SNR) et des Imbonerakure.

Les membres de la CoI continuent de se voir refuser l’accès au Burundi. En outre, au moment où cette lettre est écrite, les autorités burundaises ont retiré leurs visas à l’équipe d’experts mandatée par la résolution 36/2 du CDH, en dépit du fait que celle-ci a été adoptée à l’initiative du Burundi et avec son soutien et celui de membres de son groupe régional. Le comportement du Burundi à cet égard est clairement en violation de ses obligations de membre du Conseil.

Tout en rappelant la lettre qu’un groupe d’organisations de la société civile a écrite en septembre 2017[6], nous exhortons le Conseil, conformément au mandat qui lui a été conféré de répondre aux violations des droits de l’homme, notamment lorsque celles-ci sont flagrantes et systématiques, à préparer le terrain à la reddition de comptes en renouvelant le mandat de la CoI afin de lui permettre de continuer à suivre les développements dans le pays, à rassembler des informations sur les violations et atteintes commises et à faire rapport de façon publique sur la situation.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ces préoccupations et nous tenons prêts à fournir à votre délégation toute information supplémentaire dont vous auriez besoin. Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de notre respectueuse considération.

 

Action des chrétiens pour l’abolition de la torture – Burundi (ACAT-Burundi)

Amnesty International

Assistance Mission for Africa

Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH)

Association for Human Rights in Ethiopia (AHRE)

Centre for Civil and Political Rights (CCPR)

CIVICUS: World Alliance for Citizen Participation

Coalition burundaise pour la Cour pénale internationale (CB-CPI)

Coalition burundaise des défenseurs des droits de l’homme (CBDDH)

Collectif des avocats pour la défense des victimes de crimes de droit international commis au Burundi (CAVIB)

Community Empowerment for Progress Organisation South Sudan (CEPO)

DefendDefenders (the East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project)

Eritrean Law Society (ELS)

Eritrean Movement for Democracy and Human Rights (EMDHR)

Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH)

Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT)

Forum pour la conscience et le développement (FOCODE)

Forum pour le renforcement de la société civile au Burundi (FORSC)

Global Centre for the Responsibility to Protect (GCR2P)

Human Rights Concern – Eritrea (HRCE)

Human Rights Institute of South Africa (HURISA)

Human Rights Watch

Information Forum for Eritrea (IFE)

International Commission of Jurists (ICJ)

International Youth for Africa

Ligue Iteka

Mouvement des femmes et des filles pour la paix et la sécurité (MFFPS)

National Coalition of Human Rights Defenders – Kenya

National Coalition of Human Rights Defenders – Uganda

Organisation mondiale contre la torture (OMCT)

Pan Africa Human Rights Defenders Network

Reporters Sans Frontières

Réseau des citoyens probes (RCP)

Service international pour les droits de l’Homme (SIDH)

SOS-Torture

Tanzania Human Rights Defenders Coalition (THRDC)

The Ecumenical Network for Central Africa (ÖNZ)

TRIAL International

Union burundaise des journalistes (UBJ)

 

 

[1] Voir le site Internet de la CoI : www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/CoIBurundi/Pages/CoIBurundi.aspx

[2] Voir le discours de la Haute-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme lors de la 37^ème session du Conseil (HCDH, « Introduction to country reports/briefings/updates of the Secretary-General and the High Commissioner under item 2 », 21-22 mars 2018, www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=22875&LangID=E, consulté le 20 juillet 2018).

[3] FIDH et Ligue Iteka, « Référendum constitutionnel à marche forcée au Burundi », mai 2018, www.fidh.org/fr/regions/afrique/burundi/burundi-une-reforme-constitutionnelle-repressive-pour-concentrer-les (consulté le 27 juillet 2018).

[4] HCDH, « Présentation orale de la Commission d’enquête sur le Burundi au Conseil des droits de l’homme », 27 juin 2018, www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23274&LangID=F (consulté le 20 juillet 2018).

[5] Voir DefendDefenders, « Fuite en avant : Le comportement du Burundi en tant que membre du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU », www.defenddefenders.org/publication/headlong-rush-burundis-behaviour-as-a-member-of-the-un-human-rights-council/#French (consulté le 25 juillet 2018).

[6] “Renewing the Mandate of the Commission of Inquiry on Burundi and Ensuring Accountability for Serious Crimes,” 19 September 2018, www.defenddefenders.org/press_release/hrc36-renewing-the-mandate-of-the-commission-of-inquiry-on-burundi-and-ensuring-accountability-for-serious-crimes/ (accessed 20 July 2018).

