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Recherche avancée
Disparition forcée de 39 hommes en juin 1992 à Hadžici
12.02.2016 - (Modifié le : 12.10.2016)
En juillet 2012 TRIAL a présenté une plainte collective auprès de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la disparition forcée de 39 hommes dont le sort et la localisation restent inconnus à ce jour.
La requête porte sur des événements qui ont eu lieu pendant la guerre (1992-1995). En particulier, les faits se sont produits en juin 1992 dans la caserne...
Disparition forcée de Danda Pani Neupane en mai 1999
12.02.2016 - (Modifié le : 24.08.2017)
L'affaire
En mai 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations unies concernant la disparition forcée de M. Danda Pani Neupane en mai 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également Mme Shanta Neupane, l’épouse de la victime, et Mme Nisha Neupane, fille de la victime.
M. Neupane était membre actif d...
Massacre de quatre membres de la famille de Zijad Bacic en juillet 1992, suivi de la di...
12.02.2016 - (Modifié le : 21.06.2016)
Au mois d’avril 2010, TRIAL a déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme une requête contre la Bosnie-Herzégovine (BH), à propos du massacre suivi de l’enlèvement et la dissimulation des corps de Zikreta Bacic (10 ans), Sabahudin Bacic (13 ans), Zikret Bacic (15 ans) et Šida Bacic, en juillet 1992. TRIAL représente dans cette procédure Zijad Bacic, respect...
Disparition forcée de Esad Aliskovic en juillet 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 12.10.2016)
En juin 2010, TRIAL a déposé une requête individuelle devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre la Bosnie-Herzégovine (BiH) à propos de la disparition forcée de Esad Ališković intervenue en juillet 1992. Dans cette procédure, TRIAL représente Refika Ališković, épouse de Esad Ališković.
Le 20 juillet 1992, presque deux mois après l’attaque de la ville d...
Disparition forcée de Milan Nepali en mai 1999
12.02.2016 - (Modifié le : 02.11.2016)
L'affaire
En mai 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant la disparition forcée de M. Milan Nepali en mai 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également l'épouse de la victime, Mme. Sabita Basnet.
Au moment de son arrestation et de sa disparition, M. Nepali travaillait comme journalist...
Disparition forcée de Emir Hodzic en mai 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 12.10.2016)
En février 2010, TRIAL a déposé devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme une requête individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de Emir Hodžić intervenue en mai 1992. TRIAL représente dans cette procédure Mersija Hodžić et Emira Biščević, respectivement mère et sœur d’Emir.
Presque un mois après l’attaque de la ville...
Disparition forcée de Enes Ramulic en juillet 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 12.10.2016)
Au mois de juin 2010, TRIAL a déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme une requête contre la Bosnie-Herzégovine (BH), à propos de la disparition forcée d’Enes Ramulic survenue en juillet 1992. TRIAL représente dans cette procédure Edin Ramulic, frère de la victime.
Lors des évènements, Edin Ramulic était âgé de 22 ans et vivait avec sa famille à Ra...
Détention arbitraire et torture d’Abdennacer Naït-Liman en avril 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 26.06.2018)Disparition forcée de Nedžad Fazlić en mai 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 12.10.2016)
Dans le courant du mois de novembre 2009, TRIAL a déposé devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) une requête individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BIH), à propos de la disparition forcée de Nedžad Fazlić intervenue en mai 1992. TRIAL représente dans cette procédure Fatima Fazlić, épouse de Nedžad Fazlić et Dženana Fazlić et Lejla Fazlić, filles de...
Massacre de cinq membres de la famille de Hidajet Horozovic en juillet 1992, suivi de l...
12.02.2016 - (Modifié le : 21.06.2016)
Au mois d’avril 2010, TRIAL a déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme une requête contre la Bosnie-Herzégovine (BH), à propos du massacre, suivi de l’enlèvement et de la dissimulation des corps de Nermin Horozocic (11 ans) et Nermina Horozovic (15 ans), Ramiza Horozovic, Šaha Bacic et Hašija Horozovic, en juillet 1992. Le CAJ représente dans cette procé...
Disparition forcée et la torture d’Himal Sharma d’ octobre 2003 à décembre 2005
12.02.2016 - (Modifié le : 03.11.2016)
L'affaire
En avril 2013, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations Unies d'une communication individuelle concernant les multiples violations des droits de l'homme liées à la disparition forcée, torture et détention arbitraire de M. Himal Sharma entre le 21 octobre 2003 et le 19 décembre 2005. Dans cette procédure, TRIAL représente également l'épouse...
Disparition forcée d’Edin Mahmuljin en juin 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 12.10.2016)
Dans le courant du mois de novembre 2009, TRIAL a déposé devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme une requête individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BIH), à propos de la disparition forcée d' Edin Mahmuljin intervenue en juin 1992. Le CAJ représente dans cette procédure Ismeta Mahmuljin et Muharem Mahmuljin, respectivement mère et père d' Edin Mahmuljin....