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Bouguerra Soltani
16.05.2016 - (Modifié le : 07.10.2016)
Bouguerra Soltani a exercé diverses fonctions ministérielles au sein du gouvernement algérien de 1998 à 2009. Il est soupçonné d'avoir ordonné, autorisé et incité des agents de la fonction publique à commettre des actes de torture.
Alors que M. Soltani était invité comme conférencier en Suisse en octobre 2009, TRIAL International a déposé une dénonciation pénale...
Ali Bin Fadhul Al-buainain
16.05.2016 - (Modifié le : 10.12.2020)
Selon les organisations de protection des droits humains, le pouvoir bahreïni a systématiquement recours à la torture, et le Parquet du Procureur Général bahreïni a une place privilégiée dans ce système répressif. Les personnes arrêtées sont en effet fréquemment soumis à des tortures et forcés de signer de faux aveux.
En septembre 2015 a eu lieu à Zurich la confére...
Make way for Justice #2 : 40 affaires pour comprendre la compétence universelle
29.02.2016 - (Modifié le : 12.07.2017)Suisse: une plainte pour torture contre le procureur général du Bahreïn
15.09.2015 - (Modifié le : 12.07.2017)
Berlin/Genève/Londres, 15 Septembre 2015 – Décharges électriques, coups répétés sur la plante des pieds, détention au secret : ceux qui cautionnent de tels actes de torture peuvent et doivent voir leur responsabilité pénale engagée – ici ou ailleurs. Jaafar Al-Hasabi, citoyen britannique né au Bahreïn, a déposé une plainte pénale pour torture auprès des autorités de p...
Rapport annuel sur la compétence universelle (UJAR) 2015
06.06.2015 - (Modifié le : 23.02.2023)Make Way for Justice: la compétence universelle en 2014 sous la loupe de trois ONG
14.04.2015 - (Modifié le : 12.07.2017)Les tortionnaires tunisiens au banc des accusés
25.06.2013 - (Modifié le : 18.07.2017)
Alors que s'ouvre aujourd'hui le procès de Weld El 15 et à la veille de la journée internationale pour les victimes de torture, l’ACAT et TRIAL viennent de déposer 5 plaintes et deux recours pour torture, en France, en Tunisie, ainsi que devant le Comité contre la torture des Nations unies. D’une voix commune, elles appellent le système judiciaire tunisien à opérer sa...
TRIAL préoccupée de la réaction du Nepal sur l'arrestation de Kumar Lama
10.01.2013 - (Modifié le : 17.07.2017)Décision historique: pas d’immunité pour un ministre poursuivi pour crimes de guerre
31.07.2012 - (Modifié le : 13.07.2017)
Genève, le 31 juillet 2012.
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a communiqué aujourd’hui une décision historique dans l’affaire Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense algérien dénoncé par l’association TRIAL pour des crimes de guerre. Le TPF a jugé que M. Nezzar ne bénéficie pas d’une immunité pour des actes commis durant son mandat, rendant possible un procès en...
Mise au point dans l'affaire Nezzar
09.11.2011 - (Modifié le : 17.07.2017)
Suite à diverses affirmations parues dans les médias au sujet de l'affaire Khaled Nezzar, TRIAL souhaite apporter les précisions suivantes:
1. TRIAL (association suisse contre l'impunité) est une association indépendante, apolitique et non confessionnelle, reconnue d'intérêt publique et qui jouit du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nati...
Jagath Dias
30.10.2011 - (Modifié le : 31.10.2019)
EN 2008-2009, M. Dias était général de la 57ème division de l’armée sri-lankaise, chargée d’attaquer les Tigres tamouls lors de l’offensive finale contre le groupe rebelle. A ce titre, il aurait commis des violations graves du droit de la guerre. De décembre 2008 à janvier 2009, la ville de Kilinochchi aurait notamment été pilonnée sans relâche par ses troupes, détru...
Crimes de guerre: dénonciation pénale contre le vice-ambassadeur du Sri Lanka
30.10.2011 - (Modifié le : 31.10.2019)
Genève / Berne, le 4 août 2011
La Société pour les peuples menacés (SPM) et TRIAL (association suisse contre l’impunité) ont déposé aujourd’hui auprès du Procureur général de la Confédération une dénonciation pénale pour crimes de guerre contre l’ex-général sri lankais Jagath Dias. Bien que la SPM et TRIAL aient invité le Département fédéral des affaires étrangères...