Une initiative propose de faire primer la Constitution suisse sur le droit international. Un scenario aux conséquences potentiellement désastreuses pour les droits humains, à laquelle TRIAL s’oppose fermement.

L’initiative prévoit notamment que la Suisse puisse se soustraire aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Qualifié par ses détracteurs de « justice étrangère », cet organe constitue au contraire un rempart contre l’arbitraire étatique et veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme.

Si l’initiative était votée, la Suisse renoncerait au principal instrument international garantissant le respect des droits humains. Elle se priverait de l’ultime moyen de recours pour celles et ceux dont les droits auraient été bafoués par la plus haute instance nationale.

Philip Grant, Directeur de TRIAL International, s’insurge : « Nous défendons depuis des années des victimes en Bosnie, au Congo, au Népal ou ailleurs. En ce moment, elles doivent nous prendre pour des dingues : ‘Vous avez patiemment construit un système qui garantit et protège vos libertés, et vous voudriez vous en débarrasser ?’ Les conventions internationales nous protègent. S’en priver, c’est nous enlever nos droits et s’en prendre à nos libertés. »

Pour s’opposer à cette proposition, TRIAL International a rejoint le Comité romand : non à l’initiative anti-droits humains, qui appelle donc les Suisses à voter NON le 25 novembre 2018.

Plus d’information sur la campagne

Ce soir, la Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo (HCM) a confirmé la condamnation des 11 prévenus dans l’affaire Kavumu. Ces derniers avaient été condamnés en première instance pour viols constitutifs de crimes contre l’humanité – décision à présent confirmée par la plus haute instance militaire du pays.

TRIAL International salue la décision de la HCM, qui confirme la solidité du dossier. Elle se réjouit particulièrement de la condamnation à perpétuité du député provincial, Frédéric Batumike, qui constitue un précédent historique en RDC. Cette décision prouve que personne, indifféremment de son statut social ou politique, n’est au-dessus de la loi.

« La plus haute juridiction militaire de la RDC envoie ainsi un signal clair et bienvenu contre l’impunité » se réjouit Daniele Perissi, responsable du programme RDC de TRIAL International. « Elle enjoint ainsi les autorités à appliquer le droit de la manière la plus large possible, renforçant une justice forte, équitable et accessible à tous. »

Un constat partagé par Karen Naimer, Directrice du programme violences sexuelles en zones de conflit pour Physicians for Human Rights, partenaire de TRIAL International dans le dossier. « Cette affaire prouve l’importance de renforcer les procédures nationales, qui constituent le premier et le plus important niveau de la justice, y compris pour les crimes internationaux comme ceux qui ont été commis à Kavumu. » 

 

La société civile unie et mobilisée

Si ce procès a pu arriver à son terme, c’est entre autres grâce à la mobilisation de la société civile congolaise et internationale. Ensembles, elles ont combiné leurs expertises pour attirer l’attention des autorités nationales et présenter un dossier solide.

TRIAL International soutient les victimes de Kavumu depuis 2015, en tant que membre de la Task Force pour la justice pénale internationale au Sud-Kivu. Dans le cadre de cette dernière, l’ONG a contribué à l’accompagnement juridique des victimes et de leurs familles, notamment dans la documentation des crimes et l’élaboration de la stratégie juridique.

En coopération avec l’organisation Physicians for Human Rights et l’hôpital de Panzi, TRIAL International a également facilité l’organisation d’examens médicaux et psychologiques vidéo-filmés des fillettes violées.

 

Pas de responsabilité civile pour l’État congolais

Dans son verdict, la HCM n’a malheureusement pas reconnu la faillite de l’État congolais à son obligation de protéger la population civile. Les parties civiles, assistées par TRIAL International, avaient invoquées que les moyens mis en œuvre pour faire cesser les crimes et pour poursuivre les coupables étaient largement insuffisants. Les juges n’ont hélas pas retenu cet argument.

« Nous sommes déçus de cette décision, car peu importe par qui sont commis les crimes de masse : la responsabilité de l’État reste centrale. Il est particulièrement important de le rappeler en RDC, où de nombreux crimes sont commis par des milices ou des groupes non-étatiques », explique Daniele Perissi.

Par ailleurs, la HCM a confirmé les réparations octroyées aux victimes en première instance. Un point positif, mais qui ne couvre pas l’ensemble de leurs besoins, notamment en matière d’accès aux soins. Les réparations restent trop souvent les enfants pauvres du processus pénal, en RDC comme ailleurs.

Malgré ces lacunes, le verdict de l’affaire Kavumu constitue un immense symbole d’espoir pour toutes les victimes d’atrocités dans l’est de la RDC.

 

Lisez l’arrêt rendu par la Haute Cour militaire. 

