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Foire aux Questions sur le premier procès de compétence universelle en Allemagne pour d...
28.11.2023 - (Modifié le : 28.02.2024)
Qui est Bai L. et quelles sont les charges retenues contre lui ?
Bai L. est un citoyen gambien de 48 ans, ancien membre présumé d’un escadron de la mort connu sous le nom des « Junglers ». Il s’agissait d’une unité paramilitaire, également connue sous le nom de « Patrol Team », mise en place par le président gambien de l’époque, Yahya Jammeh.
Selon l’act...
Comment poursuivre en justice ceux qui se croient intouchables ?
31.05.2021 - (Modifié le : 09.06.2021)
Le principe de complémentarité, avenir des ONG dans la lutte contre l’impunité
10.02.2020 - (Modifié le : 19.02.2020)
Rejoignez-nous le 5 avril pour une table-ronde sur la compétence universelle
01.04.2019 - (Modifié le : 20.02.2020)
CPI et compétence universelle : deux voies pour un seul combat
23.05.2017 - (Modifié le : 31.01.2019)
Général
Un op-ed de Valérie Paulet
Depuis 6 ans, la communauté internationale n'a pas su à mettre un terme au massacre de civils en Syrie. La poursuite des bourreaux au niveau international a été entravées à plusieurs reprises. Ces crimes resteront-ils pour autant impunis ? Pas nécessairement. En effet, plusieurs États ont pris cette impunité à bras le corps et initié des po...
Compétence universelle : Acquittement de Kumar Lama
12.09.2016 - (Modifié le : 03.11.2016)
Le colonel népalais Kuma Lama, accusé au Royaume-Uni d’actes de torture, a été acquitté.
Le 6 septembre 2016, après 3 ans de bataille juridique, le service du procureur de la Couronne (Crown Prosecution Service) a décidé de mettre fin aux poursuites contre M. Kumar Lama, après l’échec du jury de parvenir à un verdict en août dernier. L’ancien colonel de l’armée nép...
