Réparations judiciaires pour les victimes du massacre de Mutarule
Après plusieurs mois de silence, le verdict pour les crimes commis à Mutarule a enfin été rendu public. Le massacre commis en 2014 contre les villageois a été qualifié de crime contre l’humanité et les victimes recevront des compensations financières.
Près d’une centaine de victimes auront participé au procès, dont quatre-vingt-treize représentées par des avocats coachés par TRIAL International. Après des audiences sous haute tension en août 2016, la Cour militaire du Sud Kivu a rendu public son verdict la semaine dernière, reconnaissant que des crimes contre l’humanité ont été commis à Mutarule.
Malgré cela, aucun des trois prévenus n’a été condamné pour crimes contre l’humanité. L’un des prévenus a été acquitté. Un autre, M. Sheria, présumé chef d’un groupe armé, a écopé de 15 ans de prison pour détention illégale d’arme de guerre – mais pas pour sa participation directe au massacre du 6 juin, qui selon la Cour n’a pas été prouvée. Le troisième prévenu, le Major Kayumba, représentant de l’armée congolaise, a été condamné à 10 ans de prison pour violation de consignes.
La responsabilité de l’Etat engagée
La Cour a toutefois reconnu que l’inaction du Major Kayumba a facilité la commission du massacre : « C’est suite au manquement et défaillance de commandement, de coordination, de prévision, et d’anticipation de Kayumba qu’il y a eu des massacres à Mutarule ». En conséquence, l’Etat congolais a été tenu de payer à toutes les victimes des réparations. Elles s’élèvent entre 3 000 et 60 000 USD, selon les préjudices subis.
TRIAL International salue cette décision, qui doit maintenant être suivie d’effets. Les victimes sont elles aussi dans l’attente d’actions concrètes : « Les réparations sont une reconnaissance de nos droits et de notre dignité », explique l’une d’elle, qui souhaite rester anonyme. « Le verdict est positif, mais elle ne nous sera d’aucune utilité si elle n’est pas appliquée. »
L’impunité demeure ?
Le verdict de Mutarule aura eu ceci d’inhabituel que de voir la Cour reconnaître la commission de crimes contre l’humanité à Mutarule, sans pour autant qu’un seul accusé ne soit condamné pour ces crimes. Or, si la Cour ne condamne personne pour ces crimes atroces, cela laisse entendre que les responsables demeurent impunis.
« L’Etat doit se donner les moyens d’identifier et de poursuivre les responsables, qui doivent répondre de leurs actes. », conclut Daniele Perissi, responsable du programme RDC de TRIAL.
Le 12 juin 2018, la Haute Cour militaire a instruit l’appel de l’affaire à Bukavu.
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