 

AMNESTY INTERNATIONAL, COMMISSION INTERNATIONALE DES JURISTES ET TRIAL INTERNATIONAL

Communiqué média
20 juillet 2018

 

Dans leurs remarques préliminaires, Amnesty International, la Commission internationale des juristes et TRIAL International ont questionné la légitimité et la viabilité d’un projet de loi du gouvernement népalais. Celui-ci vise à modifier la loi de 2014 sur la Commission d’enquête sur les personnes disparues, de vérité et de réconciliation. Les ONG ont mis en avant l’absence d’un véritable processus de consultation ainsi que de graves manquements aux normes et au droit international.

Si les organisations de droits humains ont salué certains points du projet de loi, elles ont relevé des lacunes en matière de responsabilité pénale qui, si elles n’étaient pas résolues, renforcerait l’impunité. Ceci est notamment le cas pour les demandes suivantes, qui n’ont pas encore reçu de réponses : la reformation des commissions de la justice transitionnelle, la proportionnalité des peines encourues à la gravité des crimes commis, et l’application des décisions de la Cour suprême du Népal, à la lettre mais aussi dans leur esprit.

Ainsi, Amnesty International, la Commission internationale des juristes et TRIAL International ont appelé le gouvernement népalais à prendre en considération les préoccupations des victimes dont les droits humains ont été bafoués pendant le conflit. Elles ont recommandé l’adoption d’un processus de consultation transparent et effectif qui respecte « le principe réparateur de la satisfaction des victimes ».

Les remarques préliminaires exposent « certaines failles dans l’amendement proposé quant à la responsabilité des auteurs de crimes (dont les crimes contre l’humanité) au regard du droit international. Ces failles portent tant sur les peines prononcées que sur la structure globale du processus de justice transitionnelle. Celle-ci doit présenter un équilibre entre ses quatre piliers –la vérité, la justice, les réparations et les mesures – pour éviter de répéter les erreurs du passé. »

Par ailleurs, les organisations se sont inquiétées que les victimes n’aient pas été véritablement consultées et ont enjoint le gouvernement à s’assurer que le projet de loi réponde bien aux besoins identifiés par les victimes et la société civile elles-mêmes.

En outre, le document invite la communauté internationale à « tirer les leçons du passé en matière de justice transitionnelle » et à considérer avec attention chaque disposition du droit dans son ensemble, et en relation avec la réalité plus large du terrain (tel que l’absence de volonté manifeste de poursuivre les suspects dans le respect de leurs droits procéduraux).

Enfin, les ONG notent que « la suppression des crimes contre l’humanité et l’absence de référence explicite aux crimes de guerre prouve que l’engagement du gouvernement népalais dans la lutte contre les crimes susmentionnés s’essouffle. Or, ce sont là les crimes principaux définis par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et le droit international coutumier. »

Lire l’analyse (en anglais)

En avril 2018, les Nations Unies ont reconnu la détention arbitraire de la népalaise Sarita Sharma. Helena Rodríguez-Bronchú Carceller, responsable du programme Népal de TRIAL International, raconte son histoire poignante.

J’ai rencontré Sarita Sharma pour la première fois en 2014, à Katmandou. Elle n’a pas cessé de sourire pendant que je lui expliquais la procédure de plainte devant le Comité des droits de l’homme. Je connaissais son histoire et me demandais ce qui pouvait bien la faire sourire.

Nous nous sommes revues plusieurs fois depuis, avec son mari Bijay et leurs deux enfants, Bishram et Basanta. Sarita et sa famille sont à mille lieux du stéréotype des victimes. Enfin réunis, ils profitent pleinement de la deuxième chance que la vie leur a offerte.

Malgré la barrière de la langue et nos rencontres trop peu nombreuses, je peux affirmer que Sarita est une des femmes les plus fortes que je connaisse. Elle se bat pour obtenir justice et voir reconnues les atrocités qu’elle a subi pendant le conflit. Sa résilience est pour moi une source d’inspiration.

 

Arrêtée en raison des convictions de son frère

Sarita a été arrêtée en 2003, alors que la guerre civile faisait rage au Népal. Mère de deux enfants, son seul crime était d’avoir un frère haut placé au sein du parti maoïste.

Dans les prisons de l’Armée royage népalaise à Maharajgunj, elle a passé des journées entières menottée et les yeux bandés. Elle était régulièrement interrogée, battue et torturée. Ses geôliers ont menacé de la violer. Elle a même été forcée d’entendre son frère se faire torturer dans une cellule voisine.

