Viol sur mineure : 14 ans de prison pour un sergent de l’armée congolaise

12.11.2019
Le tribunal militaire de Bukavu a condamné un sergent des Forces armées de la RDC (FARDC) à 14 ans de prison et à 15’000 USD d’indemnisations pour le viol d’une fillette de 13 ans. Une victoire pour TRIAL International qui lutte contre l’impunité des auteurs de violences sexuelles, peu importe leur rang.
Par peur des représailles, la famille a du faire profil bas pour un temps. ©CreativeCommons

En septembre 2016, Judith (nom d’emprunt) a été violée dans un camp militaire basé à Shabunda, au Sud Kivu. Elle avait été attirée dans la tente de Twari Bahizi Theoneste, membre de l’armée congolaise (FARDC), au moyen de menaces. Ce dernier avait ensuite abusé d’elle par la force. A 13 ans, Judith est tombée enceinte suite au viol.

Des menaces de représailles

Le père de Judith a tenté d’obtenir justice en dénonçant le crime auprès des supérieurs hiérarchiques du sergent. Malheureusement, la démarche n’a pas abouti, et pire encore, l’auteur du viol a ensuite menacé la famille de la victime. Par peur des représailles, la famille a alors fait profil bas pour un temps.

C’est finalement avec l’aide d’une ONG locale et partenaire de TRIAL International, l’ACPD, que les parents de la victime ont déposé une plainte en avril 2017.

Un accompagnement sous plusieurs formes

Après cela, Judith et sa famille ont bénéficié de l’aide d’un avocat formé par TRIAL International. Celui-ci a fourni une assistance juridique à la famille et documenté les preuves du crime. Grâce à ces bases juridiques solides, l’auditeur militaire à Bukavu a finalement ouvert un procès contre Twari Bahizi Theoneste en juillet 2018 pour viol sur mineure. L’avocat est resté aux côtés de la victime et sa famille tout le long du procès.

Autre soutien d’importance : TRIAL International a facilité le voyage de Judith de Shabunda à Bukavu pour qu’elle puisse témoigner en personne lors des audiences. Un voyage de plus de 320 kilomètres qui auraient pu la dissuader, surtout au vu des difficultés de se déplacer dans l’est de la RDC.

Au-delà d’un accompagnement strictement juridique, la victime a également été accueillie gratuitement à l’hôpital Panzi. Elle y a reçu des soins après la naissance de l’enfant issu du viol, ainsi qu’une formation d’apprentissage des petits métiers. Ces formations, souvent dispensées aux survivantes de violences sexuelles, permettent aux victimes de s’autonomiser économiquement et de s’assurer ainsi de meilleures perspectives d’avenir.

Une condamnation, enfin

Trois ans après les faits, fin octobre 2019, le tribunal militaire de Bukavu a rendu son verdict : le sergent Twari Bahizi Theoneste a été reconnu coupable de viol avec violence sur mineure. Il a été condamné à 14 ans de prison et à 15’000 USD d’indemnisations pour la victime. L’État congolais, considéré comme civilement responsable, a été condamné à payer cette somme solidairement avec le prévenu. Autrement dit, c’est l’État qui devra indemniser Judith si le sergent ne peut pas s’acquitter de la somme.

TRIAL International continue d’épauler la victime en cas d’appel de l’accusé, et aborde d’ores et déjà la longue phase des réparations. A ce jour, l’État congolais n’a jamais versé de réparations à des victimes de violences sexuelles, même quand il y a été condamné.