Pas d’immunité diplomatique pour un Sri Lankais soupçonné de crimes de guerre

30.10.2011 ( Modifié le : 31.10.2019 )

Berne/Genève, le 9 juin 2011

La Société pour les peuples menacés (SPM) et TRIAL – association suisse contre l’impunité – saluent l’interpellation parlementaire du conseiller national Josef Lang (Les Verts/ZG) appelant à la levée de l’immunité diplomatique de Jagath Dias, soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre dans le cadre du conflit sri-lankais. La Suisse a accepté la nomination de M. Dias en tant que vice-ambassadeur auprès de la représentation sri-lankaise en Suisse, en Allemagne et au Vatican alors qu’il est fortement soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre lorsque qu’il officiait en tant que général de la 57e division de l’armée sri-lankaise.

Le général Jagath Dias a été accepté par la Suisse en tant que vice-ambassadeur auprès de l’Ambassade sri-lankaise alors qu’au moment de son accréditation en 2009, il existait déjà à son encontre de graves accusations de crimes de guerre. Parmi les crimes de guerre qui auraient été commis lors de l’offensive finale contre le groupe rebelle des Tigres Tamoul (LTTE) au printemps de l’année 2009, on compte en particulier des bombardements ciblés sur la population civile dans des zones protégées ainsi que sur des hôpitaux, des objets humanitaires et des sites religieux. Ces accusations ont été confirmées par le rapport d’experts de l’ONU publié à la fin du mois d’avril 2011, qui mentionne expressément la 57e division et Jagath Dias.

En mai dernier, la SPM et TRIAL, en collaboration avec l’organisation de défense des droits de l’homme allemande ECCHR, ont présenté au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) un dossier détaillé et ont exigé de la Suisse qu’elle déclare M. Dias persona non grata. La même demande a été formulée auprès des Ministères des affaires étrangères de l’Allemagne et du Vatican. A ce jour, M. Dias est cependant toujours en poste en tant que vice-ambassadeur auprès des représentations sri-lankaises en Suisse, en Allemagne et au Vatican et jouit de l’immunité diplomatique.

Le conseiller national Josef Lang a déclaré à ce sujet : « La Suisse s’engage au niveau international dans la promotion du traitement du passé et de la lutte contre l’impunité des crimes de guerre. La Suisse a donc une responsabilité particulière dans le cadre de cette lutte – notamment pour ce qui concerne l’accréditation du personnel diplomatique étranger. »

La SMP et TRIAL saluent cette interpellation et invitent le Conseil fédéral à lever l’immunité diplomatique de Jagath Dias. La SPM et TRIAL encouragent également le Conseil fédéral à améliorer l’examen préalable à l’acceptation du personnel diplomatique, afin d’éviter que soient acceptés en Suisse en tant que diplomates des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre.

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