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Soutien aux victimes de violences sexuelles: l’échec de la Bosnie condamné par l’ONU

02.09.2020 ( Modifié le : 08.09.2020 )

Le 19 juillet 2020, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a rendu la toute première décision contre la Bosnie-Herzégovine. Elle conclut que « la violence basée sur le genre est une forme de discrimination et de torture ». Le Comité exige de l’État bosnien qu’il apporte un soutien immédiat aux survivantes de violences sexuelles en temps de conflit. Il s’agit là d’une première historique, à la fois parce qu’elle désigne la Bosnie-Herzégovine comme responsable, et parce qu’elle reconnait les souffrances des survivants de violences sexuelles.

La décision du CEDAW ne concerne pas uniquement l’affaire portée par TRIAL International, mais pose aussi des bases pour assurer de meilleures réparations pour les victimes. © TRIAL International / Jean-Marie Banderet

Cette décision fait suite à une affaire portée par TRIAL International, dans laquelle l’État bosnien n’avait pas été en mesure d’assurer une enquête impartiale et efficace, ni de garantir une indemnisation juste et adéquate à la victime. Elle intervient presque un an après qu’un autre organe de l’ONU, le Comité contre la torture, avait lui aussi relevé les manquements de la BiH dans une affaire similaire.

« Un autre organe international de défense des droits humains confirme le manque d’éfficacité de la Bosnie en matière de protection des droits des survivants de violences sexuelles en temps de conflit », a déclaré Lamija Tiro, conseillère juridique de TRIAL International. « De plus en plus de survivantes vont chercher à obtenir justice au niveau international après avoir épuisé tous les recours juridiques sur place. »

La décision du CEDAW ne se limite pourtant pas à la seule affaire portée par TRIAL International. Le comité appelle également la Bosnie à garantir des enquêtes rapides, impartiales et efficaces dans tous les cas de violence liée au genre – en particulier dans les cas de violence sexuelle en temps de guerre. Il rappelle également l’importance primordiale des indemnisations et autres formes de reparation accordées aux victimes. Le CEDAW a en outre souligné dans sa décision que ces demandes d’indemnisation ne peuvent en aucun cas être soumises à prescription.

« Les Nations Unies envoient ainsi un message fort aux autorités de Bosnie, exigeant que celles-ci respectent leurs obligations internationales et répondent de manière rapide et adéquate aux demandes des survivantes de violences sexuelles, qui constituent l’un des groupes les plus vulnérables en Bosnie-Herzégovine », a déclaré Philip Grant, directeur exécutif de TRIAL International.

Consultez la décision (en anglais)

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