TRIAL s’engage contre la traite des êtres humains
Le 15 mars 2010, TRIAL a soumis au Conseil fédéral sa contribution à la procédure de consultation sur la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi fédérale sur la protection extraprocédurale des témoins.
Puisque la Convention impose aux Etats parties de prendre des mesures afin d’assurer que les victimes et leurs proches bénéficient d’une protection effective et appropriée, TRIAL a décidé de participer à la procédure de consultation, et ce malgré que la Convention porte sur un crime international qui n’est pas directement couvert par le mandat de TRIAL. En effet, la portée de la Loi fédérale sur la protection extraprocédurale des témoins (LTém) est suffisamment large pour inclure les victimes d’autres crimes internationaux.
TRIAL souhaite en particulier attirer l’attention du Conseil fédéral sur le fait que son projet de loi, qui vise à mettre en œuvre cette obligation de protection, peut être interprétée comme excluant les victimes et leurs proches des mesures de protection qu’elle prévoit. De plus, la LTém ne propose pas de mesures concrètes pour assurer la protection des proches des victimes résidant à l’étranger, une lacune particulièrement grave dans le domaine des crimes internationaux.
