Que faisons-nous ?

L’avocate a généralement soutenu les conclusions du procureur en faveur de la condamnation d’Ousman Sonko pour crimes contre l’humanité. Arguments sur les éléments contextuels des crimes contre l’humanité L’avocate des plaignant·e·s a réitéré que la politique de répression violente de toute opposition par le régime de Jammeh était mise en œuvre par toutes les...

Partie 3 : Le verdict Après avoir plaidé la responsabilité d’Ousman Sonko pour chacun des chefs d’accusation, la Procureure a abordé la question de la peine. Selon le droit suisse : La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations e...

L’avocate des parties plaignantes a commencé sa plaidoirie en soutenant de manière générale les arguments de la Procureure en faveur de la condamnation d’Ousman Sonko pour crimes contre l’humanité, en particulier en faveur de ses client·e·s qui ont été victimes d’atrocités en 2000 et en 2006. Plaidoyer sur les éléments contextuels des crimes contre l’humanité...

Partie 2: Les accusations Après avoir décrit le contexte gambien et la connaissance qu’avait Ousman Sonko des attaques généralisées et systématiques contre la population civile depuis les premières années de la présidence de Yahya Jammeh, la Procureure s’est adressé à la Cour sur la responsabilité pénale de l’accusé pour les différents crimes spécifiques qui lui so...

Partie 1: Le contexte Après avoir formellement ouvert la session, la Cour a rejeté la demande de la défense de reporter les plaidoiries finales au mois d’avril 2024 afin qu’elle dispose de plus de temps pour préparer ses arguments et revoir l’affaire à la lumière d’une jurisprudence très récente. La Cour a ensuite donné la parole au Procureur « Un système qui doi...

Il y a deux ans, le monde assistait avec consternation au déclenchement de l’invasion de l’Ukraine par les forces russes. Ce conflit, loin de s’essouffler, continue de déchirer des vies, de détruire des infrastructures critiques et de bafouer le droit international de manière flagrante. Les civils, premières victimes de cette tragédie, subissent des at...

Le 23 janvier 2024 a marqué la fin des auditions de toutes les parties. Conformément au code de procédure, les parties ont alors eu la possibilité de demander des preuves supplémentaires. Le Procureur et les plaignant·e·s ont rappelé que plusieurs personnes pouvaient encore être entendues afin de soutenir l’existence d’un système mis en place pour réprimer la p...