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Make way for Justice #2 : 40 affaires pour comprendre la compétence universelle
29.02.2016 - (Modifié le : 12.07.2017)Suisse: une plainte pour torture contre le procureur général du Bahreïn
15.09.2015 - (Modifié le : 12.07.2017)
Berlin/Genève/Londres, 15 Septembre 2015 – Décharges électriques, coups répétés sur la plante des pieds, détention au secret : ceux qui cautionnent de tels actes de torture peuvent et doivent voir leur responsabilité pénale engagée – ici ou ailleurs. Jaafar Al-Hasabi, citoyen britannique né au Bahreïn, a déposé une plainte pénale pour torture auprès des autorités de p...
Rapport annuel sur la compétence universelle (UJAR) 2015
06.06.2015 - (Modifié le : 23.02.2023)Make Way for Justice: la compétence universelle en 2014 sous la loupe de trois ONG
14.04.2015 - (Modifié le : 12.07.2017)Les tortionnaires tunisiens au banc des accusés
25.06.2013 - (Modifié le : 18.07.2017)
Alors que s'ouvre aujourd'hui le procès de Weld El 15 et à la veille de la journée internationale pour les victimes de torture, l’ACAT et TRIAL viennent de déposer 5 plaintes et deux recours pour torture, en France, en Tunisie, ainsi que devant le Comité contre la torture des Nations unies. D’une voix commune, elles appellent le système judiciaire tunisien à opérer sa...
TRIAL préoccupée de la réaction du Nepal sur l'arrestation de Kumar Lama
10.01.2013 - (Modifié le : 17.07.2017)Décision historique: pas d’immunité pour un ministre poursuivi pour crimes de guerre
31.07.2012 - (Modifié le : 13.07.2017)
Genève, le 31 juillet 2012.
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a communiqué aujourd’hui une décision historique dans l’affaire Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense algérien dénoncé par l’association TRIAL pour des crimes de guerre. Le TPF a jugé que M. Nezzar ne bénéficie pas d’une immunité pour des actes commis durant son mandat, rendant possible un procès en...
Mise au point dans l'affaire Nezzar
09.11.2011 - (Modifié le : 17.07.2017)
Suite à diverses affirmations parues dans les médias au sujet de l'affaire Khaled Nezzar, TRIAL souhaite apporter les précisions suivantes:
1. TRIAL (association suisse contre l'impunité) est une association indépendante, apolitique et non confessionnelle, reconnue d'intérêt publique et qui jouit du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nati...
Jagath Dias
30.10.2011 - (Modifié le : 31.10.2019)
EN 2008-2009, M. Dias était général de la 57ème division de l’armée sri-lankaise, chargée d’attaquer les Tigres tamouls lors de l’offensive finale contre le groupe rebelle. A ce titre, il aurait commis des violations graves du droit de la guerre. De décembre 2008 à janvier 2009, la ville de Kilinochchi aurait notamment été pilonnée sans relâche par ses troupes, détru...
Crimes de guerre: dénonciation pénale contre le vice-ambassadeur du Sri Lanka
30.10.2011 - (Modifié le : 31.10.2019)
Genève / Berne, le 4 août 2011
La Société pour les peuples menacés (SPM) et TRIAL (association suisse contre l’impunité) ont déposé aujourd’hui auprès du Procureur général de la Confédération une dénonciation pénale pour crimes de guerre contre l’ex-général sri lankais Jagath Dias. Bien que la SPM et TRIAL aient invité le Département fédéral des affaires étrangères...
Une enquête sera ouverte si Jagath Dias revient en Suisse, confirme le Ministère public
30.10.2011 - (Modifié le : 31.10.2019)
Genève/Berne, le 22 septembre 2011
Suite à une dénonciation pénale de TRIAL (association suisse contre l’impunité) et de la Société pour les peuples menacés (SPM) à l’encontre de l’ambassadeur adjoint du Sri Lanka Jagath Dias pour crimes de guerre, le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de décider qu’il ouvrira une instruction si ce dernier se présente...
Pas d’immunité diplomatique pour un Sri Lankais soupçonné de crimes de guerre
30.10.2011 - (Modifié le : 31.10.2019)
Berne/Genève, le 9 juin 2011
La Société pour les peuples menacés (SPM) et TRIAL – association suisse contre l’impunité – saluent l’interpellation parlementaire du conseiller national Josef Lang (Les Verts/ZG) appelant à la levée de l’immunité diplomatique de Jagath Dias, soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre dans le cadre du conflit sri-lankais. La Suisse a...