Année : 2018

AMNESTY INTERNATIONAL, COMMISSION INTERNATIONALE DES JURISTES ET TRIAL INTERNATIONAL

Communiqué média
20 juillet 2018

 

Dans leurs remarques préliminaires, Amnesty International, la Commission internationale des juristes et TRIAL International ont questionné la légitimité et la viabilité d’un projet de loi du gouvernement népalais. Celui-ci vise à modifier la loi de 2014 sur la Commission d’enquête sur les personnes disparues, de vérité et de réconciliation. Les ONG ont mis en avant l’absence d’un véritable processus de consultation ainsi que de graves manquements aux normes et au droit international.

Si les organisations de droits humains ont salué certains points du projet de loi, elles ont relevé des lacunes en matière de responsabilité pénale qui, si elles n’étaient pas résolues, renforcerait l’impunité. Ceci est notamment le cas pour les demandes suivantes, qui n’ont pas encore reçu de réponses : la reformation des commissions de la justice transitionnelle, la proportionnalité des peines encourues à la gravité des crimes commis, et l’application des décisions de la Cour suprême du Népal, à la lettre mais aussi dans leur esprit.

Ainsi, Amnesty International, la Commission internationale des juristes et TRIAL International ont appelé le gouvernement népalais à prendre en considération les préoccupations des victimes dont les droits humains ont été bafoués pendant le conflit. Elles ont recommandé l’adoption d’un processus de consultation transparent et effectif qui respecte « le principe réparateur de la satisfaction des victimes ».

Les remarques préliminaires exposent « certaines failles dans l’amendement proposé quant à la responsabilité des auteurs de crimes (dont les crimes contre l’humanité) au regard du droit international. Ces failles portent tant sur les peines prononcées que sur la structure globale du processus de justice transitionnelle. Celle-ci doit présenter un équilibre entre ses quatre piliers –la vérité, la justice, les réparations et les mesures – pour éviter de répéter les erreurs du passé. »

Par ailleurs, les organisations se sont inquiétées que les victimes n’aient pas été véritablement consultées et ont enjoint le gouvernement à s’assurer que le projet de loi réponde bien aux besoins identifiés par les victimes et la société civile elles-mêmes.

En outre, le document invite la communauté internationale à « tirer les leçons du passé en matière de justice transitionnelle » et à considérer avec attention chaque disposition du droit dans son ensemble, et en relation avec la réalité plus large du terrain (tel que l’absence de volonté manifeste de poursuivre les suspects dans le respect de leurs droits procéduraux).

Enfin, les ONG notent que « la suppression des crimes contre l’humanité et l’absence de référence explicite aux crimes de guerre prouve que l’engagement du gouvernement népalais dans la lutte contre les crimes susmentionnés s’essouffle. Or, ce sont là les crimes principaux définis par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et le droit international coutumier. »

Lire l’analyse (en anglais)

En avril 2018, les Nations Unies ont reconnu la détention arbitraire de la népalaise Sarita Sharma. Helena Rodríguez-Bronchú Carceller, responsable du programme Népal de TRIAL International, raconte son histoire poignante.

J’ai rencontré Sarita Sharma pour la première fois en 2014, à Katmandou. Elle n’a pas cessé de sourire pendant que je lui expliquais la procédure de plainte devant le Comité des droits de l’homme. Je connaissais son histoire et me demandais ce qui pouvait bien la faire sourire.

Nous nous sommes revues plusieurs fois depuis, avec son mari Bijay et leurs deux enfants, Bishram et Basanta. Sarita et sa famille sont à mille lieux du stéréotype des victimes. Enfin réunis, ils profitent pleinement de la deuxième chance que la vie leur a offerte.

Malgré la barrière de la langue et nos rencontres trop peu nombreuses, je peux affirmer que Sarita est une des femmes les plus fortes que je connaisse. Elle se bat pour obtenir justice et voir reconnues les atrocités qu’elle a subi pendant le conflit. Sa résilience est pour moi une source d’inspiration.

 

Arrêtée en raison des convictions de son frère

Sarita a été arrêtée en 2003, alors que la guerre civile faisait rage au Népal. Mère de deux enfants, son seul crime était d’avoir un frère haut placé au sein du parti maoïste.

