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Exécution extrajudiciaire d'Anda Lale et Staka Popovic, enlèvement et dissimulation de ...
12.02.2016 - (Modifié le : 11.04.2017)
L'affaire
En septembre 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l'homme des Nations Unies à propos de l'exécution arbitraire présumée de Mmes Anđa Lale et Staka Popović ainsi que l'enlèvement et la dissimulation de leurs dépouilles dans la municipalité de Trnovo en août 1992. TRIAL agit au nom de M. Vide Lale et Mme Milojka Blagojev...
Disparition forcée de Salih Dovadžija en octobre 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 23.01.2017)
L'affaire
En mars 2012, TRIAL a déposé devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH) à propos de la disparition forcée de M. Salih Dovadžija en octobre 1992. TRIAL représente dans cette procédure Mme Sakiba Dovadžija et Mme Dalisa Dovadžija, respectivement épouse et fille de Mr. Salih...
Disparition forcée d’Izzat Yousef Al-Maqrif en 1990
12.02.2016 - (Modifié le : 22.09.2016)
Introduction
En novembre 2010, TRIAL a introduit une requête devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies suite à la disparition d’Izzat Yousef Al-Maqrif en 1990.
M. Izzat Al-Maqrif a fait partie de l’armée libyenne jusqu’en 1973, date à laquelle il a été accusé d’avoir pris part à une tentative de renversement du gouvernement Kadhafi. Après avoir été...
Disparition forcée de Jaballa Hamed Matar en 1990
12.02.2016 - (Modifié le : 22.09.2016)
Introduction
En novembre 2010, TRIAL a introduit une requête devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies suite à la disparition de Jaballa Hamed Matar en 1990.
Jaballa Matar était colonel dans l’armée libyenne et est devenu membre de l’opposition après le coup d’Etat de 1969. Il a été arrêté et détenu pendant six mois en 1970, puis a travaillé quelque...
Disparition forcée de Chakra Bahadur Katwal en décembre 2001
12.02.2016 - (Modifié le : 03.11.2016)
Histoire
En octobre 2010, TRIAL a déposé une plainte auprès du Comité des droits de l'homme des Nations unies au nom de Chakra Bahadur Katwal, victime de disparition forcée. Dans cette procédure, le Centre d'action juridique (CAJ) de TRIAL représente Yuba Katwal, épouse de Chakra Katwal. Ce dernier a disparu en décembre 2001 après avoir été arrêté et détenu par l’arm...
Disparition forcée de Tej Bahadur Bhandari en décembre 2001
12.02.2016 - (Modifié le : 03.11.2016)
L’affaire
En décembre 2010, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations unies d'une communication individuelle à propos de la disparition forcée de Tej Bhadur Bhandari intervenue en décembre 2001. Dans cette procédure, TRIAL représente Ram Kumar Bhandari, fils de Tej Bhandari. Ce dernier a disparu après avoir été arrêté par les forces de l’ordre népalai...
Exécution arbitraire, disparition et dissimulation du corps de Božo Mandic en juillet 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 05.10.2016)
L’affaire
En avril 2011, TRIAL a soumis une communication au Comité des droits de l’homme des Nations unies concernant l’exécution arbitraire, la disparition et la dissimulation du corps de M. Božo Mandić.
Autour du 24 juin 1992, M. Božo Mandić a été exécuté par un tireur d’élite dans une banlieue de Sarajevo du nom de Vojničko Polje. La dépouille de M. Božo Mandi...
Arrestation arbitraire, mauvais traitements et mort d’Ermin Kadiric en juillet 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 11.10.2016)
L’affaire
En janvier 2011, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations uniesau sujet de l'arrestation arbitraire et des mauvais traitements infligés à Ermin Kadirić suivis de sa mort en juillet 1992. Dans cette affaire, TRIAL représente le fils de la victime, Dino Kadirić, ainsi que son épouse, Emira Kadirić.
En juille...
Disparition forcée de Fadil Icic en juin 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 11.10.2016)
L’affaire
En décembre 2010, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations unies d'une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BH) à propos de la disparition forcée de Fadil Ičić, survenue en juin 1992. TRIAL représente dans cette affaire Mme Mevlida Ičić, la mère de Fadil Ičić.
Le 10 juin 1992, Fadil Ičić, alors âgé de 27 ans, travaill...
Disparition forcée et torture de Jit Man Basnet de février à octobre 2004
12.02.2016 - (Modifié le : 03.11.2016)
L’affaire
En février 2011, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle au nom de Jit Man Basnet, victime de disparition forcée et de torture suite à son arrestation en février 2004. Dans cette procédure, TRIAL représente également Top Bahadur Basnet, le cousin de la victime.
Avocat et journaliste, Jit Man Basnet...
Disparition forcée de Husein Hamulic en juillet 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 23.05.2016)
L’affaire
En novembre 2010, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations unies d'une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH) à propos de la disparition forcée de M. Husein Hamulić, survenue en juillet 1992.
Le 20 juillet 1992, lors des opérations de nettoyage ethnique de Hambarine et de ses environs, des membres de l’armée nation...
Disparition forcée de Mensud Rizvanovic en juillet 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 11.10.2016)
L’affaire
En septembre 2010, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations unies d'une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH) à propos de la disparition forcée de M. Mensud Rizvanović, survenue en juillet 1992. TRIAL représente dans cette affaire MmeFatima Rizvanović et Mme Ruvejda Rizvanović, la mère et la femme de M. Mensud Rizvan...