RDC: développements dans le procès Mutarule
Le procès qui s’est ouvert le 12 août 2016 pour le massacre de Mutarule a été le théâtre de tensions qui ont retardé le déroulement des audiences foraines.
92 victimes se sont constituées parties civiles à ce procès titanesque. Sur le banc des accusés, deux commandants FARDC et un leader Barundi, soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Leur responsabilité pénale est engagée pour leurs propres exactions ou en tant que supérieur hiérarchique. Sur les quatre autres individus initialement inculpés, deux sont morts et deux seront finalement jugés dans une procédure distincte.
Des audiences sous haute tension
Dès le premier jour, le collectif d’avocats des victimes supervisé par TRIAL s’est vu confronté à une épreuve : le Commandant du Régiment des FARDC impliqué dans les attaques sur Mutarule a été rayé de la liste des accusés par le Ministère public et présenté comme simple témoin. Juste après que la Cour l’ait remis sur la liste des accusés, au terme de 3 jours d’intenses débats, le Commandant a été retrouvé
Des questions encore en suspens
Les attaques ont eu lieu sur fond d’un conflit inter-ethnique de longue date dans la Plaine de Ruzizi. La question du génocide a donc été soulevée par la Cour et par les parties lors des audiences : reste à savoir si les charges de génocide seront retenues à l’encontre des prévenus. Le fardeau de preuve pour prouver la commission d’un génocide est extrêmement lourd, il est donc rare que les cours congolaises retiennent cette charge. Dans ce sens, une telle décision pourrait constituer un précédent important.
Une autre question restée en suspens est la caractérisation du conflit comme conflit armé non international. Il sera intéressant de voir la réponse que la Cour y apportera dans son jugement : sans cette reconnaissance, les charges de crimes de guerre ne pourraient pas s’appliquer.
En dépit des difficultés, le procès de Mutarule promet de marquer un pas de plus dans la lutte contre l’impunité pour les crimes de masse commis à l’Est de la RDC.
Cet article du 25 août 2016 a été mis à jour le 7 septembre 2016.
