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Disparition forcée de Salih Čekić en juin 1992

12.02.2016 - (Modifié le : 11.10.2016)
Dans le courant du mois de  décembre 2009, TRIAL a déposé devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de Salih Čekić intervenue en juin 1992. TRIAL représente dans cette procédure Ema Čekić, épouse du disparu, Sanela Bašić, fille du disparu, Sead Čekić et...

Disparition forcée de Safet Kozica en juin 1992

12.02.2016 - (Modifié le : 11.10.2016)
Dans le courant du mois de novembre 2009, TRIAL a déposé devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de Safet Kozica intervenue en juin 1992. Le CAJ représente dans cette procédure Mirha Kozica, la mère du disparu, Bajazit Kozica, le frère du disparu et Se...

Disparition forcée de Huso et Nedzad Zlatarac en juin 1992

12.02.2016 - (Modifié le : 12.10.2016)
Dans le courant du mois d'août 2009, TRIAL a déposé devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de M. Huso Zlatarac et de M. Nedzad Zlatarac, intervenue en juin 1992. Le CAJ représente dans cette procédure Hasiba Zlatarac, l'épouse et la mère des disparus,...
L’affaire En juillet 2011, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations unies concernant l’arrestation arbitraire et les tortures infligées à M. Ang Dorje Sherpa. M. Sherpa était un porteur et cusinier durant les expéditions de trekking dans les montagnes népalaises. Lorsqu’il est rentré chez lui le 18 juillet 2007, M....
Le cas En septembre 2011, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant la privation arbitraire de liberté, la disparition forcée, la torture et l'exécution arbitraire de M. Gyaendra Tripathi en septembre 2003. M. Tripathi était un membre du Comité Central du mouvement d'étudiants népalais indépendant ré...

Disparition forcée de Rajendra Prasad Dhakal en janvier 1999

12.02.2016 - (Modifié le : 11.04.2017)
L'affaire En janvier 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant la disparition forcée de M. Rajendra Prasad Dhakal en janvier 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également Mme Bimala Dhakal, l'épouse de la victime, M. Rabindra Dhakal, le frère de la victime et Mme. Manjima Dhakal, fille aî...

Arrestation arbitraire, torture et procès inéquitable

12.02.2016 - (Modifié le : 12.05.2020)
Faits En Octobre 2013, TRIAL et l'ONG Stichting Russian Justice Initiative ont présenté une plainte individuelle au Comité des Droits de l'Homme des Nations unies au nom de M. Tamerlan Yashuyev, M. Khamit Barakhayev, M. Rizvan Taysumov, M. Salman Temirbulatov, M. Arzu Yusupov, et M. Magamed Alarkanov. Ces six hommes ont été arrêtés dans différentes villes de Tchét...

Disparition forcée de Padman Narayan Nakarmi en septembre 2003

12.02.2016 - (Modifié le : 11.04.2017)
L’affaire En janvier 2012, TRIAL  a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations unies concernant la disparition forcée de M. Padman Narayan Nakarmi en septembre 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également Mme Ram Maya Nakarmi, l’épouse de la victime et les intérêts de la fille, Mlle Luman Nakarmi âgée de 3 ans lors de...

Affaire Omar N’dour c. Maroc

12.02.2016 - (Modifié le : 06.12.2021)
Introduction En novembre 2014 TRIAL et ASVDH (Association Sahraouie des Victimes des violations graves des Droits de l'Homme commises par l'État Marocain) ont soumis une plainte au Comité contre la torture au nom de M. Omar N'dour. Le 8 novembre 2010, les forces de sécurité marocaines ont démantelé le camp sahraoui de protestation connu sous le nom de Gdeim Izik,...

Disparition forcée de 39 hommes en juin 1992 à Hadžici

12.02.2016 - (Modifié le : 12.10.2016)
En juillet 2012 TRIAL a présenté une plainte collective auprès de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la disparition forcée de 39 hommes dont le sort et la localisation restent inconnus à ce jour. La requête porte sur des événements qui ont eu lieu pendant la guerre (1992-1995). En particulier, les faits se sont produits en juin 1992 dans la caserne...

Disparition forcée de Danda Pani Neupane en mai 1999

12.02.2016 - (Modifié le : 24.08.2017)
L'affaire En mai 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations unies concernant la disparition forcée de M. Danda Pani Neupane en mai 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également Mme Shanta Neupane, l’épouse de la victime, et Mme Nisha Neupane, fille de la victime. M. Neupane était membre actif d...
Au mois d’avril 2010, TRIAL a déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme une requête contre la Bosnie-Herzégovine (BH), à propos du massacre suivi de l’enlèvement et la dissimulation des corps de Zikreta Bacic (10 ans), Sabahudin Bacic (13 ans), Zikret Bacic (15 ans) et Šida Bacic, en juillet 1992. TRIAL représente dans cette procédure Zijad Bacic, respect...
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