Dans les prisons de l’Armée royage népalaise à Maharajgunj, elle a passé des journées entières menottée et les yeux bandés. Elle était régulièrement interrogée, battue et torturée. Ses geôliers ont menacé de la violer. Elle a même été forcée d’entendre son frère se faire torturer dans une cellule voisine.

 

Une mère séparée de ses enfants

Pendant les premiers mois de sa détention, le mari de Sarita ignorait où elle se trouvait. Pour la retrouver, il a lancé de nombreuses procédures juridiques et contacté plusieurs organes étatiques. Toujours en vain.

Les enfants de Sarita et Bijay, alors âgés de 5 et 8 ans, n’ont pas seulement été privés de leur mère pendant sa détention. Ils ont aussi été empêchés de voir leur père pendant un mois. Le directeur de leur école, agissant sur ordre des autorités, refusait de remettre ses propres enfants au mari de Sarita.

Après cet épisode, la famille a encore dû endurer les fréquentes visites (y compris nocturnes) de soldats dans leur appartement.

 

Communiquer par messages secrets

Après huit mois en captivité, la santé de Sarita s’était tellement détériorée qu’elle a été envoyée à l’hôpital. C’est là que, par le plus grands des hasards, elle a rencontré une amie de longue date. Grâce à son aide, Sarita a enfin pu écrire à son mari où elle se trouvait. Elle l’a toutefois supplié de ne pas partager publiquement cette information, par peur de représailles.

Si la famille de Sarita savait maintenant où elle se trouvait, sa détention arbitraire n’avait pas pris fin. Trois mois après avoir reçu son message secret, Bijay, fou d’inquiétude, a partagé les informations qu’il possédait avec l’association des étudiants maoïstes. Suite à cela, Sarita a été punie, interrogée et passée à tabac pendant une semaine entière.

Début 2005, Sarita s’est trouvée un nouvel allié : le cuisinier de la prison a accepté de transmettre ses lettres à Bijay. Leur correspondance a duré jusqu’en juin de la même année, quand la Cour suprême du Népal a ordonné la libération de Sarita.

 

Entre le déni et l’inertie

Pendant les huit ans qui ont suivi sa libération, la famille Sharma a tenté d’obtenir justice pour les tortures physiques et psychologiques endurées. Malgré leurs efforts, les autorités népalaises n’ont jamais fait la lumière sur cette affaire.

Avec le soutien de TRIAL International, la famille a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (CDH). En avril 2018, ce dernier a reconnu que Sarita avait été victime de disparition forcée, et que ses droits à des garanties procédurales et à une vie familiale avaient été bafoués.

Aujourd’hui le combat continue, puisque les décisions du CDH requièrent le concourt des autorités népalaises pour être implémentées.

En savoir plus sur la campagne pour apporter justice aux victimes du conflit népalais (site en anglais)

 

Dr Briony Jones est Maître de conférence associé en Développement International à l’Université de Warwick (Royaume-Uni), Chercheur à swisspeace et membre du Comité de TRIAL International. Elle explique comment son bagage en sciences sociales a façonné sa vision de la justice transitionnelle.

« Aussi loin que je m’en souvienne, j’ai toujours voulu travailler dans le monde académique. La volonté de repousser mes limites, d’être sans cesse stimulée m’ont conduit dans la recherche sur la violence, la réconciliation et la construction de la paix. Mes recherches actuelles analysent les perceptions de la justice transitionnelle, la façon dont les gens la vivent subjectivement au niveau personnel, politique et sociologique.

La justice transitionnelle est bien plus large que les procédures légales. C’est un processus complexe sur plusieurs niveaux, qui touche au contrat social, à la citoyenneté, à la démocratie, à la représentation… Ce n’est donc pas étonnant si elle se heurte à une résistance ou à du scepticisme.

Cette résistance a été traditionnellement perçue comme négative, mais je pense que c’est une étape normale du processus et qu’elle peut même être constructive. Les processus de justice post-conflit sont pilotés par une minorité de personnes détentrice du pouvoir, qui se conforment souvent aux discours dominants. Nous devrions également entendre les discours alternatifs et dissidents. Si nous arrêtions de les percevoir comme des menaces et que nous commencions à leur porter attention, ces résistances pourraient rendre la justice transitionnelle plus forte, plus crédible et plus efficace. »

 

Le monde universitaire et les ONG ont beaucoup à s’apporter

« Après avoir travaillé exclusivement dans la recherche pendant quelques années, j’ai mis sur pieds un département de recherche sur la Gestion du Passé chez swisspeace à Berne. Cela m’a amené à collaborer de façon plus étroite avec des juristes et des Rapporteurs des Nations Unies, et j’ai trouvé ces échanges très stimulants. C’est suite à cette expérience positive que j’ai candidaté pour devenir membre du Comité de TRIAL International : les ONG et le monde universitaire ont beaucoup à s’apporter.

