La Universal Jurisdiction Interactive Map présente une vue d’ensemble des affaires pénales portées devant des tribunaux nationaux sur la base du principe de la compétence universelle.
Le Universal Jurisdiction Annual Review est une compilation unique des cas de compétence universelle, mise à jour chaque année, sur les développements majeurs en matière de CU dans le monde.
Cette série, qui continuera à s’étoffer, est une analyse approfondie des lois et pratiques de 12 pays en matière d’enquêtes et de poursuites de crimes relevant de la compétence universelle.
Les origines du dossier
L’espoir était né le 22 octobre 2011, jour de l’arrestation de l’ancien Ministre de la défense algérien Khaled Nezzar en Suisse. Cinq victimes s’étaient portées parties civiles, l’accusant d’avoir participé aux crimes de guerre de torture, de traitements inhumains,...
Roger Lumbala, jugé en France pour complicité de crimes contre l’humanité commis en République démocratique du Congo, a contesté la légitimité et la compétence des juridictions françaises pour le juger, a congédié son équipe de défense, et a refusé de se présenter devant la cour.
Le pro...
La Cour fédérale américaine de Denver au Colorado, USA, tiendra une audience de détermination de la peine à l'encontre de l'ancien Jungler, Michael Sang Correa, le 22 août 2025.
Le 15 avril 2025, après un procès de cinq jours devant un tribunal fédéral américain, un jury de Denver a déc...
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