Actualités

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a statué sur un recours dans l’affaire Argor le 24 janvier dernier. Il révèle qu'une perquisition a été menée dans les locaux de l'entreprise d'affinage suisse le 4 novembre dernier, suite à l'ouverture de la procédure pour soupçons de blanchiment aggravé et complicité de pillage de matières premières. De la documentation et des ordinat...

En février 2014, TRIAL et 3 autres associations ont soumis un rapport (intitulé une "allégation générale") au Rapporteur spécial des Nations unies sur la justice transitionnelle pour l'encourager à contacter les autorités bosniennes et s'assurer que des mesures sont prises pour garantir que la justice est bien appliquée suite à la libération et la réduction des peines...

En février 2014, TRIAL et une coalition de cinq associations bosniaques de proches de personnes disparues ont soumis un rapport de suivi au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires afin d'évaluer l'état de mise en œuvre des recommandations publiées après la visite du pays et de mettre en évidence les obstacles restants auxquels les parents de pe...

Introduction En mars 2009, une communication individuelle de TRIAL a été introduite devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies pour le compte Rabiha Mihoubi, agissant au nom de son fils, Nour-Eddine Mihoubi. Dans l’après-midi du 27 janvier 1993, Nour-Eddine Mihoubi et son frère, Hocine Mihoubi, ont été arbitrairement arrêtés par des membres de la p...

En octobre 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Djelloul Larbi, agissant au nom de son père, Djillali Larbi. Ce dernier a été arrêté par la gendarmerie algérienne le 25 mai 1994, a été détenu pendant trois semaines dans plusieurs brigades de gendarmerie et a été transféré vers un lieu...

Introduction En juillet 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Taous Azouz, agissant au nom de son fils, Mohamed Lemmiz. Ce dernier a disparu après avoir été arrêté par des éléments de l’armée Algérienne. Ce cas s’insère dans le contexte des disparitions de milliers de citoyens algérien...

Introduction En juin 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte d’Ahmed Zerrougui, agissant au nom de son frère, Benattia Zerrougui. Ce dernier a été arrêté le 1er juin 1995 vers midi, à Tiaret. Il est porté disparu depuis. Ce cas s’insère dans le contexte des disparitions de milliers de citoy...

TRIAL a obtenu justice pour cinq nouvelles victimes de disparitions forcées en Algérie. Condamnée à une vingtaine de reprises par le Comité des droits de l’homme des Nations unies, l’Algérie n’a à ce jour entrepris aucune démarche pour mettre en œuvre ses obligations. TRIAL appelle à nouveau les autorités algériennes à tout entreprendre pour élucider le sort des près...

L'ancien chef de la police du Guatemala sera jugé pour assassinats. Le procès se déroulera à Genève avant l'été 2014 a annoncé le parquet genevois. L'annonce de la tenue du procès par le parquet est une étape importante dans une affaire aux ramifications internationales, comme Genève n'en avait sans doute plus connue depuis de nombreuses années. "Nous attendons...

TRIAL a soumis une plainte au Comité des droits de l’homme de l’ONU, concernant l’emprisonnement, la disparition forcée et les tortures endurées par Sarita Devi Sharma aux mains des forces de sécurité de l’Etat lors du conflit armé au Népal. Merci de vous référer à la version anglaise complète de ce communiqué.

Le 11 décembre 2013, TRIAL a terminé au Burundi son premier programme de formation sur la soumission de plaintes individuelles aux instances onusiennes. A cette occasion, une cérémonie de remise des diplômes a été organisée avec le soutien de la Section droits de l’Homme et justice du Bureau des Nations unies au Burundi (BNUB). Huit avocats et défenseurs des droits de...