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Genève, le 31 juillet 2012 - Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a communiqué aujourd’hui une décision historique dans l’affaire Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense algérien dénoncé par l’association TRIAL pour des crimes de guerre. Le TPF a jugé que M. Nezzar ne bénéficie pas d’une immunité pour des actes commis durant son mandat, rendant possible un procès en S...

Suite à diverses affirmations parues dans les médias au sujet de l'affaire Khaled Nezzar, TRIAL souhaite apporter les précisions suivantes: 1. TRIAL (association suisse contre l'impunité) est une association indépendante, apolitique et non confessionnelle, reconnue d'intérêt publique et qui jouit du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nati...

EN 2008-2009, M. Dias était général de la 57ème division de l’armée sri-lankaise, chargée d’attaquer les Tigres tamouls lors de l’offensive finale contre le groupe rebelle. A ce titre, il aurait commis des violations graves du droit de la guerre. De décembre 2008 à janvier 2009, la ville de Kilinochchi aurait notamment été pilonnée sans relâche par ses troupes, détru...

Genève / Berne, le 4 août 2011 La Société pour les peuples menacés (SPM) et TRIAL (association suisse contre l’impunité) ont déposé aujourd’hui auprès du Procureur général de la Confédération une dénonciation pénale pour crimes de guerre contre l’ex-général sri lankais Jagath Dias. Bien que la SPM et TRIAL aient invité le Département fédéral des affaires étrangères...

Genève/Berne, le 22 septembre 2011 Suite à une dénonciation pénale de TRIAL (association suisse contre l’impunité) et de la Société pour les peuples menacés (SPM) à l’encontre de l’ambassadeur adjoint du Sri Lanka Jagath Dias pour crimes de guerre, le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de décider qu’il ouvrira une instruction si ce dernier se présente...

Berne/Genève, le 9 juin 2011 La Société pour les peuples menacés (SPM) et TRIAL – association suisse contre l’impunité – saluent l’interpellation parlementaire du conseiller national Josef Lang (Les Verts/ZG) appelant à la levée de l’immunité diplomatique de Jagath Dias, soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre dans le cadre du conflit sri-lankais. La Suisse a...

Berne/Genève/Berlin, 13.09.2011 Selon des informations parues dans les médias aujourd’hui, Jagath Dias, ancien général sri lankais soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre, s’est vu retirer son statut de diplomate. La société pour les peuples menacés (SPM), TRIAL (association suisse contre l'impunité) et ECCHR (European Center for Constitutional and Human Righ...

3 mai 2011 (Berlin/Berne/Genève). Un dossier d’ECCHR renforce les allégations de crimes de guerre à l’encontre du diplomate sri lankais Jagath Dias. Les organisations de défenses des droits humains ECCHR, Société pour les peuples menacés et TRIAL demandent aux gouvernements suisse et allemand, ainsi qu’au Vatican, de déclarer Jagath Dias persona non grata. L’ONG...

Suite à l’annonce que l’ancien Président des Etats-Unis allait se rendre à Genève le 12 février 2011 dans un cadre privé, TRIAL a été sollicitée à de nombreuses reprises pour engager des poursuites à l’encontre de George W. Bush. Il ne fait guère de doute pour l’organisation que des crimes internationaux (torture, disparitions forcées, crimes de guerre) ont été com...

Genève, 15 décembre 2010. Le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire suisse, avait rejeté en 2007 la demande d’une victime tunisienne de torture réfugiée en Suisse de pouvoir attaquer en dommages et intérêts la Tunisie et un ancien ministre de l’Intérieur. La Cour européenne des droits de l’homme laisse maintenant entendre qu’il y a matière à débattre....

Genève, le 18 octobre 2009 - Bouguerra SOLTANI, chef du parti islamiste du Mouvement de la société pour la paix, qui se trouvait en Suisse vendredi dernier et contre lequel une plainte pour actes de torture avait été déposée auprès de la justice fribourgeoise, a quitté la Suisse avant de pouvoir être appréhendé. Le 12 octobre 2009, TRIAL (Track Impunity Always – as...

Le 22 mai 2007, le Tribunal fédéral suisse avait refusé de reconnaître le droit pour un réfugié statutaire vivant en Suisse de demander à son tortionnaire réparation pour des actes de tortures subis en Tunisie. Pour TRIAL (Association suisse contre l’impunité), qui a soutenu la démarche de la victime depuis le début, le Tribunal fédéral a commis un regrettable déni de...