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Genève / Sarajevo, le 30 avril 2010 TRIAL (Track Impunity Always – association suisse contre l’impunité) a déposé fin avril trois requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme contre la Bosnie-Herzégovine concernant le massacre des familles Bačić et Horozović, et la disparition forcée de M. Refik Bačić, perpétrés en 1992 par les forces serbes. En ju...

Le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a soumis cette semaine une communication au Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant les disparitions forcées et les probables exécutions arbitraires, suivies de la dissimulation des corps, de Sejad Hero et de Ramiz Kožljak en juillet 1992. Depuis sa création, le CAJ a soumis 9 affaires devant le Cour eur...

Le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a déposé cette semaine une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme contre la Bosnie-Herzégovine, à propos de la disparition forcée de M. Emir Hodžić  en mai 1992. Le mois dernier, le CAJ avait également soumis le dossier de Mr. Ibrahim Durić  au Comité des droits de l'homme des Nations Unies, en raison de la...

Au cours de la semaine écoulée, le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme deux requêtes contre la Bosnie-Herzégovine, à propos de la disparition forcée de M. Edin Mahmuljin en juin 1992 et celle de M. Nedžad Fazlić en mai 1992. Le CAJ a également soumis le dossier de M. Salih Čekić au Comité des droits de l'ho...

Dans le courant du mois de novembre 2009, le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a déposé devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de Safet Kozica intervenue en juin 1992. Le CAJ représente dans cette procédure Mirha Kozica, la mère du disparu, Baj...

Au mois d'août 2009, une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH) a été déposée par le Centre d'action juridique (CAJ) de TRIAL devant le Comité des droits de l'homme, concernant la disparition forcée de M. Huso Zlatarac et M. Nedzad Zlatarac. Le CAJ représente deux membres de la famille des disparus. Le 4 mai 1992, Huso Zlatarac a été arrêté à...

Au mois de juillet 2009, une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH) a été déposée par le Centre d'action juridique (CAJ) de TRIAL devant le Comité des droits de l'homme, concernant la disparition forcée de M. Fikret Prutina. Le CAJ représente l'épouse du disparu, Mme Fatima Prutina, dans ce dossier. Le 4 mai 1992, Fikret Prutina a été arrêté...

Selon son mandat, le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDF) peut transmettre aux gouvernements intéressés un résumé des allégations envoyées par les familles des personnes disparues ou par des ONG concernant les obstacles entravant l’application de la Déclaration de 1992 sur la protection de toutes les personnes contre...

L’affaire devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies Courant mai 2009, le Centre d'Action Juridique (CAJ) de TRIAL a introduit pour le compte de Mouni Aouali, Feryale Faraoun et Fatiha Bouregba, agissant respectivement en leur qualité d'épouse, fille et mère de Farid Faraoun, une communication individuelle contre l'Algérie devant le Comité des Dro...

L’affaire Rahiba Mihoubi devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies Début mars 2009, le Centre d’action juridique – TRIAL (CAJ) a introduit, pour le comptedu fils de Rabiha Mihoubi, Nour-Eddine Mihoubi, une communication individuelle contre l’Algérie devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Il s’agit du douzième dossier contre l’Al...

Deux ans déjà, et aucune avancée Deux ans après l'ouverture à la signature de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (c’était le 6 février 2007, à Paris), la Suisse n'a toujours pas signé cet important instrument de protection des droits de l'homme. Dans une lettre adressée ce jour au DFAE et au DF...

L’affaire Khaoukha Marouf devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies Fin janvier 2009, le Centre d’action juridique – TRIAL (CAJ) a introduit, pour le compte du mari et du fils de Khaoukha Marouf, Abdelkrim et Abdessamad Azizi, une communication individuelle contre l’Algérie devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Il s’agit du...