Retraits de la CPI: Réaffirmons notre soutien à la justice internationale !
Un op-ed de Philip Grant
La sortie du Burundi de la Cour pénale internationale (CPI), suivi par l’Afrique du Sud et la Gambie, a fait couler beaucoup d’encre ces dernières jours. Pour éviter d’autres retraits, les Etats membres doivent réaffirmer leur soutien à la justice internationale.
Le 27 octobre 2016, le Burundi a officiellement quitté la CPI. Quelques jours auparavant, c’était l’Afrique du Sud – autrement moins isolé que le Burundi sur la scène internationale – qui annonçait son départ de la Cour, rapidement suivie par la Gambie.
Et pourtant, ces trois Etats avaient très rapidement ratifié le Statut de Rome, s’engageant contre l’impunité avec un courage qui manquait à nombre de pays occidentaux. Les gouvernements africains ont soutenu le projet d’une Cour pénale internationale avant même qu’elle voit le jour et ont activement participé à sa mise en place.
Comment expliquer le soudain volte-face du Burundi, de la Gambie et de l’Afrique du Sud ?
La réponse est qu’une justice internationale forte dérange. Ces Etats pensaient sans doute qu’une institution de leur propre création ne pourrait pas se retourner contre eux, qu’elle se bornerait à enquêter sur leurs opposants. En ouvrant un examen préliminaire sur le Burundi au mois d’avril, la CPI a montré qu’il n’en était rien.
Elle avait déjà agi de la sorte en inculpant six hauts dignitaires kenyans, dont certains sont encore au pouvoir aujourd’hui. Depuis lors, le Kenya compte parmi les plus ardents critiques de la Cour. La même chose s’est produite en Côte d’Ivoire, quand le Procureur s’est penché sur les crimes commis par le parti du président actuel. Combien de pays ont renouvelé leur soutien indéfectible à la Cour après que leurs dirigeants (et non des opposants politiques) soient inquiétés ? Aucun.
Une justice forte et crédible
Pourtant, une justice internationale qui s’attaque aussi aux plus puissants est une justice forte et crédible. C’est le signe que la CPI – institution encore très jeune – prend de l’ampleur et de l’assurance.
Il convient maintenant de dépasser le débat stérile et faux autour d’une Cour qui ne s’en prendrait qu’aux Africains. La CPI est plus diverse que cela. La Colombie, la Géorgie et la Palestine sont également dans le collimateur de la Cour. Une puissance européenne fait l’objet d’un examen préliminaire : la Grande-Bretagne, pour des exactions commises par son armée en Iraq. Et des rumeurs grandissantes circulent que l’Afghanistan pourrait aussi être concerné, notamment pour les actes commis par les troupes étasuniennes.
D’autres développements sont des plus prometteurs. Ainsi, la Procureure a récemment mis en avant sa volonté de s’en prendre plus activement aux crimes économiques, notamment environnementaux. La Cour devrait également pouvoir bientôt poursuivre le crime d’agression. Les George W. Bush et les Tony Blair du futur tomberont alors dans son viseur.
Ces exemples montrent que la justice est en marche. Mais le pouvoir de frappe de la CPI continuera à dépendre tant de la coopération des Etats parties au Statut de Rome, que du soutien critique de la société civile. Pour ne pas perdre 20 ans de progrès en matière de justice internationale, il faut s’engager – et pousser nos gouvernements à s’engager – dans ce sens.
Philip Grant, Directeur de TRIAL International
