RDC : Sheka et son complice condamnés à perpétuité, leurs victimes enfin reconnues
Genève/Goma, 23 novembre 2020. Pour diffusion immédiate.
Deux ans presque jour pour jour après son ouverture, l’affaire contre le chef de guerre Sheka et son complice Lionceau est arrivée à son terme. Condamnés à perpétuité pour crimes de guerre, les deux ex-miliciens du Nduma défense du Congo (NDC) ne séviront plus au Nord Kivu. Une victoire contre l’impunité qui, il n’y a pas si longtemps, aurait été difficilement concevable.
Téléchargez le dossier média complet
Cette affaire restera comme l’une des plus complexes et des plus longues de ces dernières années en République démocratique du Congo (RDC). Après près de deux ans de procès, les 337 victimes identifiées et les milliers de page de preuves auront convaincu la justice congolaise : Sheka et son complice Lionceau sont coupables de crimes de guerre par meurtre, esclavage sexuel, recrutement d’enfants et (pour Sheka) de pillages. Lionceau a aussi été condamné pour viols constitutifs de crimes contre l’humanité (voir le détail des crimes dans le dossier média). Tous deux ont reçu une peine d’emprisonnement à vie. Un autre milicien a écopé de 15 ans de prison ; le quatrième prévenu, sans grade hiérarchique, a été acquitté.
« Nous sommes très satisfaits de ce verdict » déclare Daniele Perissi, Responsable du programme Grands Lacs de TRIAL International. « Non seulement il donne enfin satisfaction aux centaines de victime du NDC-Sheka, mais il créé un précédent historique pour la justice au Nord Kivu. Les autorités ont prouvé aujourd’hui qu’elles étaient capables de mener à bout une affaire incroyablement complexe, tant juridiquement que d’un point de vue sécuritaire. »
Me Patient Iraguha, Conseiller juridique senior de TRIAL International en RDC, renchérit : « La victoire d’aujourd’hui est le fruit d’une étroite collaboration entre les autorités de poursuite et ses partenaires locaux et internationaux, dont TRIAL International et ses partenaires Avocats sans Frontières et RCN Justice et Démocratie. Vue l’emprise de Sheka dans la région, nous avions tous besoin les uns des autres. »
Une victoire de la justice envers et contre tout
Car le pari était loin d’être gagné quand Sheka a été arrêté en 2017. Même derrière les barreaux, son influence était telle qu’un dispositif de sécurité sans précédent a été déployé pour les victimes et les témoins (plus d’information dans le dossier média).
Autre particularité du procès : la qualité et la quantité de preuves à charge. « Nous ne sommes pas surpris que les juges aient confirmé la culpabilité de Sheka et ses complices » affirme Me Elsa Taquet, Conseillère juridique de TRIAL International, qui a travaillé aux côtés des avocats des parties civiles. « Des preuves audiovisuelles au carnet de bord de Sheka lui-même, en passant par des certificats médicaux et des témoignages d’enfants-soldats : les preuves contre les prévenus étaient réellement accablantes. »
Une suite encore incertaine
Qu’adviendra-t-il à présent des coupables et de leurs victimes ? « Nous espérons que Sheka purgera sa peine hors du Nord Kivu, pour que les victimes et les témoins ne vivent pas dans la crainte de représailles » explique Me Patient Iraguha.
Surtout, TRIAL International et ses partenaires se concentreront à présent sur l’obtention de réparations pour les victimes. Une tâche ardue en tout temps, mais encore plus compliquée dans cette affaire où l’État congolais n’a pas été reconnu responsable. Me Elsa Taquet témoigne :
« Nous restons convaincus que l’État a failli à son obligation de protéger la population civile, même si cet argument n’a pas été retenu par les juges. Leur décision complique indéniablement l’accès aux réparations pour les victimes, mais cela ne nous empêchera pas de tout mettre en œuvre pour faire valoir leurs droits. »
Beaucoup de questions restent en suspens et pourraient prendre des mois avant de se résoudre. Mais pour le moment, l’heure est au soulagement : la justice a triomphé et l’un des chefs de guerre les plus redoutés est enfin puni pour ses actes.
Téléchargez le dossier média complet
Le travail de TRIAL International dans cette affaire a été mené au sein du Cadre de concertation, un réseau informel d’acteurs internationaux qui coopèrent afin de soutenir le travail des juridictions militaires congolais dans l’investigation et la mise en accusation des auteurs de crimes de masse au Nord Kivu.
