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BiH: décisions historiques de la Cour constitutionnelle
28.05.2013 (
Modifié le :
13.07.2017 )
La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine (CCBH) a récemment adopté deux décisions historiques concernant les demandes présentées par les familles des 71 personnes portées disparues durant la guerre en Bosnie-Herzégovine. La majorité de leurs dossiers ont été pris en charge par TRIAL et son partenaire local Izvor.
Ce communiqué n’est pas disponible en français.
Veuillez vous référer à la version anglophone pour lire la suite.
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