Actualités

L’affaire En décembre 2010, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations unies d'une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BH) à propos de la disparition forcée de Fadil Ičić, survenue en juin 1992. TRIAL représente dans cette affaire Mme Mevlida Ičić, la mère de Fadil Ičić. Le 10 juin 1992, Fadil Ičić, alors âgé de 27 ans, travaill...

L’affaire En septembre 2010, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations unies d'une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH) à propos de la disparition forcée de M. Mensud Rizvanović, survenue en juillet 1992. TRIAL représente dans cette affaire MmeFatima Rizvanović et Mme Ruvejda Rizvanović, la mère et la femme de M. Mensud Rizvan...

TRIAL a soumis en mai 2010 une communication au Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant 12 cas de disparitions forcées qui se sont produits en juin 1992 non loin de Vogošća, en Bosnie centrale. TRIAL représente 25 parents des 12 personnes disparues. Ces dernières sont: Rasim Selimović (45 ans au moment des faits) Mensud Durić (24 ans) Safet Hodž...

Faits En Octobre 2013, TRIAL et l'ONG Stichting Russian Justice Initiative ont présenté une plainte individuelle au Comité des Droits de l'Homme des Nations unies au nom de M. Tamerlan Yashuyev, M. Khamit Barakhayev, M. Rizvan Taysumov, M. Salman Temirbulatov, M. Arzu Yusupov, et M. Magamed Alarkanov. Ces six hommes ont été arrêtés dans différentes villes de Tchét...

Dans le courant du mois de novembre 2009, TRIAL a déposé devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) une requête individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BIH), à propos de la disparition forcée de Nedžad Fazlić intervenue en mai 1992. TRIAL représente dans cette procédure Fatima Fazlić, épouse de Nedžad Fazlić et Dženana Fazlić et Lejla Fazlić, filles de...

L'affaire Arrestation, disparition forcée et torture en avril 2011 Le 7 avril 2011, M. Pandey a été arrêté de manière arbitraire par trois officiers du Commissariat de police du District de Ruphandehi. Il n'a pas été informé des raisons de son arrestation et aucun mandat d'arrêt n'a été émis contre lui. M. Pandey a ensuite été emmené au Commissariat de police de L...

L’affaire En mars 2015 TRIAL a soumis une plainte au Comité des droits de l’homme au nom de Mme Devi Maya Népal (pseudonyme). Mme Devi Maya Népal est une membre de la communauté autochtone Tharu. Le 20 août 2002 Mme Devi Maya Népal a été victime de viol et d’autres formes de mauvais traitements commis par six membres de l’armée royal népalaise (RNA) lorsqu’elle ét...

La société civile cherche pour la première fois à obtenir justice devant la Commission africaine pour des cas d’exécutions extrajudiciaires restés impunis devant les autorités judiciaires nationales. Des ONG ont remis quatre plaintes à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Elles concernent plusieurs cas d’exécutions extrajudiciaires commises en...

TRIAL a déposé en avril 2014 une plainte auprès du Comité des droits de l'homme de l'ONU au nom de la famille de Amrit Kandel, victime d'arrestation arbitraire, torture et disparition forcée au Népal. Lire le communiqué (en anglais seulement)

TRIAL a soumis une plainte au Comité des droits de l'homme, pour le compte d'un citoyen népalais, M. Prashanta Pandey, sur un cas de torture et de violation de ses droits à un judgment équitable par les autorités népalaises, dans la région du Teraï. Communiqué en anglais uniquement.