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Disparitions forcées de 12 personnes à Vogosca en juin 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 11.10.2016)
TRIAL a soumis en mai 2010 une communication au Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant 12 cas de disparitions forcées qui se sont produits en juin 1992 non loin de Vogošća, en Bosnie centrale. TRIAL représente 25 parents des 12 personnes disparues. Ces dernières sont:
Rasim Selimović (45 ans au moment des faits)
Mensud Durić (24 ans)
Safet Hodž...
Arrestation arbitraire, torture et procès inéquitable
12.02.2016 - (Modifié le : 12.05.2020)
Faits
En Octobre 2013, TRIAL et l'ONG Stichting Russian Justice Initiative ont présenté une plainte individuelle au Comité des Droits de l'Homme des Nations unies au nom de M. Tamerlan Yashuyev, M. Khamit Barakhayev, M. Rizvan Taysumov, M. Salman Temirbulatov, M. Arzu Yusupov, et M. Magamed Alarkanov.
Ces six hommes ont été arrêtés dans différentes villes de Tchét...
Détention arbitraire et torture d’Abdennacer Naït-Liman en avril 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 26.06.2018)Disparition forcée de Nedžad Fazlić en mai 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 12.10.2016)
Dans le courant du mois de novembre 2009, TRIAL a déposé devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) une requête individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BIH), à propos de la disparition forcée de Nedžad Fazlić intervenue en mai 1992. TRIAL représente dans cette procédure Fatima Fazlić, épouse de Nedžad Fazlić et Dženana Fazlić et Lejla Fazlić, filles de...
Prashanta Pandey: torturé et détenu sans accusations
12.02.2016 - (Modifié le : 18.09.2019)
L'affaire
Arrestation, disparition forcée et torture en avril 2011
Le 7 avril 2011, M. Pandey a été arrêté de manière arbitraire par trois officiers du Commissariat de police du District de Ruphandehi. Il n'a pas été informé des raisons de son arrestation et aucun mandat d'arrêt n'a été émis contre lui. M. Pandey a ensuite été emmené au Commissariat de police de L...
Viol et mauvais traitement de Devi Maya Nepal en août 2002
12.02.2016 - (Modifié le : 09.12.2021)
L’affaire
En mars 2015 TRIAL a soumis une plainte au Comité des droits de l’homme au nom de Mme Devi Maya Népal (pseudonyme). Mme Devi Maya Népal est une membre de la communauté autochtone Tharu.
Le 20 août 2002 Mme Devi Maya Népal a été victime de viol et d’autres formes de mauvais traitements commis par six membres de l’armée royal népalaise (RNA) lorsqu’elle ét...
Graves et multiples violations des droits d’Ismail Al Khazmi
13.09.2014 - (Modifié le : 22.09.2016)Burundi: première affaire d'exécutions extrajudiciaires devant la Commission Africaine
17.06.2014 - (Modifié le : 11.04.2018)
La société civile cherche pour la première fois à obtenir justice devant la Commission africaine pour des cas d’exécutions extrajudiciaires restés impunis devant les autorités judiciaires nationales. Des ONG ont remis quatre plaintes à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Elles concernent plusieurs cas d’exécutions extrajudiciaires commises en...
Nepal: TRIAL saisit l'ONU pour le compte d'une victime de torture
14.04.2014 - (Modifié le : 12.07.2017)Népal: une victime de disparition forcée et de torture au Teraï devant l'ONU
20.02.2014 - (Modifié le : 12.07.2017)Graves et multiples violations des droits de l'homme de Nour-Eddine Mihoubi
21.01.2014 - (Modifié le : 09.11.2016)
Introduction
En mars 2009, une communication individuelle de TRIAL a été introduite devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies pour le compte Rabiha Mihoubi, agissant au nom de son fils, Nour-Eddine Mihoubi.
Dans l’après-midi du 27 janvier 1993, Nour-Eddine Mihoubi et son frère, Hocine Mihoubi, ont été arbitrairement arrêtés par des membres de la p...
Disparition forcée de M. Djillali Larbi
21.01.2014 - (Modifié le : 09.11.2016)
En octobre 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Djelloul Larbi, agissant au nom de son père, Djillali Larbi. Ce dernier a été arrêté par la gendarmerie algérienne le 25 mai 1994, a été détenu pendant trois semaines dans plusieurs brigades de gendarmerie et a été transféré vers un lieu...