Le calvaire des victimes de violences sexuelles en Bosnie-Herzégovine
Les victimes de violences sexuelles qui tentent de faire valoir leurs droits sont souvent confrontées à un véritable chemin de croix. Si elles parviennent à surmonter les obstacles à l’ouverture d’une procédure judiciaire, elles doivent encore faire face à des jugements décevants, car trop magnanimes et inconsistants de cas en cas.
Les victimes de violences sexuelles qui souhaitent poursuivre leurs bourreaux doivent surmonter la stigmatisation liée au crime qu’elles ont subi, les traumatismes psychologiques, les problèmes financiers et le manque d’information sur leurs voies de recours. Et lorsque leurs cas débouchent enfin sur la condamnation des auteurs, les sanctions imposées sont souvent faibles, sinon ridicules. En cause, le manque de transparence dans l’application des circonstances aggravantes et atténuantes, ainsi que dans le raisonnement des jugements. Outre le peu de sévérité des condamnations, les peines infligées pour de tels crimes en Bosnie-Herzégovine sont incohérentes et ne reflètent pas l’ampleur des souffrances de la victime.
Besoin d’unification
Pour tenter d’unifier les pratiques en la matière, TRIAL International, a publié deux guides à l’intention des juges et enquêteurs, basés sur l’analyse d’une centaine de jugements des différents tribunaux de Bosnie-Herzégovine. Ces deux publications ont été présentées lors d’une table ronde qui s’est tenue récemment à Sarajevo et qui a réuni les acteurs concernés – juges, procureurs et représentants d’organisations non gouvernementales et internationales.
Renforcer la formation
Le manque de formation, en particulier, a été identifié comme l’une des principales causes des incohérences en matière de détermination de la peine. Pour y remédier, TRIAL International entend donc renforcer sa coopération avec les centres de formation des juges et procureurs de la Republika Srpska et de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Les nouvelles formations sur les procédures liées aux violences sexuelles tenteront d’établir de nouvelles pratiques parmi les juges et les procureurs traitant de ces affaires, notamment en incluant systématiquement une analyse critique des circonstances atténuantes et aggravantes.
Il est aussi ressorti de ces discussions que les arrangements – qui permettent d’atténuer les peines pécuniaires et autorisent la transformation de peines de prison en amendes dans certains cas – doivent être remis en question.
TRIAL International appelle les différents acteurs judiciaires à poursuivre les discussions autour de leurs pratiques respectives en matière d’instruction et de poursuite des affaires de violences sexuelles. Leurs rôles respectifs doivent être constamment adaptés pour s’assurer que les victimes obtiennent le résultat le plus satisfaisant possible à l’avenir.