N’étant pas juriste, je pense pouvoir apporter un point de vue nouveau au Comité. Même si je n’apporte pas d’expertise légale concrète, j’espère contribuer à élargir la discussion et à resserrer les liens entre TRIAL International et les centres de recherches européens. »

 

Surmonter la crise de légitimité

« La justice internationale traverse une grave crise de légitimité. Pour surmonter ce scepticisme, les ONG ont besoin de penser leur action juridique dans un contexte politique plus large. Au-delà des affaires elles-mêmes, elles doivent questionner leurs propres postulats et perceptions sur la justice transitionnelle. C’est un travail nécessaire pour rester aussi ouvert et collaboratif que possible, y compris avec des acteurs aux positions divergentes.”

 

Un op-ed de Philip Grant

Nous célébrons aujourd’hui les 20 ans de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Cette institution fait l’objet d’une large médiatisation dans le monde entier, pourtant son action prend sa source dans un processus beaucoup plus discret :  tout commence par des individus inconnus mais déterminés à faire bouger les lignes. En ce jour anniversaire, célébrons le rôle de la société civile pour la justice internationale !

Étant au plus près du terrain, les ONG sont souvent les premières à dénoncer les crimes internationaux et à recueillir les témoignages des survivants. Sans leur aide, rares sont les victimes qui pourraient se saisir des juridictions compétentes – par manque d’information, de ressources ou par peur de représailles. Ces organisations de la société civile sont donc les yeux et les oreilles des pouvoirs judiciaires, grâce auxquelles les crimes sont dénoncés et les premières preuves récoltées, les victimes défendues et les autorités tenues pour responsables.

Une fois les procédures initiées, les ONG conservent encore un rôle fondamental dans l’information et la représentation des victimes, à fortiori quand les cours sont éloignées, géographiquement ou culturellement, des lieux du crime.

 

Derrière les décisions, des années de lutte

Dans des contextes très tendus, au Burundi comme en RDC ou au Mexique, les ONG sont en première ligne de la défense des droits humains – avec tous les risques sécuritaires que cela comprend. Plusieurs exemples ces derniers mois ont montré à quel point la collaboration entre organisations était cruciale pour rendre enfin justice aux victimes.

Dans des pays où les conflits sont terminés depuis longtemps, comme au Népal ou en Bosnie-Herzégovine, les ONG sont souvent les seules à continuer de soutenir les victimes. Face à des autorités souvent inertes, elles luttent contre l’amnésie et l’indifférence.

Rappelons enfin que la société civile est à l’origine de la première juridiction pénale permanente. La Coalition pour la Cour pénale internationale regroupe des milliers d’organisations qui luttent ensemble pour la ratification universelle du Statut de Rome et l’intégration des disposition du Statut dans le droit national des États déjà membres. Ces ONG aident également la Cour dans la collecte de preuves et veillent à ce que les victimes et témoins restent informés des procédures et de leurs droits.

 

Derrière les ONG, des individus déterminés

Mais nous pouvons aller encore plus loin : les organisations non gouvernementales sont elles-mêmes constituées d’individus. Des personnes ordinaires dont le pouvoir d’action ne découle pas d’une position d’influence, mais de leur conviction que chacun peut être acteur de changement.

La justice ne viendra pas d’en haut mais de nos efforts individuels et collectifs, ici et maintenant. Et nous pouvons tous, à notre niveau et avec nos capacités, y contribuer.

 

Vous aussi, agissez dès maintenant !

 

Le 2 février 1982, les forces gouvernementales syriennes, y compris les Brigades de la Défense, ont attaqué la ville de Hama pour écraser les opposants au régime qui avait pris les armes.

Pendant près d’un mois, des civils ont été pris au piège dans la ville, et se sont retrouvés dans l’impossibilité d’obtenir de l’aide, de la nourriture, de l’approvisionnement, de l’électricité… Les pertes civiles ont représenté entre 10’000 à 40’000 personnes, selon les différentes sources.

