Une lueur de justice pour les disparitions forcées : TRIAL resserre son emprise sur le Népal
Genève, 10 février 2012
Des centaines d’auteurs de violations graves des droits humains vivent en toute liberté au Népal. La possibilité de les tenir responsables pour leurs crimes effrayants est inexistante, les principaux partis politiques népalais ayant convenu d’adopter une amnistie globale pour la plupart de crimes perpétrés par l’État ou par les forces Maoïstes durant le conflit armé qui a déchiré le Népal entre 1996 et 2006.
Plus de 5 ans après la décision historique de la Cour Suprême, qui avait confirmé la disparition forcée et la torture de dizaines de personnes par la police et l’armée népalaises durant la guerre civile, l’impunité reste malheureusement la règle au Népal.
Il en va ainsi des auteurs de la disparition forcée du défenseur des droits de l’homme Rajendra Dhakal et du quincailler Padam Narayan Nakarmi. M. Dhakal a été arbitrairement arrêté par la police et a disparu le 8 janvier 1999. M. Nakarmi a été aussi arrêté illégalement et a peut après disparu en mains des membres de l’Armée Royale Népalaise le 23 septembre 2003. Leur sort reste à ce jour inconnu.
La Cour Suprême a bien confirmé l’arrestation illégale et la disparition forcée de M. Dhakal par une équipe de policiers sous le commandement de l’inspecteur K.B.R. (nom confidentiel). Elle a aussi conclu que M. Nakarmi était décédé suite aux tortures infligées par l’Armée Royale népalaise dans les tristement célèbres casernes du Bhairabnath Battalion.
Malgré les conclusions de la Cour Suprême, les nombreux témoins oculaires de leur arrestation arbitraire et les innombrables tentatives des familles de retrouver M. Dhakal et M. Nakarmi, les autorités nationales ont obstinément nié leur arrestation et ont refusé de révéler toute information supplémentaire relative à leur sort. Ce qui précède démontre clairement, et la loi d’amnistie proposée le confirme, le manqué de volonté et l’incapacité du gouvernement népalais de poursuivre les violateurs des droits humains et d’adopter des mécanismes de justice transitionnelle à la hauteur des standards internationaux.
Ces raisons ont poussé TRIAL (association suisse contre l’impunité) a soumettre les cas de M. Dhakal et M. Nakarmi au Comité des droits de l’Homme des Nations unies. TRIAL a demandé au Comité de juger que le gouvernement népalais doit mener une enquête complète et indépendante sur l’arrestation et la disparition forcée de M. Dhakal et M. Nakarmi, de poursuivre pénalement les responsables, de s’assurer que leur familles obtiennent une indemnisation et des mesures de réparation adéquates et, en cas de décès, de localiser, exhumer, identifier, respecter et rendre leur dépouille aux familles. Les cas de M. Dhakal et M. Nakarmi ne sont malheureusement pas uniques. Les organisations de droits humains locales et internationales estiment que le nombre de disparitions forcées perpétrées par les forces de sécurité au cours du conflit armé dépasse le millier.
Ces deux dernières années TRIAL a déjà soumis au Comité des droits de l’Homme des Nations unies cinq cas népalais concernant les plus odieuses violations des droits humains, telles que détention arbitraire, torture et disparition forcée durant la guerre civile.
