Népal: après 13 ans d’attente, les familles perdent espoir
Genève/Katmandou – 21 mai 2012
Après treize années de désespoir, de déni et d’attente de justice et de vérité, deux familles de victimes de disparitions forcées durant la guerre civile au Népal ont saisi les Nations unies. Les auteurs de ces crimes doivent répondre de leurs actes, indique TRIAL.
Il y a aujourd’hui treize ans, le 21 mai 1999, M. Danda Pani Neupane et M. Milan Nepali ont été arrêtés à Katmandou par la police népalaise, suspectés d’appartenir au Parti Communiste du Népal (maoïste) (PCN-M). Les deux hommes ont été vus sous la garde de la police népalaise environ un mois après leur arrestation en juin 1999, mais n’ont jamais été revus depuis, ni vivants, ni morts. La police népalaise n’a cessé de nier l’arrestation ou l’emprisonnement de M. Neupane et de M. Nepali, et cela malgré le fait que des témoins oculaires ont confirmé leur arrestation et leur détention ultérieure dans les locaux tant du quartier général de la police que du centre d’entraînement de police de Katmandou.
La probabilité que les familles de M. Neupane et de M. Nepali obtiennent un jour la vérité sur le sort de ces derniers s’amenuisent à mesure que le Gouvernement du Népal refuse d’exécuter dans leur intégralité tant les décisions de sa propre Cour suprême que les obligations auxquelles il est légalement tenu en vertu du droit international.
Pendant treize longues années, les membres de la famille des deux hommes ont attendu des nouvelles mais n’ont récolté que l’indifférence des autorités. Tout espoir que le Gouvernement népalais exécute la décision historique de la Cour suprême de juin 2007, qui ordonnait l’établissement d’une Commission d’investigation sur les disparitions, visant à enquêter sur les affaires de disparitions forcées et poursuivre les responsables, a depuis longtemps été abandonné.
Presque cinq ans après cette décision de la Cour suprême, l’Assemblée Constituante reste paralysée par des luttes de pouvoir et des disputes futiles, et les projets de loi établissant la Commission sur les disparus et la Commission de Vérité et Réconciliation (CVR) n’ont pas encore été adoptés. Une réelle crainte demeure que même si ces deux projets de lois de justice transitionnelle devaient être adoptés, ils ne respecteraient pas les standards légaux internationaux s’agissant des droits des victimes à la vérité et à réparation, ni les obligations de l’Etat du Népal d’enquêter, de poursuivre et de punir les auteurs de disparitions forcées. En outre, des amendements proposés récemment par les partis au pouvoir donneraient compétence à la CVR d’amnistier les dirigeants et les membres des forces gouvernementales et des groupes armés pour des actes qui pourraient constituer des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
La probabilité que les familles de M. Neupane et de M. Nepali obtiennent un jour la vérité sur le sort de ces derniers s’amenuise à mesure que le Gouvernement du Népal refuse d’exécuter dans leur intégralité tant les décisions de sa propre Cour suprême que les obligations auxquelles il est légalement tenu en vertu du droit international. Les cas de M. Neupane et de M. Nepali ne sont au demeurant pas uniques: les familles de plus de mille victimes de disparitions forcées ont dû endurer de façon similaire des années d’indifférence de la part des autorités et la souffrance prolongée que cela a entraînée.
Pour le treizième anniversaire de la disparition forcée de Danda Pani Neupane et de Milan Nepali, TRIAL (Association Suisse contre l’impunité) a soumis leurs cas auComité des droits de l’homme des Nations unies. TRIAL demande au Comité de requérir du Gouvernement népalais qu’il garantisse une prompte enquête sur leur privation arbitraire de liberté et leur disparition forcée subséquente; qu’il traduise en justice les auteurs de ces crimes; qu’il fournisse aux familles une compensation satisfaisante et d’autres mesures de réparation ; et en cas de décès, qu’il localise, exhume, identifie et rende les dépouilles à leurs familles.
Contexte général
En 1996, un violent conflit armé a éclaté entre les insurgés maoïstes et le Gouvernement népalais. Près de 14’000 personnes ont perdu la vie durant les dix ans de guerre civile qui s’ensuivirent. De graves violations des droits de l’homme, telles que des arrestations arbitraires, enlèvements, viols, torture et exécutions extrajudiciaires, ont été commises par les deux parties au conflit. Le recours aux disparitions forcées a été généralisé, avec plus de 2’100 cas rapportés pendant le conflit. Malgré la signature d’un accord de paix en novembre 2006 entre les maoïstes et le gouvernement, les autorités n’ont encore entamé aucune enquête sérieuse sur les crimes commis durant le conflit et aucun responsable n’a été condamné à ce jour. Ainsi, plus de cinq années après la fin du conflit, les auteurs de crimes jouissent d’une immunité totale et les victimes voient leur droit à la vérité, à la justice et à la réparation bafoué.
Les dossiers de M. Danda Pani Neupane et de M. Milan Nepali constituent les 8ème et 9ème affaires déposées par TRIAL auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies. Tous les dossiers sont actuellement en cours d’examen par le Comité.