Hamid Sulaiman, artiste syrien né à Damas, est l’un des « jeunes rêveurs du printemps arabe ». Il n’était pas né lorsque le massacre de Hama 82 a eu lieu, mais il résonne encore en lui comme un « fantôme de terreur ». Contraint de fuir la Syrie en 2011, il s’est installé à Paris où il a récemment publié son premier roman graphique basé sur son expérience.

 

Lire l’interview complète de Hamid Sulaiman, illustrée de dessins personnels

Lire l’affaire en cours de TRIAL International sur Rifaat Al-Assad et son implication dans le massacre de Hama

Une coalition de 76 organisations non-gouvernementales a saisi le Comité des droits de l’Homme pour demander au gouvernement libérien d’engager des poursuites contre les crimes internationaux commis pendant les deux guerres civiles. La demande devrait être relayée au Libéria lors de son passage devant le Comité les 9 et 10 juillet 2018.

 

Depuis la fin du second conflit sanglant qui a déchiré le Libéria jusqu’en 2003, les seuls jugements concernant les atrocités commises pendant la guerre ont eu lieu hors du territoire libérien, que ce soit en Europe ou aux Etats-Unis. Sur les 14 ans qu’ont duré les deux guerres civiles au Libéria, les exécutions sommaires, massacres, viols et autre formes de violence sexuelle, mutilations, torture ou enrôlement d’enfant soldats ont rendu le pays exsangue.

 

TRIAL international se joint à une coalition d’ONG pour demander à ce que le gouvernement se dote de l’appareil judiciaire nécessaire pour juger les auteurs de ces crimes au sein du pays dans lequel ils ont été commis. Une solution qui passe par la création d’un tribunal des crimes de guerre, habilité à poursuivre les anciens chefs de guerre et à tenir des procès équitables et crédibles.

 

Pour plus d’informations, lire la lettre cosignée par les 76 ONG.

Rémy Cingo vit dans le village de Kavumu, dans l’est de la République démocratique du Congo. Quand une milice locale a commencé à violer des fillettes et des bébés, les autorités ont fait la sourde oreille. Ce sont donc les parents de Kavumu, des citoyens ordinaires, qui se sont battus pour l’ouverture d’un procès. Rémy revient sur leur détermination et leur soif de justice, malgré les risques.

PLUS D’INFORMATIONS

Sur cette affaire
Sur la lutte contre les violences sexuelles
Sur les actions de TRIAL International en RDC

Quatorze ONG, dont TRIAL International, dénoncent le séjour officiel à Rome d’Ali Mamluk en février 2018. L’ancien chef de la Direction générale des renseignements syriens est soupçonné de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

 

En février 2018, le chef du Sécurité nationale syrienne, Ali Mamluk, rencontrait les hauts responsables de la sécurité en Italie, le ministre de l’Intérieur Marco Minniti ainsi que le chef des services de renseignements italiens, Alberto Manenti. Or Ali Mamluk fait l’objet de plusieurs enquêtes pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre dans différents pays, en Europe et ailleurs.

 

L’ONG European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) a déposé une plainte contre le gouvernement italien auprès de la Commission européenne, au motif que les restrictions de voyage émises par l’UE à l’encontre de Ali Mamluk ont été clairement bafouées.

 

De façon plus générale, le Conseil de l’Europe oblige les Etats membre à empêcher que les responsables de la répression violente contre la population civile en Syrie d’entrer sur leur territoire. Comme le souligne le ECCHR, le général Ali Mamluk, vu son rang, ne peut ignorer les arrestations arbitraires, détentions forcées et actes de torture commis en Syrie depuis 2011.

 

TRIAL International rejoint d’autres acteurs de la société civile pour demander l’ouverture d’une procédure contre le gouvernement italien auprès de la Commission Européenne. Les hauts responsables du régime syrien doivent être poursuivis pour leurs crimes, et non reçus officiellement par un Etat membre de l’UE dans l’intérêt de ses services de renseignement.

Gambie : Suite au rapport publié par TRIAL International et Human Rights Watch (HRW), des familles de victimes se sont manifestées. Les noms de deux Togolais, Yawovi Agbogbo et Kossi Odeyi, sont désormais connus.

