Népal : 13 ans après, toujours pas de justice pour les victimes du conflit
Le Népal n’a fait aucun progrès réel sur les questions de justice, de vérité et de réparation pour les victimes de violations massives des droits humains et d’abus commis pendant ses dix années de conflit, ont déclaré aujourd’hui la Commission internationale de juristes (CIJ), Amnesty International, Human Rights Watch (HRW) et TRIAL International. L’Accord de paix pour le Népal visant à mettre fin à la guerre a été signé le 21 novembre 2006.
Deux commissions ont été mises en place pour examiner les atrocités commises en période de conflit mais elles n’ont pas été efficaces. L’impunité et le déni d’accès à la justice aux victimes restent omniprésents. Les quatre organisations de défense des droits humains s’interrogent particulièrement sur les mesures récentes du gouvernent qui suggèrent qu’il procédera à la nomination des commissaires sans mettre en place les réformes nécessaires du cadre juridique.
« La semaine dernière a marqué le 13e anniversaire de l’Accord de paix qui a mis fin au conflit au Népal. Il est étonnant de constater que très peu de progrès ont été réalisés pour répondre aux préoccupations et aux demandes clairement exprimées par les victimes du conflit » a déclaré Frederick Rawski, Directeur de la CIJ pour l’Asie et le Pacifique. « Ces exigences comprennent un processus transparent et consultatif pour la nomination des commissaires et un véritable effort de la part des dirigeants politiques et des législateurs pour remédier aux graves faiblesses du cadre juridique existant. »
Une absence de consultation adéquate et de transparence
Le 18 novembre 2019, un comité de cinq membres (formé par le gouvernement pour proposer des commissaires pour la Commission vérité et réconciliation et à la Commission d’enquête sur les disparitions forcées) a publié une liste des candidats. Les victimes et les organisations de la société civile craignent que le gouvernement se contente de renouveler le mandat d’anciens commissaires, voire de procéder à des nominations politiques, insuffisamment impartiales et indépendantes.
« Il est profondément décevant que le gouvernement ait tenté, à maintes reprises, de nommer les commissaires sans consultation adéquate et sans transparence. Les commissions ne gagneront pas la confiance des victimes et de la communauté internationale si les partis politiques continuent d’interférer dans le processus de nomination »a déclaré Biraj Patnaik, directeur pour l’Asie du Sud à Amnesty International.
La dernière mesure prévoit que les commissions soient reconstituées sans modifier le cadre juridique régissant le processus de justice transitionnelle. Rien ne prévoit non plus qu’il soit conforme aux obligations internationales du Népal en matière de droits humains, comme l’a demandé la Cour suprême et comme l’exigent la société civile et les victimes.
Des bases juridiques solides et une réelle volonté politique
Les victimes et les organisations de la société civile ont publié une déclaration indiquant clairement leur opposition à toute nomination avant la modification du cadre juridique. Notamment, la Commission nationale des droits de l’homme, dans sa déclaration commémorant le 13e anniversaire de l’accord de paix global, a déclaré que « la Commission ne soutiendra aucune décision, travail ou activité qui pourrait nuire au caractère sensible des victimes des conflits. »
« La décision du gouvernement est non seulement allée à l’encontre du rôle des victimes dans le processus de justice transitionnelle, mais a également remis en question son engagement à respecter ses obligations internationales et à garantir la justice pour les crimes du conflit » a déclaré Tomás Ananía, Responsable du programme Népal de TRIAL International.
La CIJ, Amnesty International, Human Rights Watch et TRIAL International ont exprimé, à maintes reprises, leur préoccupation quant au fait que des mécanismes efficaces de justice transitionnelle exigent des bases juridiques solides, conformes au droit international et aux bonnes pratiques, et une réelle volonté politique de soutenir les victimes du conflit.
Les quatre organisations ont réaffirmé leur appel à modifier la loi de 2014 sur la justice transitionnelle pour la rendre conforme aux décisions de la Cour suprême et aux normes internationales de droits humains. Elles ont également appelé à engager un véritable processus consultatif et transparent pour la nomination des commissaires.
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