 

Une mère séparée de ses enfants

Pendant les premiers mois de sa détention, le mari de Sarita ignorait où elle se trouvait. Pour la retrouver, il a lancé de nombreuses procédures juridiques et contacté plusieurs organes étatiques. Toujours en vain.

Les enfants de Sarita et Bijay, alors âgés de 5 et 8 ans, n’ont pas seulement été privés de leur mère pendant sa détention. Ils ont aussi été empêchés de voir leur père pendant un mois. Le directeur de leur école, agissant sur ordre des autorités, refusait de remettre ses propres enfants au mari de Sarita.

Après cet épisode, la famille a encore dû endurer les fréquentes visites (y compris nocturnes) de soldats dans leur appartement.

 

Communiquer par messages secrets

Après huit mois en captivité, la santé de Sarita s’était tellement détériorée qu’elle a été envoyée à l’hôpital. C’est là que, par le plus grands des hasards, elle a rencontré une amie de longue date. Grâce à son aide, Sarita a enfin pu écrire à son mari où elle se trouvait. Elle l’a toutefois supplié de ne pas partager publiquement cette information, par peur de représailles.

Si la famille de Sarita savait maintenant où elle se trouvait, sa détention arbitraire n’avait pas pris fin. Trois mois après avoir reçu son message secret, Bijay, fou d’inquiétude, a partagé les informations qu’il possédait avec l’association des étudiants maoïstes. Suite à cela, Sarita a été punie, interrogée et passée à tabac pendant une semaine entière.

Début 2005, Sarita s’est trouvée un nouvel allié : le cuisinier de la prison a accepté de transmettre ses lettres à Bijay. Leur correspondance a duré jusqu’en juin de la même année, quand la Cour suprême du Népal a ordonné la libération de Sarita.

 

Entre le déni et l’inertie

Pendant les huit ans qui ont suivi sa libération, la famille Sharma a tenté d’obtenir justice pour les tortures physiques et psychologiques endurées. Malgré leurs efforts, les autorités népalaises n’ont jamais fait la lumière sur cette affaire.

Avec le soutien de TRIAL International, la famille a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (CDH). En avril 2018, ce dernier a reconnu que Sarita avait été victime de disparition forcée, et que ses droits à des garanties procédurales et à une vie familiale avaient été bafoués.

Aujourd’hui le combat continue, puisque les décisions du CDH requièrent le concourt des autorités népalaises pour être implémentées.

En savoir plus sur la campagne pour apporter justice aux victimes du conflit népalais (site en anglais)

 

Dr Briony Jones est Maître de conférence associé en Développement International à l’Université de Warwick (Royaume-Uni), Chercheur à swisspeace et membre du Comité de TRIAL International. Elle explique comment son bagage en sciences sociales a façonné sa vision de la justice transitionnelle.

« Aussi loin que je m’en souvienne, j’ai toujours voulu travailler dans le monde académique. La volonté de repousser mes limites, d’être sans cesse stimulée m’ont conduit dans la recherche sur la violence, la réconciliation et la construction de la paix. Mes recherches actuelles analysent les perceptions de la justice transitionnelle, la façon dont les gens la vivent subjectivement au niveau personnel, politique et sociologique.

La justice transitionnelle est bien plus large que les procédures légales. C’est un processus complexe sur plusieurs niveaux, qui touche au contrat social, à la citoyenneté, à la démocratie, à la représentation… Ce n’est donc pas étonnant si elle se heurte à une résistance ou à du scepticisme.

Cette résistance a été traditionnellement perçue comme négative, mais je pense que c’est une étape normale du processus et qu’elle peut même être constructive. Les processus de justice post-conflit sont pilotés par une minorité de personnes détentrice du pouvoir, qui se conforment souvent aux discours dominants. Nous devrions également entendre les discours alternatifs et dissidents. Si nous arrêtions de les percevoir comme des menaces et que nous commencions à leur porter attention, ces résistances pourraient rendre la justice transitionnelle plus forte, plus crédible et plus efficace. »

 

Le monde universitaire et les ONG ont beaucoup à s’apporter

« Après avoir travaillé exclusivement dans la recherche pendant quelques années, j’ai mis sur pieds un département de recherche sur la Gestion du Passé chez swisspeace à Berne. Cela m’a amené à collaborer de façon plus étroite avec des juristes et des Rapporteurs des Nations Unies, et j’ai trouvé ces échanges très stimulants. C’est suite à cette expérience positive que j’ai candidaté pour devenir membre du Comité de TRIAL International : les ONG et le monde universitaire ont beaucoup à s’apporter.

