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La société civile cherche pour la première fois à obtenir justice devant la Commission africaine pour des cas d’exécutions extrajudiciaires restés impunis devant les autorités judiciaires nationales. Des ONG ont remis quatre plaintes à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Elles concernent plusieurs cas d’exécutions extrajudiciaires commises en...

Libye: justice pour les victimes du régime de Khadafi

02.06.2014 - (Modifié le : 12.07.2017)
Les Nations Unies viennent d'adopter une décision qui fera date, condamnant la Libye pour la disparition forcée de Jaballa Hamed Matar et Izzat Yousef Al-Maqrif, deux opposants politiques du régime Kadhafi de haut rang et dont le sort demeure inconnu depuis 1990. Cette décision ne permet pas aux familles des disparus d'élucider le sort de leurs proches, mais elle l...

Justice pour les victimes du régime Kadhafi

19.05.2014 - (Modifié le : 12.07.2017)
Genève, Londres, le 19 mai 2014 – Les Nations Unies ont adopté une décision historique condamnant la Libye pour la disparition forcée de deux influents opposants politiques au régime du Colonel Kadhafi. L’ONG TRIAL avait déposé plainte dans les affaires Jaballa Hamed Matar et Izzat Yousef Al-Magrif au nom des fils des disparus. Hisham Matar, Youcif Almegaryaf, et TRIA...
TRIAL a déposé en avril 2014 une plainte auprès du Comité des droits de l'homme de l'ONU au nom de la famille de Amrit Kandel, victime d'arrestation arbitraire, torture et disparition forcée au Népal. Lire le communiqué (en anglais seulement)
TRIAL a soumis une plainte au Comité des droits de l'homme, pour le compte d'un citoyen népalais, M. Prashanta Pandey, sur un cas de torture et de violation de ses droits à un judgment équitable par les autorités népalaises, dans la région du Teraï. Communiqué en anglais uniquement.
Introduction En mars 2009, une communication individuelle de TRIAL a été introduite devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies pour le compte Rabiha Mihoubi, agissant au nom de son fils, Nour-Eddine Mihoubi. Dans l’après-midi du 27 janvier 1993, Nour-Eddine Mihoubi et son frère, Hocine Mihoubi, ont été arbitrairement arrêtés par des membres de la p...

Disparition forcée de M. Djillali Larbi

21.01.2014 - (Modifié le : 09.11.2016)
En octobre 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Djelloul Larbi, agissant au nom de son père, Djillali Larbi. Ce dernier a été arrêté par la gendarmerie algérienne le 25 mai 1994, a été détenu pendant trois semaines dans plusieurs brigades de gendarmerie et a été transféré vers un lieu...

Disparition forcée de M. Mohamed Lemmiz

21.01.2014 - (Modifié le : 09.11.2016)
Introduction En juillet 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Taous Azouz, agissant au nom de son fils, Mohamed Lemmiz. Ce dernier a disparu après avoir été arrêté par des éléments de l’armée Algérienne. Ce cas s’insère dans le contexte des disparitions de milliers de citoyens algérien...

Disparition forcée de M. Benattia Zerrougui

21.01.2014 - (Modifié le : 09.11.2016)
Introduction En juin 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte d’Ahmed Zerrougui, agissant au nom de son frère, Benattia Zerrougui. Ce dernier a été arrêté le 1er juin 1995 vers midi, à Tiaret. Il est porté disparu depuis. Ce cas s’insère dans le contexte des disparitions de milliers de citoy...
TRIAL a obtenu justice pour cinq nouvelles victimes de disparitions forcées en Algérie. Condamnée à une vingtaine de reprises par le Comité des droits de l’homme des Nations unies, l’Algérie n’a à ce jour entrepris aucune démarche pour mettre en œuvre ses obligations. TRIAL appelle à nouveau les autorités algériennes à tout entreprendre pour élucider le sort des près...
TRIAL a soumis une plainte au Comité des droits de l’homme de l’ONU, concernant l’emprisonnement, la disparition forcée et les tortures endurées par Sarita Devi Sharma aux mains des forces de sécurité de l’Etat lors du conflit armé au Népal. Merci de vous référer à la version anglaise complète de ce communiqué.

Libye : 13ème condamnation par l’ONU

22.08.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
La Libye est tenue pour responsable de la disparition forcée, la torture et la mort de Ismail Al Khazmi. Les ONG TRIAL (Track Impunity Always) et Alkarama accueillent favorablement la décision du Comité des droits de l’homme de l’ONU. D’une voix commune, elles appellent les autorités libyennes à faire toute la lumière sur ce cas de violation majeure des droits de l’ho...