Justice internationale : quel rôle pour la société civile ?

16.07.2021

Le 17 juillet 1998 était adopté le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale. Depuis, la date est devenue la Journée de la justice internationale. Mais le combat contre l’impunité va bien au-delà de cette institution, dont la compétence reste limitée. Les États, mais aussi la société civile, jouent un rôle complémentaire et fondamental, notamment grâce à un puissant outil juridique : la compétence universelle.

Pour encourager l’utilisation du principe de compétence universelle par d’autres acteurs, TRIAL International publie depuis 2015 son Rapport annuel sur la compétence universelle (UJAR), qui passe en revue les affaires les plus importantes à travers le monde.@Will Baxter/TRIAL International

Grâce à la compétence universelle, nous disposons d’un levier puissant au service de la justice internationale. Selon ce principe en plein essor, les États ont la possibilité – et parfois l’obligation – de poursuivre les auteur/e/s de crimes internationaux quel soit le lieu du crime et la nationalité des auteur/e/s ou des victimes. Car ces crimes sont tellement graves qu’ils sont une atteinte à tous les êtres humains.

Des verdicts historiques se multiplient, y compris en Suisse. La condamnation pour crimes de guerre d’Alieu Kosiah, ex-commandant d’un groupe rebelle actif au Libéria, est remarquable à bien des égards. Nous espérons désormais que ce procès ouvrira la voie à une politique suisse plus volontaire en la matière.

La compétence universelle est un outil puissant au service des États qui s’en donnent les moyens. Mais le rôle de la société civile n’en reste pas moins essentiel. Car ce sont bien souvent les ONG, présentes sur le terrain et travaillant en réseau, qui enquêtent et documentent les violations graves des droits humains.

Ce sont, elles aussi, qui régulièrement retrouvent la trace de bourreaux et, à l’instar de TRIAL International, alertent les autorités et engagent des procédures au niveau national. Enfin, ce sont elles qui apportent l’expertise juridique et sensibilisent le pouvoir judiciaire en matière compétence universelle.

Sans le travail continu des ONG, la compétence universelle ne serait qu’un intéressant concept juridique. Or, il s’agit aujourd’hui de l’une des plus grandes potentialités juridiques dans la lutte contre l’impunité. Nous profitons donc de cette date symbolique pour rendre hommage à tous nos partenaires, organisations ou individus, qui s’engagent avec passion pour la justice internationale !

Vous êtes toujours plus nombreux/euses à nous suivre et nous soutenir et nous vous en remercions du fond du cœur. Nous vous invitons à relire nos dernières actualités, ainsi que notre Rapport d’activité 2020, qui retrace les succès de l’année. Par ailleurs, le webinaire organisé en juin 2021 et rassemblant six ONG expertes de la compétence universelle est désormais disponible sur Youtube.

Pour que nous puissions continuer notre travail et pour que les survivant/e/s des pires atrocités aient accès à la justice, nous avons besoin de vous. Faites un don en cette journée de la justice internationale et rejoignez, vous aussi, la lutte contre l’impunité !

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