Violences sexuelles – des outils pour renforcer la lutte contre l’impunité
Vingt ans d’emprisonnement pour le viol de deux mineures : le verdict rendu en mars 2017 par le tribunal militaire de Bukavu – à l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) – à l’encontre d’un policier témoigne de la volonté de la justice congolaise de ne pas laisser les crimes sexuels impunis. Deux ans plus tôt, un soldat écope de quinze ans pour le viol de deux autres femmes dans la même région.
« Sous l’impulsion de TRIAL International et d’autres acteurs et actrices de la société civile, les violences sexuelles commencent à être poursuivies », déclare Lucie Canal, conseillère juridique chez TRIAL International.
Longtemps ignorées ou minimisées, les violences sexuelles en temps de guerre sont commises par toutes les parties au conflit. Elles restent un crime encore trop souvent invisible. La condamnation de leurs auteurs – particulièrement si leur crime a été commis dans l’exercice de leurs fonctions officielles – envoie un message fort : l’uniforme n’est pas une garantie d’impunité.
Aujourd’hui, le travail d’enquête réalisé par TRIAL International, rendu possible notamment grâce aux nouvelles technologies, a permis de porter devant les instances judiciaires de RDC pas moins de 19 affaires, qui concernent 232 victimes. Cinq d’entre elles ont abouti à une condamnation pour crimes internationaux, que ce soit pour esclavage sexuel ou viol comme crime contre l’humanité. L’organisation a aussi formé 155 avocat.e.s, procureur.e.s et défenseurs et défenseuses des droits humains à l’utilisation des techniques et outils de documentation spécifiques à la poursuite des crimes de violences sexuelles basées sur le genre.
En Bosnie Herzégovine (BiH), l’organisation a permis de condamner dix anciens soldats pour des viols commis lors de la guerre entre 1992 et 1995. Fait marquant, en 2015, la Cour d’Etat de BiH a également décidé de condamner les accusés du viol d’une jeune fille en 1992 à payer des compensations importantes à titre de réparation.
DES OUTILS PRATIQUES À DISPOSITION DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS
Malgré le développement progressif de la jurisprudence relative aux violences sexuelles dans le droit international au cours de ces dernières décennies, l’effet dissuasif demeure faible et ces crimes restent une pratique courante dans le monde. Pour TRIAL International, la société civile a un rôle important à jouer. Il est aussi nécessaire que les organisations engagées dans la lutte contre l’impunité unissent leurs efforts pour être plus efficaces.
Les 18 et 19 juin prochains, TRIAL international organise donc une rencontre avec des membres de la société civile. Ses partenaires viendront présenter les outils dont ils se servent pour réunir des preuves, assurer la traçabilité de contenus multimédias, déposer des affaires devant les instances judiciaires nationales et internationales… Ces instruments, qu’ils et elles ont développés et testés, seront ensuite réunis dans une boîte à outil destinée aux défenseurs et défenseuses des droits humains.
Cette boîte à outils contiendra notamment des stratégies juridiques innovantes, des applications mobiles servant à la collecte de preuves, des instructions pour une utilisation plus efficace des preuves médico-légales, ou pour une meilleure protection des données… Mettre en commun ces instruments performants, c’est rendre le travail plus efficace et donc améliorer l’accès des victimes à la justice.
