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Disparition forcée de Fikret Prutina en juin 1992
20.04.2016 - (Modifié le : 11.10.2016)
Dans le courant du mois de juillet 2009, TRIAL a déposé devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de M. Fikret Prutina, intervenue en juin 1992. TRIAL représente dans cette procédure Fatima Prutina, l'épouse du disparu, qui est par ailleurs membre de l'a...
Graves tortures infligées à M. Nouar Abdelmalek en 2001 et 2005
18.04.2016 - (Modifié le : 15.09.2016)
Introduction
En juillet 2009, TRIAL a introduit une communication individuelle contre l'Algérie devant le Comité contre la torture des Nations unies, pour le compte de M. Nouar Abdelmalek.
M. Nouar Abdelmalek est entré dans l'armée algérienne en 1990. Dans le contexte des violences généralisées qui ont fait rage en Algérie pendant les années 90, il a refusé d’obte...
Lakpa Tamang : torturé par des policiers à 11 ans
10.03.2016 - (Modifié le : 10.11.2016)
Introduction
M. Lakpa Tamang n’avait que 11 ans quand il a été torturé par des policiers en 2010. Cet acte ignoble a été rendu possible partiellement en raison de l’âge de la responsabilité pénale, fixée au Népal à 10 ans – un âge en totale contradiction avec les standards internationaux et aux répercutions potentiellement graves pour les jeunes. En mars 2016, TRIAL...
Algérie : un père et son fils kidnappés et torturés
12.02.2016 - (Modifié le : 10.11.2016)
En janvier 2009, une communication individuelle de TRIAL a été introduite devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies pour le compte de Khaourkha Marouf, agissant au nom de son mari, Abdelkrim Azizi, et de son fils, Abdessamad Azizi.
Dans la nuit du 22 septembre 1994, Abdelkrim et Abdessamad Azizi ont été arbitrairement arrêtés à leur domicile par des...
Disparition forcée de Brahim Aouabdia, enlevé sur son lieu de travail
12.02.2016 - (Modifié le : 10.11.2016)
L'affaire
TRIAL a saisi au mois d’octobre 2007 le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies d’une communication individuelle pour le compte de Mériem Zarzi, épouse Aouabdia. Celle-ci agit au nom de son mari, enlevé le 30 mai 1994 à Constantine, et porté disparu depuis. Cette disparition s’est produite dans le contexte des disparitions massives survenues en Algér...
Disparition forcée de Kamel Djebrouni : une enquête bâclée en deux jours
12.02.2016 - (Modifié le : 10.11.2016)
Introduction
Au mois de février 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Fatma Zohra Berzig, veuve Djebrouni, agissant au nom de son fils, Kamel Djebrouni. Ce dernier a été enlevé durant la nuit du 19 au 20 novembre 1994, à Alger, et est porté disparu depuis. Ce cas s’insère dans le conte...
Arrêté avec sa femme, torturé et disparu
12.02.2016 - (Modifié le : 10.11.2016)
L’affaire
TRIAL a saisi au mois de novembre 2007 le Comité des droits de l’homme des Nations Unies du cas de Kamel Rakik. TRIAL agit en représentation de Mme Guezout, et de M. Abdelrahim et de Bachir Rakik, respectivement mère et frères de la victime. Kamel Rakik a été arrêté le 6 mai 1996 à Ouled Moussa, et il est porté disparu depuis. Cette disparition s’est produi...
Arrêté chez lui au milieu de la nuit, il n'a plus jamais été revu
12.02.2016 - (Modifié le : 10.11.2016)
En mars 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Aîssa Mezine, agissant au nom de son frère, Bouzid Mezine. Ce dernier a été enlevé le 11 août 1996 entre 1 h. 30 et 2 h. de la nuit, à Alger, dans le cadre d’une opération de ratissage. Il est porté disparu depuis. Ce cas s’insère dans le co...
Algérie : Disparition forcée d'un père de famille
12.02.2016 - (Modifié le : 10.11.2016)
Introduction
En mai 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Hafsa Boudjemai, agissant au nom de son fils, Djaafar Sahbi. Ce dernier a été enlevé le 3 juillet 1995 vers 10 heures du matin, à Alger. Il est porté disparu depuis. Ce cas s’insère dans le contexte des disparitions de milliers...
Hom Bahadur Bagale c. Népal : détention arbitraire et torture dénoncées à l’ONU
12.02.2016 - (Modifié le : 27.01.2021)Graves tortures infligées à M. Nouar Abdelmalek en 2001 et 2005
12.02.2016 - (Modifié le : 15.09.2016)
Introduction
En juillet 2009, TRIAL a introduit une communication individuelle contre l'Algérie devant le Comité contre la torture des Nations unies, pour le compte de M. Nouar Abdelmalek.
M. Nouar Abdelmalek est entré dans l'armée algérienne en 1990. Dans le contexte des violences généralisées qui ont fait rage en Algérie pendant les années 90, il a refusé d’obte...
Torture et mort de Djilali HANAFI en novembre 1998
12.02.2016 - (Modifié le : 15.09.2016)
L'affaire
En avril 2008, TRIAL a saisi le Comité contre la torture des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Sahraoui Hanafi, qui agit au nom de son frère, Djilali Hanafi. Ce dernier a été arrêté et détenu pendant deux jours au siège de la brigade de gendarmerie (Dark Al Watani) de Mechraa Sfa (Algérie). Au cours de sa détention il a subi d...