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RDC : une brèche dans l’impunité ?

17.11.2016

En RDC, les victimes de crimes graves peuvent désormais chercher justice devant les juridictions civiles. Des débuts timides mais encourageants qui pourraient mettre un terme à l’impunité généralisée dans le pays.

 Depuis ses débuts en 2002, la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux en RDC a été placée exclusivement entre les mains des tribunaux militaires du pays. Mais malgré quelques victoires, de nombreux obstacles entravent les victimes dans leurs démarches. D’importantes lacunes dans le code militaire perpétuent également l’impunité des plus hauts gradés.

Par exemple, les militaires congolais ne peuvent être jugés que par des pairs ayant un grade égal ou supérieur au leur. Vu l’absence quasi-totale de généraux parmi les procureurs et juges militaires, ce principe engendre, de fait, une impunité pour les gradés les plus hauts placés.

De plus, les magistrats militaires sont soumis aux interférences directes du pouvoir exécutif et du commandement militaire. Les poursuites peuvent être interdites ou soumises à l’autorisation préalable du commandement militaire, ce qui équivaut souvent à un abandon des poursuites.

Les exemples d’impunité chez les militaires sont pléthores : dans l’affaire Kabungulu, un magistrat trop zélé a été muté en cours d’instruction, sans aucune justification, alors qu’il examinait la responsabilité de personnalités politiques. L’affaire est encore bloquée à ce jour. Dans une autre affaire, un colonel accusé de viol est protégé par ses supérieurs sous prétexte qu’il participe à des opérations militaires importantes.

 

La RDC enfin en phase avec les standards internationaux

 Face à ces injustices flagrantes, les standards internationaux préconisent que les affaires de droits humains soient confiées à des juridictions civiles. La RDC s’est finalement alignée à ces standards en 2013, au terme d’une longue campagne menée par la société civile. Désormais, la compétence pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide se partage entre les tribunaux militaires et les cours civiles.

En septembre 2016, la cour d’appel de Lubumbashi (province du Katanga) a fait usage de cette nouvelle loi pour la première fois. Dans un procès sans précédent, elle a condamné quatre prévenus pour génocide.

Prenant appui sur ce précédent, les magistrats civils du Sud Kivu viennent d’ouvrir à leur tour une première enquête. « Nous avons beaucoup insisté pour que les juridictions civiles se saisissent de l’affaire, explique Daniele Perissi, responsable du programme RDC chez TRIAL International. La cour d’appel de Bukavu sera sans doute mieux adaptée qu’un tribunal militaire pour mener cette enquête et organiser rapidement un procès. »

Dans cette affaire de crimes contre l’humanité, TRIAL International assiste et représente gratuitement* les dizaines des victimes qui cherchent justice et réparation.

 

* Les activités de TRIAL International sur ce dossier font partie d’un projet mis en œuvre en collaboration avec l’Union européenne et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) qui prévoit le renforcement des juridictions civiles congolaises dans la répression des crimes internationaux.

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