RDC : TRIAL livre son expertise sur les réparations

02.02.2017

Un op-ed de Daniele Perissi

Le calvaire des victimes de Lemera toucherait-il à sa fin ? Leur situation pourrait évoluer grâce à une autre affaire devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

2009, dans le village de Lemera, au Sud-Kivu. Sept femmes, dont deux enceintes, sont violées par des soldats congolais.

Novembre 2014. L’ONG REDRESS soumet une plainte à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) au nom de la victime S.A., également violée par des soldats.

Quel est le rapport entre ces deux événements ? Etonnamment, l’affaire S.A. pourrait aider les victimes de Lemera – et bien d’autres – à obtenir réparations.

 

Faire la lumière sur les lacunes en RDC

Aujourd’hui, TRIAL a soumis un amicus curiae à la CADHP sur l’affaire S.A. Un amicus curiae (« ami de la cour ») est un document soumis par un expert ne faisant pas partie de la procédure, afin d’éclairer les juges dans leur décision.

Les situations de S.A. et de Lemera présentent de nombreux points communs : dans les deux cas, des femmes indigentes ont été violées par des membres de l’armée. Dans les deux cas, les tribunaux congolais ont accordé des réparations aux victimes. Et dans les deux cas, ces dernières n’ont pas touché un centime.

TRIAL a tout mis en œuvre en RDC pour que les réparations soient versées aux femmes de Lemera. Mais deux ans et des milliers de dollars plus tard, toutes les voies de recours sont épuisées et les victimes n’ont encore rien reçu. Leur dossier est bloqué au ministère de la Justice.

Cette expérience frustrante prouve l’impossibilité d’obtenir des compensations de l’Etat, même quand un juge en a ordonné le versement. Ce fait soutient la requête de REDRESS devant la Commission africaine.

Les réparations sont un droit, pas un privilège

Si la Commission africaine donne raison à S.A., cela constituerait une reconnaissance formelle des lacunes du système judiciaire congolais… ce qui inciterait les autorités à enfin compenser S.A. et les victimes de Lemera.

C’est la première fois que TRIAL soumet un amicus curiae, et celui-ci porte sur l’un des chevaux de bataille de l’organisation : l’accès aux réparations. Cette étape cruciale pour les victimes est trop souvent outrepassée, et ce constat est particulièrement vrai en RDC.

Aucune victime de violences sexuelles n’a jamais reçu de réparations : il est grand temps que S.A., les femmes de Lemera et toutes les autres victimes obtiennent enfin leur dû.

Daniele Perissi, responsable du programme RDC

 

Dans d’autres pays aussi, TRIAL lutte pour que les victimes obtiennent réparations. Lisez ici nos derniers succès en Bosnie-Herzégovine et au Népal