 

Deux Togolais ont récemment été identifiés parmi la cinquantaine de migrants ouest-africains massacrés en 2005 par une unité paramilitaire contrôlée par l’ancien président gambien Yahya Jammeh, ont révélé aujourd’hui Human Rights Watch et TRIAL International. Les familles de victimes ont appelé le gouvernement togolais à soutenir les efforts entrepris au Ghana pour mener des enquêtes et engager des poursuites relatives à cette affaire.

En juillet 2005, les deux ressortissants togolais – Yawovi Agbogbo et Kossi Odeyi – avaient quitté le Sénégal à bord d’un canot motorisé aux côtés de dizaines de Ghanéens ainsi que des Nigérians, des Sénégalais, des Ivoiriens et un Gambien, dans l’espoir d’atteindre l’Europe. Trois jours plus tard, Agbogbo a appelé sa famille pour signaler que l’embarcation était bloquée au large de la Gambie, mais n’a plus donné signe de vie après cet appel.

« Nous pensons que Yawovi Agbogbo et Kossi Odeyi ont été assassinés – tout comme de nombreux Ghanéens – par un escadron de la mort sous les ordres du président Yahya Jammeh », a déclaré Reed Brody, conseiller juridique à Human Rights Watch. « Le gouvernement togolais devrait soutenir les efforts du Ghana visant à traduire les meurtriers en justice. »

Un rapport publié le 16 mai 2018 par Human Rights Watch et TRIAL International, révélait que les migrants avaient été tués après avoir été détenus par des proches de l’ex-président Yahya Jammeh au sein de l’armée, de la marine et de la police. Certaines victimes ont été découpées à la machette ou à la hache, d’autres abattues. Les deux organisations ont basé leur rapport sur des entretiens menés avec 30 anciens responsables de la sécurité gambienne, dont onze officiers directement impliqués dans cet incident.

 

LES FAMILLES DE VICTIMES SORTENT DE L’OMBRE

A la suite du rapport de TRIAL International et Human Rights Watch, plusieurs familles de victimes ont donné de la voix. « Nous demandons justice pour notre frère et une réparation qui puisse permettre de soutenir l’éducation de ses deux orphelins », a déclaré Anani Aduro, le frère de Kossi Odeyi. La famille de la seconde victime togolaise, Yawovi Agbogbo, s’est pour sa part manifestée après avoir écouté des informations sur le rapport sur les ondes de RFI.

« Yawovi m’avait informé qu’il allait partir en bateau pour l’Europe. Trois jours après cette conversation, il m’a appelé, de la Gambie, pour me dire qu’on les avait arrêtés en Gambie et qu’ils étaient au commissariat, mais il n’a pas donné de nom précis. Il a utilisé le portable d’un gambien pour m’appeler », a témoigné, Nestor Womeno, un des frères de Yawovi Agbogbo. Depuis, Nestor n’a plus jamais eu de nouvelle de son frère. Il apprendra plus tard qu’il a été tué, sans en connaître les circonstances jusqu’à la publication du rapport.

 

LA COALITION S’AGRANDIT

Les deux familles togolaises ont joint leurs voix à l’appel lancé au Ghana par Martin Kyere, le seul survivant de la tuerie, des familles de victimes et plusieurs organisations de défense des droits humains. Cette coalition a demandé aux autorités ghanéennes de mener des enquêtes et de faire extrader Yahya Jammeh pour le juger au Ghana. En réponse, le ministre ghanéen de l’Information Dr Mustapha Abdul-Hamid a annoncé le 28 mai que les ministères de la Justice et des Affaires étrangères étudiaient la requête des victimes ghanéennes ainsi que les implications juridiques et diplomatiques d’une telle procédure. Les familles des deux victimes togolaises ont appelé leur gouvernement à soutenir les efforts entrepris par le Ghana pour enquêter sur ce crime.

Pour Bénédict De Moerloose, responsable du département Droit pénal et enquêtes au sein de TRIAL International, « le Togo, qui a perdu deux de ses citoyens dans le massacre, a un vrai rôle à jouer dans cette affaire. Il va pouvoir soutenir le Ghana dans sa volonté de faire la vérité sur ces crimes. Le Togo pourra ainsi participer à un effort de justice d’une importance capitale. »

 

 

Pour voir les photos de Yawovi Agbogbo and Kossi Odeyi

Pour plus d’informations sur la Campagne pour traduire Yahya Jammeh et ses complices en justice

Pour plus d’informations sur notre précédent communiqué de presse