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Suisse : L’initiative pour des multinationales responsables bientôt examinée au Parlement

13.09.2019 ( Modifié le : 20.09.2019 )

Conditions de travail inhumaines, travail des enfants, pollution: Inimulti, l’initiative pour des entreprises responsables déposée en 2016, veut mettre un terme à ces pratiques inacceptables. A la veille de son examen par le Conseil des États, une nouvelle affaire éclabousse une entreprise suisse, déjà mise en cause par TRIAL International dans le passé.

Le Conseil des États planche actuellement sur sa version d’un contre-projet à l’initiative Inimulti. © Kovi

 

Siège de nombreuses multinationales, la Suisse a la responsabilité et la possibilité de montrer l’exemple. Pourtant, les scandales qui défraient la chronique montrent que les mesures volontaires ne suffisent pas.

Dernière en date, la révélation des liens entre la raffinerie Argor-Heraeus SA et un fournisseur d’or colombien publiée le 10 septembre 2019 par Action de carême. Selon l’ONG, de 2009 à 2018, le raffineur tessinois a acheté entre cinq et neuf tonnes d’or par an au fournisseur colombien, pourtant sous le coup d’accusations de blanchiment d’argent, enrichissement illégitime et association criminelle.

L’entreprise n’en est pas à son coup d’essai. En 2013, elle avait été mise en cause pour avoir raffiné de l’or pillé en République démocratique du Congo.

 

Obliger les entreprises à rendre des comptes

TRIAL International lutte depuis des années contre l’impunité des entreprises en matière de droits humains. L’organisation soutient donc cette initiative qui prévoit l’introduction dans la loi suisse d’un devoir de diligence des entreprises.

Celui-ci obligerait les sociétés à vérifier si leurs activités à l’étranger conduisent à des violations des droits humains ou des standards environnementaux, à prendre des mesures pour y remédier et à rendre des comptes.

Si les sociétés enfreignent leur devoir de diligence, elles pourront être amenées à répondre de leurs manquements devant les tribunaux suisses. Les coûts financiers et les dégâts d’image qui pourraient en résulter suffiront à convaincre la plupart des entreprises de prendre les mesures adéquates et d’assumer leurs responsabilités.

 

Le Conseil fédéral opposé aux initiants

L’initiative a fait déjà l’objet de deux contre-projets, le premier émanant du Conseil National. Quant au second, la proposition de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, il réduit considérablement la réglementation autour du devoir de diligence des multinationales.

La balle est de retour dans le camp du Parlement : c’est maintenant au Conseil des États de plancher sur sa propre contre-proposition.

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