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Algérie: TRIAL dénonce un ancien haut fonctionnaire pour cas de torture

16.05.2016 ( Modifié le : 11.10.2016 )

Suspect X.

Suite à sa participation au coup d’Etat le 12 janvier 1992, X, de nationalité algérienne, a exercé des fonctions importantes au sein du gouvernement algérien jusqu’en 1994. Durant cette période, les personnes suspectées d’être des militants ou sympathisants islamistes ont été victimes d’une violente répression (torture, disparitions forcées, etc.).

TRIAL a déposé le 10 novembre 2004 une dénonciation pénale à l’encontre de X devant le Procureur général du Canton de Genève pour torture. En février 2005 celui-ci a classé l’affaire, argumentant que c’était le droit algérien, et non le droit suisse, qui devait être appliqué en l’espèce en vertu du principe de l’application de la loi la plus favorable à l’inculpé. Le Procureur en a conclu que d’après le droit algérien, l’action pénale était déjà prescrite au moment du dépôt de la plainte.

 

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