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L’appel des ONG à soutenir et protéger la Cour pénale internationale

30.04.2020

Suite à de récentes attaques visant la Cour pénale internationale (CPI), la Coalition pour la CPI a appelé tous les États parties à réitérer leur soutien. La Coalition pour la CPI est un réseau global de la société civile composé de plus de 2’500 organisations membres dans 150 pays, dont TRIAL International.

La CPI doit être libre de mener à bien son mandat, sans représailles ni faveurs, sur la base des exigences juridiques énoncées dans le Statut de Rome. ©Wikimedia Commons

Les organisations (de la Coalition pour la CPI) demandent (…) à tous les États Parties au Statut de Rome d’affirmer leur soutien au système du Statut de Rome et la Cour pénale internationale, notamment face aux menaces sur son indépendance et son mandat. Bien que les menaces à l’encontre de la justice internationale, y compris dans le cadre de la CPI, ne soient pas nouvelles, il est particulièrement important aujourd’hui de protéger la CPI face à l’escalade des hostilités envers la Cour.

Le rôle essentiel de la CPI de complémenter la primauté des tribunaux nationaux ne saurait être sous-estimé. Nous reconnaissons que la CPI bénéficierait de changements pour renforcer sa performance, mais l’assurance d’une Cour équitable, efficace et indépendante dépend du soutien des États Parties. (…) Nous invitons instamment les États Parties à faire respecter le système du Statut de Rome en exprimant leur soutien de manière forte et concrète, et à la défendre en condamnant les menaces sans équivoque. Les défis auxquels fait face la Cour n’exigent rien de moins.

 

Ni représailles, ni faveurs

Le 20 janvier 2020, un mois après que la Procureur de la CPI ait annoncé que la situation en Palestine justifiait une enquête, M. Benjamin Netanyahu, le Premier ministre israélien, a demandé des « sanctions contre la cour internationale, ses fonctionnaires, ses procureurs, tout le monde. »

Le 17 mars 2020, le Secrétaire d’État des États-Unis M. Michael Pompeo a menacé d’imposer des mesures punitives contre deux membres du personnel de la CPI, qu’il a nommé explicitement, ainsi que d’autres collaborateurs de la CPI et leur famille. Ses remarques ont été prononcées après que la CPI ait autorisé l’ouverture d’une enquête sur la situation en Afghanistan. Ces attaques sont les dernières d’une série qui menacent la Cour elle-même et intimident son personnel afin de protéger des intérêts politiques au détriment de la justice internationale.

Cette combinaison de menaces et la politique d’interdiction de visa des États-Unis visent à saper la capacité de la Cour à rendre justice aux victimes chaque fois que les États ne veulent pas ou ne peuvent pas enquêter et poursuivre les crimes couverts par le Statut de Rome. La CPI doit être libre de mener à bien son mandat, sans représailles ni faveurs, sur la base des exigences juridiques énoncées dans le Statut de Rome – et non sur la base de considérations politiques.

Lire la déclaration complète.

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