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TRIAL International ne demande pas la saisine de la Cour pénale internationale au Kasaï (RDC)

27.05.2020

Les 25 et 26 mai 2020, plusieurs médias congolais ont rapporté que TRIAL International soutenait la saisine de la Cour pénale internationale sur la situation au Kasaï. Cette information est erronée. S’il est vrai que l’impunité pour les crimes de masse est répandue dans cette province, TRIAL International croit que la réponse doit avant tout se situer au niveau local et national.

La CPI joue un rôle complémentaire dans la lutte contre l’impunité et n’intervient que si les États ne peuvent pas ou ne veulent pas poursuivre les suspects. ©TRIAL International/Will Baxter

TRIAL International soutient pleinement l’action de la Cour pénale internationale (CPI). Elle reconnaît également qu’à l’heure actuelle, l’accès à la justice pour les victimes de crimes internationaux au Kasaï est extrêmement difficile. Mais l’organisation ne demande pas pour autant la saisine de la CPI.

 

Que fait TRIAL International au Kasaï ?

En conformité avec la Politique nationale de réforme de la justice adoptée par le gouvernement congolais en 2017, TRIAL International s’investit pour le renforcement du système judiciaire congolais afin d’aboutir à la sanction des responsables des crimes internationaux et à la protection des droits des victimes devant les juridictions congolaises.

Au Kasaï, l’action principale de TRIAL International est le renforcement des capacités des acteurs judiciaires locaux, tels que des avocats, défenseurs des droits humains et magistrats. Son partenaire sur place, l’ONG Physicians for Human Rights, utilise la preuve médicale pour documenter les violations des droits humains. Dans ce sens, elle renforce les capacités du personnel médical et des officiers de police locaux.

En savoir plus sur le projet au Kasaï

 

Quel est le rôle de la Cour pénale internationale ?

La CPI joue un rôle crucial mais limité dans la lutte contre l’impunité. Elle est fondée sur la subsidiarité avec les États, c’est-à-dire qu’elle n’intervient que si ces derniers ne peuvent pas ou ne veulent pas poursuivre les suspects.

Le maintien de l’État de droit et l’application de la justice pénale reste avant tout entre les mains des États. De plus, les capacités limitées de la CPI ne lui permettent pas de se saisir de toutes les situations de violations généralisées et systématiques des droits humains.

Relire l’Opinion de Philip Grant, Directeur exécutif de TRIAL International, en soutien à la CPI

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