Actualités

La Suisse dispose enfin d’une loi moderne permettant de poursuivre les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La Confédération doit toutefois maintenant se doter de moyens concrets pour débusquer les auteurs de tels actes présents en Suisse et créer une unité spécialisée à cette fin. Huit ans après l’entrée en vigueur du Statut de...

Pour le CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, Transparence International France et TRIAL, la restitution des biens mal acquis ne doit pas rester une affaire d’Etats. Afin que les populations victimes de la grande corruption puissent faire valoir leurs droits, la France et la Suisse doivent faciliter l’action en justice des associations qualifiées Au soir du Forum mondia...

Genève, le 26 mai 2010 La Coalition suisse pour la Cour pénale internationale demande à la Suisse d’envoyer une délégation de haut niveau à la Conférence de révision du Statut de la Cour pénale internationale et attend que le crime d’agression puisse à l’avenir être poursuivi par la Cour en toute indépendance, sans interférence politique. La Suisse se prépare à...

Genève / Sarajevo, le 12 mai 2010 TRIAL (Track Impunity Always – association suisse contre l’impunité) a déposé début mai une communication devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies contre la Bosnie-Herzégovine (BH) concernant douze cas de disparition forcée, perpétrés en juin 1992 par les forces serbes. L’ONG représente 25 proches des disparus. L...

Genève / Sarajevo, le 30 avril 2010 TRIAL (Track Impunity Always – association suisse contre l’impunité) a déposé fin avril trois requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme contre la Bosnie-Herzégovine concernant le massacre des familles Bačić et Horozović, et la disparition forcée de M. Refik Bačić, perpétrés en 1992 par les forces serbes. En ju...

Communiqué de presse commun de la Société pour les peuples menacés (SPM) et de TRIAL Des Suisses nient le génocide de Srebrenica : première plainte Lausanne, le 19 avril 2010 Deux auteurs du journal La Nation qualifient le génocide serbe de Srebrenica de «pseudo- massacre». Aujourd’hui, la Société pour les peuples menacés (SPM) ainsi que TRIAL, l’association suis...

Le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a soumis cette semaine une communication au Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant les disparitions forcées et les probables exécutions arbitraires, suivies de la dissimulation des corps, de Sejad Hero et de Ramiz Kožljak en juillet 1992. Depuis sa création, le CAJ a soumis 9 affaires devant le Cour eur...

Genève, le 19 mars 2010. Le Conseil des Etats a adopté hier soir une loi fédérale introduisant dans le droit pénal suisse les crimes prévus par le Statut de la Cour pénale internationale1. TRIAL (Track Impunity Always - association suisse contre l’impunité) prend acte que la Suisse disposera bientôt d’une loi plus précise permettant de poursuivre les auteurs des crime...

Le 15 mars 2010, TRIAL a soumis au Conseil fédéral sa contribution à la procédure de consultation sur la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi fédérale sur la protection extraprocédurale des témoins. Puisque la Convention impose aux Etats parties de prendre des mesures afin d'assurer que les victimes et leurs proches bénéficient d'une...

Une coalition d’ONG dont fait partie TRIAL vient de remettre au Conseil fédéral une pétition demandant à la Suisse de signer et ratifier la Convention contre les disparitions forcées. Plusieurs représentants d’ONG accompagnés de parlementaires fédéraux ont remis aujourd’hui une pétition au Conseil fédéral, exigeant que la Suisse signe et ratifie la Convention i...

Le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a déposé cette semaine une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme contre la Bosnie-Herzégovine, à propos de la disparition forcée de M. Emir Hodžić  en mai 1992. Le mois dernier, le CAJ avait également soumis le dossier de Mr. Ibrahim Durić  au Comité des droits de l'homme des Nations Unies, en raison de la...

Au cours de la semaine écoulée, le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme deux requêtes contre la Bosnie-Herzégovine, à propos de la disparition forcée de M. Edin Mahmuljin en juin 1992 et celle de M. Nedžad Fazlić en mai 1992. Le CAJ a également soumis le dossier de M. Salih Čekić au Comité des droits de l'ho...