BIH: Les experts demandent une meilleure protection des victimes
Imaginez devoir renoncer à votre sécurité pour obtenir ce qui vous revient de droit. C’est le sort de nombreuses victimes en Bosnie–Herzégovine, qui doivent choisir entre obtenir des réparations et protéger leur identité.
Dans beaucoup d’affaires, les victimes de guerre sont renvoyées devant une cour civile à l’issue du procès pénal pour obtenir des compensations – à quelques exceptions notables. En d’autres termes, non seulement l’accusé doit être reconnu coupable, mais dans la plupart des cas, une autre procédure – civile cette fois – doit fixer le montant et les modalités de dédommagement des victimes.
Ce passage d’une procédure pénale à civile est tout sauf anecdotique : la pression financière et psychologique d’entamer une nouvelle bataille juridique est considérable pour les victimes.
De plus, alors que les victimes peuvent préserver leur anonymat au cour du procès pénal, la procédure civile ne propose pas cette protection. Il en résulte que les survivants de viol et autres crimes de guerre doivent voir leur nom révélé et vivre dans la peur de représailles et de stigmatisation. En conséquence, un grand nombre de victimes sont découragées et préfèrent renoncer à leur droit à des réparations.
Plaider pour le changement
Pour remédier à cette lacune, des experts nationaux se sont réunis le 9 septembre pour rédiger une série d’amendements à la loi sur la procédure civile et à la loi sur les procédures d’exécution.
Ces amendements exigent un maintien de la protection de l’identité des victimes au cours de la procédure civile et d’exécution à l’issue du procès pénal.
Présidé par TRIAL International, le groupe de travail est composé de :
Adrijana Hanušić Bećirović (conseillère juridique)
Antonović Zvjezdana (juge à la Cour de Bosnie-Herzégovine)
Džumhur Jasminka (Ombudsman pour les droits humains)
Kapetanović Maja (expert juridique)
Šehić Nedžla (avocate spécialisée dans la representation des victims de guerre)
Une représentate du Centre d’assistance juridique pour les femmes à Zenica
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