17 juillet 2006 : Journée de la justice internationale

Lâcher de Ballons – Palais Wilson

Faibles ou puissants, la justice doit être la même pour tous!

Voir le communiqué de presse ici

Voir le petit film fait sur cet évènement

Le 17 juillet 2006 est la journée de la Justice internationale. Ce même jour, les Etats-Unis ont présenté leur rapport périodique devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies. 

A cette occasion, TRIAL (Track Impunity Always – Association suisse contre l’impunité) a organisé un lâcher symbolique de ballons devant le Palais Wilson, siège du Comité des Droits de l’Homme. L’association en a profité pour présenter publiquement son mémorandum sur les Etats-Unis remis au Comité.

Vous pouvez télécharger ici le mémorandum de TRIAL

Par ce mémorandum Trial demande au Comité de :

• déclarer la réserve des Etats-Unis à l’article 7 du Pacte comme nulle; 

• rappeler aux Etats-Unis que l’existence d’un conflit armé ne saurait en aucun cas justifier le refus d’appliquer les normes du droit international des droits de l’homme, notamment les dispositions du Pacte;

• rappeler aux Etats-Unis qu’ils doivent respecter et garantir à quiconque se trouve en leur pouvoir ou sous leur contrôle effectif les droits reconnus par le Pacte même si cette personne ne se trouve pas sur leur territoire; 

• constater et condamner les violations des dispositions du Pacte par les Etats-Unis, notamment au regard des articles 6, 7, 9, 10 et 14; 

• enjoindre les Etats-Unis, au regard de l’article 2 par. 3 du Pacte à poursuivre tous les responsables des violations graves des dispositions du Pacte constitutives de crimes internationaux, et à accorder aux victimes les réparations qui leurs sont dues; 

• dire que les Etats-Unis doivent, en vertu du Pacte, ne pas limiter les poursuites pénales aux seuls auteurs directes des violations, mais que l’obligation de poursuivre peut également s’étendre aux supérieurs hiérarchiques, militaires et civils, aux conditions fixées par le droit international.