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La CPI prouve l’importance d’une société civile unie et solidaire

14.07.2017

La Cour pénale internationale (CPI) fête ses 15 ans d’existence. Mais sans le soutien des organisations non-gouvernementales, elle n’aurait peut-être jamais existé.

En 1995, 25 organisations de protection des droits humains ont fondé la Coalition pour la Cour pénale internationale (la Coalition). Ces organisations ont poussé pour la création d’un organe permanent pour juger les plus hauts responsables de génocide, crimes de guerre et autres crimes internationaux.

Contre toute attente, le petit groupe a crû en taille et en influence. La Coalition comptait 800 organisations membres au début des négociations du traité fondateur de la Cour. Aujourd’hui, elle en compte plus de 2500.

 

Le mégaphone de la société civile

La Coalition est un réseau unique qui s’étend à travers 150 pays et inclut un grand éventail d’organisations. L’union fait la force : en mettant en commun leurs ressources, les organisations multiplient leur impact.

« Nous voulons donner le maximum de pouvoir à la société civile et permettre à toutes les voix d’être entendues sur la scène internationale », explique Niall Matthews, Directeur de la Communication à la Coalition.

 

Créer un consensus autour de la CPI

Avant même la naissance de la CPI, la Coalition a contribué à faire émerger l’idée d’une justice internationale permanente. Elle a démarché et sensibilisé les gouvernements jusqu’à la conférence fondatrice de la Cour à Rome, en juillet 1998.

Lors les Etats se sont réunis pour négocier le Statut de la Cour, la société civile représentait la plus importante délégation, avec près de 500 membres. Juristes, spécialistes des medias, activistes, tous offrent leur soutien aux Etats participants afin de rédiger le meilleur traité possible.

La Coalition a permis l’adoption d’éléments fondamentaux du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, comme les questions de genre et la protection des victimes et des témoins.

 

Un réseau pour informer et dénoncer

Aujourd’hui, la Coalition milite pour la ratification universelle du Statut. Elle cherche à convaincre les Etats de rejoindre la Cour – la Russie, les Etats-Unis, l’Inde et la Chine n’y sont toujours pas partie. Mais il est tout aussi important que les Etats-membres intègrent les dispositions du Statut dans leur droit national. En offrant leur expertise juridique, les ONG guident et conseillent les Etats pour que leur droit national soit conforme au travail de la Cour.

Les ONG aident également la Cour à rassembler des informations et des éléments de preuve, en particulier les organisations locales dans les pays où la Cour a ouvert des affaires. Elles veillent également à ce que les bénéficiaires (comme les victimes et les témoins) restent informés des procédures et de leurs droits.

Enfin, la Coalition est consciente des critiques opposées à la Cour. « Nous savons que tout n’est pas parfait en l’état actuel des choses, et nous cherchons des solutions pour rendre le système plus efficace, indépendant et accessible », conclut Niall Matthews.

 

TRIAL International est membre de la Coalition pour la CPI depuis sa création en 2002. TRIAL International était coordinatrice de la Coalition Suisse de 2004 à 2015.

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