N’étant pas juriste, je pense pouvoir apporter un point de vue nouveau au Comité. Même si je n’apporte pas d’expertise légale concrète, j’espère contribuer à élargir la discussion et à resserrer les liens entre TRIAL International et les centres de recherches européens. »

 

Surmonter la crise de légitimité

« La justice internationale traverse une grave crise de légitimité. Pour surmonter ce scepticisme, les ONG ont besoin de penser leur action juridique dans un contexte politique plus large. Au-delà des affaires elles-mêmes, elles doivent questionner leurs propres postulats et perceptions sur la justice transitionnelle. C’est un travail nécessaire pour rester aussi ouvert et collaboratif que possible, y compris avec des acteurs aux positions divergentes.”

 

Un op-ed de Philip Grant

Nous célébrons aujourd’hui les 20 ans de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Cette institution fait l’objet d’une large médiatisation dans le monde entier, pourtant son action prend sa source dans un processus beaucoup plus discret :  tout commence par des individus inconnus mais déterminés à faire bouger les lignes. En ce jour anniversaire, célébrons le rôle de la société civile pour la justice internationale !

Étant au plus près du terrain, les ONG sont souvent les premières à dénoncer les crimes internationaux et à recueillir les témoignages des survivants. Sans leur aide, rares sont les victimes qui pourraient se saisir des juridictions compétentes – par manque d’information, de ressources ou par peur de représailles. Ces organisations de la société civile sont donc les yeux et les oreilles des pouvoirs judiciaires, grâce auxquelles les crimes sont dénoncés et les premières preuves récoltées, les victimes défendues et les autorités tenues pour responsables.

Une fois les procédures initiées, les ONG conservent encore un rôle fondamental dans l’information et la représentation des victimes, à fortiori quand les cours sont éloignées, géographiquement ou culturellement, des lieux du crime.

 

Derrière les décisions, des années de lutte

Dans des contextes très tendus, au Burundi comme en RDC ou au Mexique, les ONG sont en première ligne de la défense des droits humains – avec tous les risques sécuritaires que cela comprend. Plusieurs exemples ces derniers mois ont montré à quel point la collaboration entre organisations était cruciale pour rendre enfin justice aux victimes.

Dans des pays où les conflits sont terminés depuis longtemps, comme au Népal ou en Bosnie-Herzégovine, les ONG sont souvent les seules à continuer de soutenir les victimes. Face à des autorités souvent inertes, elles luttent contre l’amnésie et l’indifférence.

Rappelons enfin que la société civile est à l’origine de la première juridiction pénale permanente. La Coalition pour la Cour pénale internationale regroupe des milliers d’organisations qui luttent ensemble pour la ratification universelle du Statut de Rome et l’intégration des disposition du Statut dans le droit national des États déjà membres. Ces ONG aident également la Cour dans la collecte de preuves et veillent à ce que les victimes et témoins restent informés des procédures et de leurs droits.

 

Derrière les ONG, des individus déterminés

Mais nous pouvons aller encore plus loin : les organisations non gouvernementales sont elles-mêmes constituées d’individus. Des personnes ordinaires dont le pouvoir d’action ne découle pas d’une position d’influence, mais de leur conviction que chacun peut être acteur de changement.

La justice ne viendra pas d’en haut mais de nos efforts individuels et collectifs, ici et maintenant. Et nous pouvons tous, à notre niveau et avec nos capacités, y contribuer.

 

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Le 2 février 1982, les forces gouvernementales syriennes, y compris les Brigades de la Défense, ont attaqué la ville de Hama pour écraser les opposants au régime qui avait pris les armes.

Pendant près d’un mois, des civils ont été pris au piège dans la ville, et se sont retrouvés dans l’impossibilité d’obtenir de l’aide, de la nourriture, de l’approvisionnement, de l’électricité… Les pertes civiles ont représenté entre 10’000 à 40’000 personnes, selon les différentes sources.

Hamid Sulaiman, artiste syrien né à Damas, est l’un des « jeunes rêveurs du printemps arabe ». Il n’était pas né lorsque le massacre de Hama 82 a eu lieu, mais il résonne encore en lui comme un « fantôme de terreur ». Contraint de fuir la Syrie en 2011, il s’est installé à Paris où il a récemment publié son premier roman graphique basé sur son expérience.

 

Lire l’interview complète de Hamid Sulaiman, illustrée de dessins personnels

Lire l’affaire en cours de TRIAL International sur Rifaat Al-Assad et son implication dans le massacre de Hama

Pierre-Claver Mbonimpa a passé 2 ans en prison au Burundi en raison de ses convictions politiques. Il a vécu la torture, l’humiliation, les privations. Et pourtant, il a tiré de cette expérience traumatisante la force de lutter pour la justice et pour ses droits.

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